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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE (BADE-WURTEMBERG)

L'enseignement général allemand se compose :

- de l'école primaire (Grundschule), pour les élèves âgés de 6 à 10 ans ;

- et du collège-lycée (Gymnasium), proposant une formation générale durant 8 à 9 ans.

D'autres écoles secondaires existent, comme les Realschule ou les Hauptschule, qui proposent un enseignement s'adressant aux élèves désireux d'entrer rapidement sur le marché du travail ou de continuer sur une formation professionnelle comme l'apprentissage. Enfin, un type d'école réunit les trois filières scolaires (hors Grundschule), les Gesamtschule.

Le système scolaire (Schulwesen) relève de la compétence des Länder, dont les Constitutions prévoient des dispositions en la matière. À titre d'exemple, on retiendra ici le Land du Bade-Wurtemberg. Celui-ci compte, en 2012, 10,5 millions d'habitants, en faisant le 3ème Land le plus peuplé d'Allemagne (13 % de la population allemande).

Les dispositions en matière éducative relèvent de :

- la Constitution du Land ;

- la loi sur l'école du Land et ses textes d'application ;

- et des plans de formation (Bildungsplan) élaborés pour chaque type d'école par le ministère des Affaires culturelles, de la jeunesse et du sport (Ministerium für Kultus, Jugend und Sport).

1. Enseignement de la citoyenneté

L'article 21(2) de la Constitution du Land de Bade-Wurtemberg dispose que dans toutes les écoles, le cours d'« éducation sociale et civique » (Gemeinschaftskunde) constitue une discipline obligatoire pour tous les élèves.

La citoyenneté, qui fait l'objet d'un thème étudié dans l'enseignement d' « éducation civique et sociale », est également un concept transversal par rapport aux programmes scolaires.

Les programmes de l'école primaire, d'une part, et ceux du collège-lycée, d'autre part, indiquent que les élèves doivent apprendre « les moyens et les capacités leur permettant d'exister (bestehen) comme personne et citoyen de leur temps ». Ces programmes doivent leur faire acquérir la perception de leurs missions, obligations et droits en qualité de citoyens.

Notion transversale, la citoyenneté est abordée, par exemple, dans le cours de religion et dans ceux d'histoire (citoyenneté en Grèce antique, répercussions de la Révolution française sur la genèse des États nationaux ...) ou d'économie.

Le cours d'éducation civique et sociale vise, quant à lui, à rendre les élèves conscients de leurs droits et obligations et à ce qu'ils puissent devenir des citoyens réfléchissant de façon autonome, raisonnant rationnellement et agissant de manière socialement responsable.

La notion de citoyenneté est donc abordée tant à l'école primaire que dans le secondaire.

À l'école primaire (Grundschule)

Le plan de formation 2004 du Land de Bade-Wurtemberg décrit pour chaque classe les cours et le contenu devant être dispensés aux élèves. Il prévoit pour les classes entre le niveau 1 (équivalent du CP) et 4 (équivalent du CM1) un cours transversal sur l'Homme, la nature et la culture (Mensch, Natur und Kultur) dont l'objectif prioritaire est de répondre directement aux questions des enfants et aux situations de vie actuelles, autour de trois thèmes :

- la vie humaine : les enfants évoluent, se transforment, se présentent. Vivre ensemble, créer ensemble, apprendre les uns des autres. S'informer, se faire comprendre et se comprendre ;

- les phénomènes culturels et l'environnement : vivre et façonner l'espace et le temps, chercher et découvrir les traces de la patrie (Heimat). L'Homme, l'animal et les plantes : s'étonner, protéger et conserver ;

- et les phénomènes de la nature et la technique : la nature rend curieux : chercher, expérimenter et documenter. Inventeurs (-trices), artistes et compositeurs (-trices) : découvrir, concevoir, construire et présenter. Comparer et utiliser de façon consciente l'énergie, les matériaux et les voies de communication.

Le premier thème a pour contenu :

- en classes 1 et 2 :

ð discussions et représentations sur les questions du sens de la vie, les traces de soi-même, les souvenirs et les objets préférés, le parcours d'apprentissage, rimes et chansons avec des jeux de voix, exercices de perception, jeux audio avec des sons et des bruits, formes de mouvements sur la musique, éléments rythmiques sur des instruments corporels, avoir une vie, une activité et une alimentation saines ;

ð réflexions sur l'amitié et l'amour, le bonheur et la justice (Gerechtigkeit), chansons, formes simples d'accompagnement avec des instruments, formes de mouvement dans le groupe, ambiances et sentiments dans et par la musique, réalisation d'actions de conception collectives : photos, actions, jeux de représentation, culture de la gastronomie, être une fille, être un garçon, la distinction des personnes par la mise en forme de leur apparence extérieure, leur forme d'expression corporelle, leurs habitudes, leurs préférences et leurs intérêts, l'utilisation d'outils et de matériaux dans la création textile, les souhaits et besoins propres et influencés par autrui, la relation avec l'argent ;

ð les enfants dans le monde, en Europe et en Allemagne, les autres formes et conceptions de la vie, objets et musiques d'autres pays, chansons et versets rythmiques en langue étrangère et en langue d'origine, les médias et l'écriture comme source d'information et moyen d'expression, fabrication de ses propres médias, de ses propres livres et de ses propres jeux éducatifs, l'habitation, l'alimentation et l'habillement comme forme d'expression d'autres cultures.

- et en classes 3 et 4 :

ð la représentation de soi-même et l'expression imagée de ses propres pensées et sentiments, les artistes du passé et contemporains, la représentation de soi-même dans les médias, les sentiments et les ambiances dans et par la musique, la conception de chansons et d'oeuvres musicales, les formes de mouvement sur la musique, dans les jeux de représentation, l'habillement en tant que seconde peau, représentation et jeux avec des costumes et des textiles, les techniques de textile de conception artisanale, sa propre finalité, les questions sur le sens de la vie, les phases de la vie et la mort, le dialogue intergénérationnel, affection et distinction, prévention contre les abus par le renforcement de la personne ;

ð formes de la vie collective, la vie dans la famille, les formes de participation démocratique, les règles, les stratégies de résolution des conflits, tables rondes conduites par les élèves, jouer ensemble, faire la fête, concevoir ses loisirs et les repas communs, les actions de conception communes, faire du théâtre, les improvisations de mouvements dans le groupe, les chansons pour certaines occasions et certains rituels, accompagnements et interludes sur des instruments de mélodie et rythmiques, « moi et ma musique », les préférences musicales, la conception de textiles individuels, l'expression conceptuelle de rencontres vécues avec des personnes, représentation des groupes dans le domaine de l'art ;

ð les enfants dans le monde, en Europe et en Allemagne, les performances artisanales et artistiques d'autres cultures, la représentation des différentes manières de vivre ainsi que les problèmes de société et sociaux dans les médias et l'art, la musique d'autres peuples, les chansons, les jeux de mouvement et les danses du monde entier, les chansons en langue étrangère, la culture gastronomique et les plats d'autres pays, l'habillement dans les autres cultures, la création de textiles avec les symboles et les motifs d'autres peuples, les enfants comme main d'oeuvre pour la production de textiles, les médias de communication et d'information, les médias dans la vie des enfants, la propre conception des médias et la propre présentation, les formes d'apprentissage et de vie, de travail collectif actif et de la participation démocratique, les droits des enfants.

Au collège-lycée (Gymnasium)

Le plan de formation 2004 du Land de Bade-Wurtemberg précise le contenu du cours d'« éducation civique et sociale » dispensé au collège-lycée. Le but de ce cours est de permettre aux élèves d'avoir des compétences, sur la base de solides connaissances, en relations politiques, économiques, sociétales et juridiques. Les thèmes développés sont :

- en classes 7 et 8 (équivalents de la 5ème et de la 4ème) : les enfants et les jeunes dans la famille et la société, la démocratie dans la commune, la participation des adolescents au processus de formation de la volonté, le problème de la durabilité dans un monde globalisé ;

- en classes 9 et 10 (équivalents de la troisième et de la seconde) : la société de la République fédérale d'Allemagne en mutation : immigration vers l'Allemagne, mission et problèmes de l'État social, droit et jurisprudence en République fédérale d'Allemagne, le processus politique de formation de la volonté et de décision en République fédérale d'Allemagne (participation au processus politique de formation de la volonté et législation du Bund), démocratie et contrôle du pouvoir en République fédérale d'Allemagne, politique internationale : droits de l'Homme et maintien de la paix, avenir de l'Europe et de l'Union européenne ;

- dans les deux dernières années (Kursstufe), lorsqu'il s'agit d'un cours de base (Grundkurs) de 2 heures par semaine : institutions et processus politiques en République fédérale d'Allemagne (participation politique et démocratie, contrôle du pouvoir politique et processus politique de décision), monde économique et communauté internationale (économie mondiale et politique internationale, maintien de la paix et gestion des conflits) ;

- et dans les deux dernières années (Kursstufe), lorsqu'il s'agit d'un cours renforcé (Leistungskurs) de 4 heures par semaine : structure sociale et fonction sociale de l'État en mutation (mutation de la société et défis socio-politiques, développement démographique et migration, et organisation de l'État social), dynamique économique et politique économique (marché et État, missions de la politique de stabilisation, globalisation et mutations structurelles), institutions et processus politiques (participation politique et démocratie, séparation des pouvoirs et contrôle du pouvoir politique, processus politique de décision), relations internationales et politique internationale (structure de la communauté internationale et gestion des conflits, maintien de la paix par la démocratisation et la politique des droits de l'Homme).

2. Emblèmes nationaux

Hymne

Le plan de formation (Bildungsplan) pour l'école primaire (Grundschule) prévoit dans le cours transversal sur l'Homme, la nature et la culture (Mensch, Natur und Kultur), un thème intitulé « chercher, découvrir, concevoir et changer les traces de la patrie » (Heimatliche spuren suchen, entdecken, gestalten und verändern), lequel contient notamment un enseignement sur « la musique dans mon environnement, la musique de nos ancêtres, l'hymne national allemand, les hymnes nationaux » (Musik in meiner Umgebung, Musik unserer Vorfahren, die deutsche Nationalhymne, Nationalhymnen). Cette compétence est réputée être acquise en fin de classe 4 (équivalent du CM1).

Drapeau

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence de dispositions particulières en matière de drapeaux à l'école.

Toutefois, aux termes de la loi sur l'école du Land de Bade-Wurtemberg (article 23), les écoles publiques sont des établissements de droit public non dotés de la capacité juridique (nicht rechtsfähige Anstalt des öffentlichen Rechts). Les dispositions du Land en matière de pavoisement s'appliquent donc.

Les règles de pavoisement dans le Land de Bade-Wurtemberg sont énumérées dans le règlement administratif relatif au pavoisement (Regelungen zur Beflaggung im Land Baden-Württemberg).