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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

BELGIQUE (FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES)

Le système éducatif général se compose, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles :

- de l'enseignement primaire, lequel compte six classes accueillant les enfants de 6 ans à 12 ans ;

- et de l'enseignement secondaire, lequel dure généralement 6 ans et se subdivise en trois degrés : 1er degré (degré d'observation, 12 à 14 ans, au maximum 16 ans), 2e degré (degré d'orientation, 14 à 16 ans) et 3e degré (degré de détermination, 16 à 18 ans).

Deux types d'enseignement coexistent :

- l'« enseignement officiel », organisé par les pouvoirs publics et neutre ;

- et l'enseignement libre, qui est soit confessionnel, s'il est organisé par des congrégations religieuses, soit non-confessionnel, s'il est organisé par des associations.

1. Enseignement de la citoyenneté

L'article 6 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'équivalent de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, dit décret « Missions », assigne à l'enseignement le but de « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ».

S'il n'existe pas, pour le moment, de cours de « citoyenneté » à proprement parler, des initiatives destinées à permettre aux élèves d'acquérir les compétences nécessaires en matière d'éducation aux valeurs citoyennes et collectives, sont à l'étude (voir infra).

Le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française s'articule autour de trois initiatives :

- la création et diffusion d'un document intitulé « Être et devenir citoyen » visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique » (titre II) ;

- des activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active (titre III) ;

- et des structures participatives pour les élèves (titre IV).

 La première initiative a consisté en l'élaboration d'un manuel intitulé « être et devenir citoyen » qui comporte des notices élaborées par des spécialistes sur « Des valeurs citoyennes de la réflexion à l'action », « Citoyenneté(s) et démocratie », « L'organisation et le développement des institutions européennes », « Les divisions de l'État et la description de leurs institutions », « L'agencement des pouvoirs définis par la Constitution belge », « L'organisation et le fonctionnement du système judiciaire », « Les bases du financement des pouvoirs publics », « Les droits de l'Homme et les libertés des citoyens », « Les droits humains et notamment les droits de l'enfant, institutions gouvernementales ou non gouvernementales qui veillent à leur respect », « Le droit international humanitaire », « Protection sociale et citoyenneté », « Journalisme, médias et citoyenneté » et « Le développement durable : le défi majeur du XXIe siècle ».

Ce document « s'inscrit dans le cadre du décret "Missions" et des différentes compétences que ledit décret souhaite voir acquises par [les] élèves à la fin de leur scolarité obligatoire » (article 9 du décret du 12 janvier 2007). Les divers chapitres le composant « doivent faire l'objet d'un enseignement intégré dans le programme des disciplines suivies par les élèves du 3e degré des Humanités générales et technologiques [...] et des Humanités professionnelles et techniques [...] » (article 10).

 La deuxième initiative consiste en l'organisation d'« une activité interdisciplinaire s'inscrivant dans la perspective d'une éducation pour une citoyenneté responsable et active ». Cette activité requiert « [...] la mise en oeuvre de compétences relevant d'au moins deux disciplines différentes et visant à promouvoir la compréhension de l'évolution et du fonctionnement des institutions démocratiques, le travail de mémoire, la responsabilité vis-à-vis des autres, de l'environnement et du patrimoine au niveau local ou à un niveau plus global.

Outre les deux disciplines visées à l'alinéa précédent, l'élaboration et la mise en oeuvre des activités visées peuvent rassembler les élèves inscrits à des cours philosophiques différents sous la tutelle des enseignants chargés de ces cours oeuvrant en partenariat » (article 14, § 2).

 La troisième initiative consiste en l'élection de délégués d'élèves.

Parmi les objectifs de la déclaration de politique communautaire 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles figure le développement de l'éducation à la citoyenneté considérant que « L'école est un lieu de socialisation et d'apprentissage de la citoyenneté. Elle doit préparer [la] jeunesse à intégrer la diversité dans une société pluraliste. L'école participe ainsi à la construction d'un socle de références culturelles commun à tous les élèves, favorisant la cohésion sociale et le vivre ensemble. Le Gouvernement instaurera sous cette législature, dans les écoles de l'enseignement officiel, progressivement à partir de la première primaire, un cours commun d'éducation à la citoyenneté, dans le respect des principes de la neutralité, en lieu et place d'une heure de cours confessionnel ou de morale laïque. Ce cours sera doté de référentiels spécifiques, incluant un apprentissage des valeurs démocratiques, des valeurs des droits de l'Homme, des valeurs du vivre-ensemble et une approche historique des philosophies des religions et de la pensée laïque. En aucun cas cette réforme ne pourra entraîner la perte d'emploi pour les enseignants concernés en place ».

Dans un communiqué de presse du 12 mars 2015 consécutif à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du même jour concernant la neutralité de l'enseignement, la Fédération Wallonie-Bruxelles a indiqué le dépôt prochain d'une « note d'orientation [...] en vue de faire commencer les travaux relatifs à la préparation du référentiel de ce cours après Pâques selon un agenda et des modalités spécifiques » pour l'insertion d'une heure de cours de citoyenneté dans les programmes.

Notons enfin que le référentiel de compétences et savoir requis du primaire au secondaire, publié par la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d'enseignement de la religion, fait référence à la compétence consistant à « explorer les fondements philosophiques et théologiques de la citoyenneté5(*) ».

2. Emblèmes nationaux

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence de dispositions particulières en matière de référence aux emblèmes nationaux.


* 5 Voir la note de Législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux », p. 30.