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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

Mai 2015

- LÉGISLATION COMPARÉE -

Enseignement et citoyenneté

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Allemagne - Belgique - Espagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède

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Cette note a été réalisée à la demande de

Madame Françoise LABORDE, Sénatrice de la Haute-Garonne,
Présidente de la Commission d'enquête sur le fonctionnement
du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains
que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession

AVERTISSEMENT

Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe.

Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique.

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.

SYNTHÈSE

Cette note porte sur l'enseignement de la citoyenneté dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne (Bade-Wurtemberg), Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles1(*)), Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

Elle concerne l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire général.

Reposant sur l'étude de textes officiels de portée nationale, elle n'analyse ni les initiatives prises dans des établissements de façon décentralisée, ni les modes de fonctionnement propres à l'institution scolaire qui, notamment par l'association des élèves à la vie des établissements, tendent à affermir ou développer le sentiment d'appartenance citoyenne.

Cette note concerne l'enseignement relatif à la citoyenneté entendu comme une discipline scolaire à laquelle est dédié un contingent spécifique d'heures de cours. Elle ne détaille donc pas les références à la citoyenneté qui peuvent être présentes dans d'autres disciplines à commencer par l'histoire, le droit ou la philosophie, pour ne citer que celles-ci.

Cet enseignement s'avère, lorsqu'il existe, souvent lié à celui d'« éthique » qui fait parfois lui-même figure de complément ou d'enseignement alternatif à l'enseignement du fait religieux, voire à l'enseignement religieux, objet de l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».

Cette note évoque, pour chacun des sept cas considérés, lorsqu'ils existent :

- d'une part, l'enseignement relatif à la citoyenneté ;

- et, d'autre part, la référence à des emblèmes publics ou nationaux lorsque celle-ci fait l'objet de dispositions particulières.

A. SITUATION EN FRANCE

Aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'Éducation « Le socle [commun de connaissances] doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté ».

L'article L. 311-4 du code de l'Éducation dispose, quant à lui, que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ».

L'« instruction civique », précise une circulaire applicable dans l'enseignement primaire, contribue à « la formation du citoyen en faisant connaître les textes, les symboles et les institutions de la République [...] »2(*).

Dans l'enseignement secondaire obligatoire, indique le programme en vigueur pour la classe de troisième, « En s'appuyant sur les acquis de l'école primaire et des années précédentes la classe de troisième définit les principes, les conditions et les réalités de la citoyenneté politique. Celle-ci n'est pas seulement l'exercice de droits individuels, mais est aussi le moyen de faire vivre une démocratie. Expliciter la forme d'organisation politique que constitue la République française est au coeur du programme. Il s'agit de mettre en lumière les valeurs et les principes qui la fondent et de montrer comment ces valeurs et ces principes se réalisent dans un ensemble d'institutions et de procédures concrètes, comment la République entraîne un ensemble de droits et de devoirs pour chaque citoyen. La citoyenneté doit dont être décrite et expliquée [...] ». À ce titre, trois thèmes principaux sont étudiés dans cette classe :

- la République et la citoyenneté ;

- la vie démocratique ;

- la défense et la paix.

Au lycée, « L'éducation civique, juridique et sociale est une composante établie de l'enseignement suivi par l'ensemble des élèves [qui] prend sa place dans un "parcours civique" de formation à la citoyenneté commencé dès l'école primaire et approfondi au collège »3(*). L'enseignement de la citoyenneté concerne :

- en seconde, l'État de droit ;

- en première, les institutions, la vie politique et sociale, la nation et la défense ;

- et, en terminale, le citoyen face aux grandes questions éthiques.

Le conseil supérieur des programmes a publié, en juillet 2014, un projet relatif à l' « Enseignement moral et civique » qui a servi de base à une consultation. Cet enseignement entrera en vigueur dans le cadre d'un « parcours citoyen » de l'école élémentaire à la terminale à compter de septembre 20154(*).

B. OBSERVATIONS TIRÉES DES EXEMPLES ÉTRANGERS

Après avoir constaté que, dans les sept cas étudiés, le système scolaire a vocation à favoriser la citoyenneté, on examinera successivement :

- les dénominations variées de l'enseignement de la citoyenneté ;

- la question de savoir si cet enseignement constitue ou non une matière autonome ;

- son caractère facultatif ou obligatoire ;

- les initiatives récemment prises pour en améliorer l'efficacité ;

- et enfin la référence à des emblèmes nationaux.

1. Le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté

Quelles que soient les spécificités de la terminologie utilisée, le système scolaire a, dans les sept cas étudiés, vocation à favoriser la citoyenneté :

- par l'intermédiaire de l'enseignement d'« éducation sociale et civique » et diverses disciplines, de façon transversale, dans le primaire et le secondaire, en Bade-Wurtemberg ;

- de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire eux-mêmes qui ont pour objet de « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

- en Espagne, où l'enseignement de « valeurs sociales et civiques » de l'enseignement primaire a pour objet de « renforcer la préparation des personnes en qualité de citoyen investi et impliqué » et où la question de la citoyenneté est évoquée dans le secondaire au titre de l'enseignement de « valeurs sociales et civiques » ;

- aux Pays-Bas, où les lois sur l'enseignement primaire et secondaire font obligation aux écoles de favoriser une « citoyenneté active et l'intégration sociale » ;

- au Royaume-Uni, où un cours de « citoyenneté » est dispensé aux enfants âgés de 11 à 16 ans ;

- et en Suède, où une matière intitulée « connaissance de la société » a pour objet de donner aux élèves une « vision d'ensemble sur les questions sociales » destinée à leur permettre d'avoir une connaissance « des processus démocratiques et façons de travailler démocratiques », mais où il n'est pas fait explicitement référence à la notion de « citoyenneté ».

2. La dénomination de l'enseignement de « citoyenneté » est variée

L'enseignement de « citoyenneté » se dénomme :

- « valeurs sociales et civiques » en Espagne ;

- « citoyenneté et Constitution » en Italie ;

- et « citoyenneté »au Royaume-Uni.

Il s'agira enfin d'un « cours de citoyenneté » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles lorsque celui-ci aura été créé, dans les mois à venir.

Si la notion de « citoyenneté » figure dans les programmes du primaire et du secondaire d'éducation civique et sociale en Bade-Wurtemberg, elle ne fait pas l'objet d'un enseignement spécifique.

En Suède, le cours de « connaissance de la société » est celui qui se rapproche le plus d'un enseignement citoyen, tout en ayant davantage trait aux sciences sociales qu'à la connaissance des institutions politiques.

Les autorités évoquent enfin, aux Pays-Bas, l'« enseignement de la citoyenneté » comme un objectif assigné aussi bien à l'enseignement public qu'à l'enseignement privé, même si celui-ci ne fait pas l'objet d'un programme défini par l'État.

3. Cet enseignement peut ou non constituer une matière autonome

Si l'enseignement relatif à la citoyenneté constitue une matière autonome, dotée d'un certain nombre d'heures d'enseignement propres en Espagne (dans le primaire et le secondaire), au Royaume-Uni pour les élèves de 11 à 16 ans et en Suède, il n'est qu'à l'état de projet dans la Fédération Wallonie-Bruxelles où l'on envisage de créer une heure de « cours de citoyenneté » spécifique.

Cet enseignement se trouve, dans les autres cas, intégré à une autre discipline scolaire telle que le cours d'« éducation sociale et civique », l'histoire et la religion en Bade-Wurtemberg, l'histoire-géographie en Italie, ou encore le programme d'« éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique », à la discrétion des écoles primaires au Royaume-Uni.

On notera, en outre, la liberté d'organisation dont jouissent les établissements faute de programme établi au plan national aussi bien en Italie qu'aux Pays-Bas.

4. L'enseignement de la citoyenneté revêt un caractère facultatif ou obligatoire

Lorsqu'il existe, l'enseignement de citoyenneté (discipline) ou relatif à la citoyenneté (thème étudié au sein d'autres disciplines) ou son équivalent est obligatoire :

- de l'école primaire au lycée en Allemagne ;

- de l'école maternelle au lycée en Italie ;

- de 11 à 16 ans au Royaume-Uni ;

- et de l'école primaire au lycée en Suède.

Cet enseignement est, en revanche, facultatif :

- dans le primaire comme dans le secondaire en Espagne ;

- et en primaire au Royaume-Uni.

La situation est plus complexe aux Pays-Bas puisque, pour respecter la protection constitutionnelle de la liberté d'enseignement, la loi néerlandaise a fixé un objectif général sans pouvoir, du propre aveu des pouvoirs publics, assurer qu'il est partout atteint, en pratique.

5. Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement dans plusieurs cas étudiés

Des initiatives spécifiques ont été récemment prises pour améliorer l'efficacité de cet enseignement, à l'instar :

- de la diffusion d'un manuel dans la communauté francophone de Belgique ;

- du projet des pouvoirs publics des Pays-Bas tendant à diffuser des instruments didactiques adaptés à une appropriation des connaissances par les élèves ;

- de l'organisation d'une activité interdisciplinaire autour du thème de la citoyenneté dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

- des initiatives diverses telles que des parcours didactiques, et des rencontres sur les événements et la signification du Risorgimento en Italie, où la loi prévoit également que les élèves connaissent l'hymne national et son histoire ;

- et enfin des expérimentations dans divers établissements aux Pays-Bas afin d'améliorer les connaissances des élèves en matière de citoyenneté.

La spécificité de l'enseignement de « connaissance de la société », en Suède, tient à ce que celui-ci semble davantage apparenté aux sciences sociales qu'au droit constitutionnel et aux institutions politiques. Les programmes insistent, à ce titre, sur les compétences de l'élève pour analyser questions et structures sociales, évaluer les points de vue et rechercher des informations de façon appropriée.

6. La référence à des emblèmes nationaux

En matière d'hymne national, la recherche n'a permis de mettre en évidence :

- qu'une référence à l'hymne national allemand dans le plan de formation du Land de Bade-Wurtemberg ;

- et que le cas de l'Italie, où des initiatives ont été prises afin de faire connaître l'hymne de Mameli aux élèves.

En ce qui concerne le drapeau, hormis la création d'une journée « de l'unité nationale, de la Constitution, de l'hymne et du drapeau » en Italie, la recherche n'a pas permis de mettre en évidence d'initiatives particulières dans les autres cas considérés. Ceci pourrait résulter, dans les États fédéraux ou quasi fédéraux étudiés, des discussions, voire des conflits, qui se cristallisent parfois autour des couleurs nationales.

Le lecteur est invité à se reporter à chacune des monographies consacrées aux différents pays étudiés afin d'approfondir, par des exemples précis, les indications nécessairement générales de cette synthèse.


* 1 Le 4 avril 2011, le ministre-président de la Communauté française a annoncé que celle-ci adopterait l'appellation « Fédération Wallonie-Bruxelles ». Une proposition de résolution « relative à l'utilisation de la dénomination "Fédération Wallonie-Bruxelles" dans les communications de la Communauté française » a été adoptée par le Parlement de la Communauté française le 25 mai 2011.

* 2 Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire.

* 3 Circulaire du ministère de l'Éducation nationale MENE1019676A du 21 juillet 2010 relative au programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde, Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010.

* 4  http://www.education.gouv.fr/cid86724/projet-de-programme-d-enseignement-moral-et-civique.html