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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

ESPAGNE

Le système scolaire espagnol se compose de :

- l'école maternelle en-deçà de 6 ans ;

- l'école primaire de 6 à 11 ans ;

- l'école secondaire obligatoire de 12 à 15 ans ;

- l'équivalent du lycée de 16 à 17 ans.

1. Enseignement de la citoyenneté

Une loi votée en 2013 ayant modifié la loi applicable depuis 2006, on présentera chacun des deux systèmes établis par ces textes en notant l'accent mis sur les questions de « citoyenneté » dans le dispositif institué de 2006 à 2014. Les développements suivants reprennent ceux qui figurent dans l'étude de législation comparée n° LC 256 de mai 2015 « Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux ».

· À l'école primaire

Le régime en vigueur de 2006 à 2013 :

L'article 18 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation prévoyait que dans le troisième des trois cycles de deux ans que compte l'école primaire (de 6 à 12 ans) était dispensé un enseignement relatif à « l'éducation pour la citoyenneté et les droits de l'Homme dans lequel on prêtait une attention spéciale à l'égalité entre les hommes et les femmes ». On distinguera infra les compétences de base de celles visées dans le dernier cycle.

ð Compétences de base

En pratique, cet enseignement se composait de trois blocs :

- « Individus et relations interpersonnelles et sociales » ;

- « La vie en communauté » ;

- « Vivre en société ».

Le premier bloc « Individus et relations interpersonnelles et sociales » traitait « des aspects personnels : l'autonomie et l'identité, la reconnaissance des émotions personnelles et de celles des autres personnes. Il proposait un modèle de relations basées sur la reconnaissance de la dignité de toutes les personnes, et du respect vis-à-vis de l'autre, même si celui-ci avait des opinions et des croyances différentes des siennes, ainsi que la diversité et les droits des personnes. À partir de situations quotidiennes, il abordait l'égalité des hommes et des femmes dans la famille et dans le monde du travail. Un aspect prioritaire lié à l'autonomie personnelle était toujours le fait de prendre ses responsabilités. »6(*)

Le deuxième bloc était relatif à « la convivence (convivencia7(*)) dans les relations avec l'environnement, aux valeurs civiques sur lesquelles sont fondées la société démocratique (respect, tolérance, solidarité, justice, égalité, aide mutuelle, coopération et culture de la paix), à la façon d'aborder la convivence et le conflit dans les groupes d'appartenance (famille, école, amis, lieu de vie) et à l'exercice des droits et devoirs qui incombent à chaque personne au sein de ces groupes, en identifiant la diversité, rejetant la discrimination, mettant en valeur la participation et les canaux par lesquels elle passe. De même, à partir de la reconnaissance de la diversité culturelle et religieuse présente dans l'environnement immédiat et en partant de l'égalité de toutes les femmes et des hommes en termes de droits et de devoirs, on pouvait travailler sur le respect critique des coutumes et des modes de vie différents du sien propre et permettre de procurer des éléments pour identifier et lutter contre les situations de marginalisation, discrimination et injustice sociale ».

Le troisième bloc proposait « un positionnement social plus vaste, la nécessité et la connaissance des règles et des principes de convivence fixés par la Constitution, la connaissance et la mise en valeur des services publics et des biens communs, ainsi que les devoirs des administrations publiques et ceux des citoyens dans leur maintien. Certains des services publics et des biens communs faisaient l'objet d'un traitement spécial adapté à l'âge de ces élèves, comme la protection civile, la sécurité, la défense au service de la paix et l'éducation aux règles de circulation routière ».

Dans cette étape de base, l'éducation, à la citoyenneté et aux droits de l'Homme avait pour objectif d'accroître les compétences suivantes :

- développer l'estime de soi, l'affectivité et l'autonomie personnelle dans les relations avec les autres personnes, ainsi qu'une attitude opposée à la violence, aux stéréotypes et aux préjugés ;

- accroître les capacités émotionnelles, communicationnelles et sociales pour agir avec autonomie dans la vie quotidienne et participer activement aux relations de groupe, en montrant des attitudes généreuses et constructives ;

- connaître et apprécier les valeurs et les normes de convivence et apprendre à agir en accord avec elles ;

- reconnaître la diversité en tant qu'enrichissement pour la convivence, témoigner du respect pour les coutumes et les modes de vie des personnes et des populations différentes de la sienne propre ;

- connaître les mécanismes fondamentaux de fonctionnement des sociétés démocratiques et évaluer le rôle des administrations dans la garantie des services publics et l'obligation des citoyens de contribuer à leur maintien et d'accomplir leurs obligations civiques ;

- identifier et lutter contre les situations d'injustice et de discrimination, être sensible aux besoins des personnes et des groupes les plus défavorisés et mettre en oeuvre des comportements solidaires et contraires à la violence ;

- enfin prendre conscience de la situation de l'environnement et avoir des attitudes responsables dans la préservation de l'environnement immédiat.

ð Compétences visées durant le dernier cycle

Le contenu des trois blocs de ce cycle se présentait comme suit.

Au titre du premier bloc « individus et relations interpersonnelles et sociales », on faisait référence à :

- l'autonomie et à la responsabilité, à la valorisation de l'identité personnelle, des émotions et du bien-être, ainsi que des intérêts, qu'ils soient personnels ou non, outre le développement de l'empathie ;

- la dignité humaine, aux droits de l'Homme et aux droits des Enfants, les relations entre droits et devoirs ;

- et à la reconnaissance des différences de sexe, à l'identification des inégalités entre femmes et hommes, à la valorisation de l'égalité des droits des hommes et des femmes dans la famille ainsi que dans le monde du travail et dans la société.

Dans le deuxième bloc, « la vie en communauté », on s'intéressait :

- aux valeurs civiques dans la société démocratique : respect, tolérance, solidarité, justice, coopération et culture de paix ;

- à l'application des valeurs civiques, aux situations de convivence et aux situations de conflit dans l'environnement immédiat (famille, école, amis, lieu de vie) ainsi qu'au développement des attitudes de compréhension, de solidarité et à la valorisation du dialogue pour tant régler les problèmes de convivence que les conflits d'intérêt dans la relation avec les autres personnes ;

- aux droits et aux devoirs de participer ainsi qu'à la valorisation des différents canaux de participation ;

- à la responsabilité dans l'exercice des droits et des devoirs individuels qui incombent en qualité de membre des groupes dans lesquels on s'intègre et à la participation aux tâches et décisions de ceux-ci ;

- ainsi qu'à la diversité sociale, culturelle et religieuse, au respect critique des coutumes et des modes de vie différents du sien propre, à l'identification des situations de marginalisation, inégalité, discrimination et injustice sociale.

S'agissant du troisième bloc, « vivre en société », étaient mis en avant :

- la convivence sociale, la nécessité de se doter de règles pour vivre ensemble, les principes de convivence que fixe la Constitution espagnole ;

- l'identification, l'estime pour le respect de la protection des biens communs et des services publics que les citoyens reçoivent de l'État : commune, communauté autonome ou administration centrale de l'État, et valorisation de l'importance de la contribution de tous à leur maintien au moyen des impôts ;

- pratiques civiques : protection civile et collaboration citoyenne face aux catastrophes, sécurité entière du citoyen ;

- mise en valeur de la défense en tant qu'engagement civique et solidaire au service de la paix ;

- enfin respect des règles de la circulation routière, identification des causes et des groupes à risques dans les accidents de la route (piétons, voyageurs, cyclistes, etc.).

Cet enseignement obligatoire était mis en oeuvre durant cinquante heures par année scolaire.

Le régime en vigueur depuis 2014 :

L'article 18 de la loi organique de 2006 a été modifié par la loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité éducative en vertu de laquelle au cours de chaque année d'école primaire, les élèves doivent suivre des cours :

- d'éducation physique ;

- de religion ou valeurs sociales et civiques en fonction du choix de parents ;

et au moins une des disciplines suivantes :

- éducation artistique ;

- seconde langue étrangère ;

- religion si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs ;

- ou « valeurs sociales et civiques » si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs.

Le décret royal n° 126 du 28 février 2014 établissant le programme de base de l'éducation primaire a fixé le contenu de l'enseignement de « valeurs sociales et civiques ».

Cette matière a « une valeur fondamentale pour les personnes dans une société démocratique, d'où l'importance que l'éducation facilite la construction de l'identité individuelle et renforce des relations interpersonnelles enrichissantes pour améliorer la convivence en accord avec des valeurs civiques socialement reconnues ». Elle aide à « garantir le droit universel des enfants, garçons et filles, à recevoir une éducation qui leur permette de se développer au maximum de leurs possibilités, de se former dans le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et de se préparer à une vie responsable dans une société libre et tolérante vis-à-vis des différences. Elle renforce la préparation des personnes à une action en qualité de citoyen investi et impliqué dans l'amélioration de la cohésion, la défense et le développement de la société démocratique. Cette formation inclut l'acquisition de compétences sociales et civiques personnelles, interpersonnelles et interculturelles pour participer, de façon efficace et constructive, à des sociétés toujours plus diversifiées. »8(*)

Au plan du contenu, cet enseignement se compose de trois blocs, consacrés :

- à l'identité et la dignité de la personne ;

- à la compréhension et au respect dans les relations interpersonnelles ;

- ainsi qu'à la convivence et aux valeurs sociales.

Le premier bloc repose sur vingt-sept « standards d'évaluation d'apprentissage », tels que :

- expliquer la valeur de la respectabilité et de la dignité de la personne (1.1) ;

- proposer des alternatives pour résoudre les problèmes sociaux (3.2) ;

- utiliser des stratégies de restructuration cognitive (5.2) ;

- participer à la solution des problèmes scolaires avec assurance et motivation (6.1) ;

- identifier les avantages et les inconvénients d'une possible solution avant de prendre une décision éthique (7.4) ;

Les trente-quatre « standards d'évaluation d'apprentissage » du deuxième bloc font notamment référence à :

- exprimer avec clarté et cohérence opinions, sentiments et émotions (1.1) ;

- exposer respectueusement des arguments (1.4) ;

- utiliser le langage positif (3.3) ;

- interréagir avec empathie (6.1) ;

- comprendre et apprécier positivement les différences culturelles (7.4) ;

- exposer par le biais d'histoires créatives les caractéristiques de l'amitié (9.4).

Enfin, le troisième bloc est susceptible d'être évalué sur la base de quatre-vingt-douze « standards d'évaluation » d'apprentissage, parmi lesquels :

- établir des relations de confiance avec ses égaux et avec les personnes adultes (1.1) ;

- décrire des conduites solidaires (2.6) ;

- expliquer le concept de norme (4.1) ;

- respecter les normes de l'établissement scolaire (4.5) ;

- justifier ses actes sur la base de valeurs personnelles comme la dignité, la liberté, l'estime de soi, la confiance en soi et la capacité d'affronter les problèmes (7.3) ;

- analyser les formes de discrimination : racisme, xénophobie, inégalité des chances (10.2) ;

- argumenter sur la nécessité de protéger les droits élémentaires de l'enfant (12.2) ;

- réaliser des travaux créatifs libres en recherchant des cas, présentés par les médias, de manque de responsabilité vis-à-vis de la famille (15.2) ;

- montrer de l'intérêt pour la nature environnante et s'en sentir partie intégrante (20.1) ;

- connaître les pratiques de premiers secours (23.3) ;

- exposer les conséquences des différents accidents de la route (26.3) ;

- et enfin expliquer les principales mesures que l'on pourrait prendre pour éviter les accidents de la route (27.4).

· À l'école secondaire obligatoire

Le régime en vigueur de 2006 à 2013 :

L'article 24 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 précitée prévoyait que dans l'un des cycles de l'école secondaire obligatoire était dispensé un enseignement relatif à « l'éducation pour la citoyenneté et les droits de l'Homme dans lequel on prêtait une attention spéciale à l'égalité entre les hommes et les femmes ».

À l'école secondaire obligatoire, le programme d'éducation à la citoyenneté était fixé par le décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006 y établissant les enseignements minimaux.

Comme l'indiquait ce texte, l'éducation à la citoyenneté avait pour objectifs « de favoriser le développement de personnes libres et intégrées par la consolidation de l'estime de soi, la dignité personnelle, la liberté et la responsabilité, ainsi que la formation de futurs citoyens autonomes (con criterio propio), respectueux, participatifs et solidaires, qui connaissent leurs droits, remplissent leurs devoirs, et développent des pratiques civiques afin qu'ils puissent exercer la citoyenneté d'une façon efficace et responsable. Cette [...] matière tend à ce que la jeunesse apprenne à vivre ensemble dans une société plurielle et globalisée, dans laquelle la citoyenneté, outre les aspects civils, politiques et sociaux qu'elle a incorporés dans des étapes historiques précédentes, inclue comme référent l'universalité des droits de l'Homme qui, en reconnaissant les différences, procure la cohésion sociale ».

Cet enseignement s'organisait en six blocs, consacrés :

- aux questions communes ;

- à l'identité et à l'altérité : éducation affectivo-émotionnelle, centrée sur les valeurs d'identité personnelle, de liberté et de responsabilité, en portant une attention particulière à la relation entre intelligence, sentiments et émotions ;

- aux théories éthiques et aux droits de l'Homme, ce qui incluait l'analyse des grandes lignes de réflexion éthique, et en particulier le référent éthique universel que constituent les différentes formulations des droits de l'Homme ;

- à l'éthique, à la politique et à la démocratie, les valeurs constitutionnelles étant abordées, ainsi que l'analyse des fondements politiques et juridiques du système politique démocratique espagnol considéré à un niveau d'universalité et d'abstraction rationnelle supérieur à celui des années scolaires précédentes, ceci étant possible du fait de la plus grande maturité des élèves de cet âge ;

- aux problèmes sociaux du monde actuel, ce qui incluait la mise en valeur éthique des grands problèmes et dilemmes moraux créés dans le monde actuel dans la perspective des droits de l'Homme : notamment globalisation et problèmes du développement, conflits armés et réalisation de la communauté internationale pour leur résolution, tout ceci dans la perspective de la lutte contre les discriminations et de la valorisation de l'action des mouvements internationaux et des forces internationales qui contribuent à développer la culture de la paix et la coopération ;

- enfin, l'égalité entre les hommes et les femmes qui s'applique notamment à l'étude de contenus déjà traités précédemment (égalité hommes-femmes dans la famille, le monde du travail, la lutte pour les droits des femmes,...), le choix étant de constituer un bloc spécifique rendant possible une réflexion en profondeur sur l'égalité, la liberté, les causes de la discrimination envers les femmes ainsi que les alternatives possibles à celles-ci.

Le régime en vigueur depuis 2014 :

L'article 24 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 précitée a été modifié par la loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité éducative en vertu de laquelle au cours de chacune des années de l'école secondaire, les élèves doivent suivre des cours :

- d'éducation physique ;

- de religion ou de « valeurs éthiques » en fonction du choix de parents ;

et une à quatre des disciplines suivantes :

- culture classique ;

- arts plastiques, visuels et audiovisuels ;

- initiation à l'activité entrepreneuriale ;

- musique ;

- deuxième langue étrangère ;

- technologie ;

- religion si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs ;

- « valeurs éthiques » si les parents ne l'ont pas choisie par ailleurs.

Le décret royal n° 1 105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'enseignement secondaire obligatoire et du baccalauréat détermine le contenu de la matière intitulée « valeurs éthiques », qui tend à « doter les élèves des deux sexes des instruments de rationalité et d'objectivité nécessaires pour que leur jugement ait la rigueur, la cohérence et le fondement rationnel nécessaires afin que leurs options soient dignes de guider leur conduite, leur vie personnelle et leurs relations sociales. Le programme de base se structure autour de trois axes. En premier lieu, il tend à remplir le mandat fixé par la Constitution espagnole qui donne pour objectif de l'éducation le plein développement de la personnalité humaine dans le respect des principes démocratiques, de convivence et des droits et libertés fondamentaux interprétés à la lumière des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et des accords internationaux ratifiés par l'Espagne afin de promouvoir leur diffusion et leur développement en garantissant leur application à l'humanité toute entière. En second lieu, ce programme contribue à renforcer l'autonomie du jeune et à le préparer afin qu'il soit le principal agent de son propre développement en apprenant à construire, d'une part, grâce à un choix libre et fondé rationnellement sur des valeurs éthiques, et, d'autre part, en s'investissant dans son propre effort, une pensée et un projet de vie propres en assumant de façon consciente, critique et réflexive, l'exercice de la liberté et le contrôle de sa propre existence. Finalement, il contribue à favoriser la construction d'une société libre, égalitaire, prospère et juste grâce à la participation active de citoyens conscients et respectueux des valeurs éthiques sur lesquelles doit se fonder la convivence et la participation démocratique, en reconnaissant les droits de l'Homme comme référence universelle pour dépasser les conflits, défendre l'égalité, le pluralisme politique et la justice sociale. »9(*)

Le programme de base se compose de deux parties10(*).

La première partie débute par « l'étude de la dignité de la personne comme fondement des valeurs éthiques et la capacité qu'elle possède pour choisir ses actions et modeler sa propre personnalité en assumant la responsabilité d'être libre. Sont ensuite exposées les relations interpersonnelles, afin de les comprendre à partir du respect et de l'égalité, en mettant en évidence la nature sociale de l'être humain, la nécessité de développer la capacité relationnelle avec la communauté, l'importance et les influences sociales chez l'individu et les limites qu'elles supposent pour la pratique de sa liberté, en prenant pour critère normatif de cette relation le respect de la dignité et des droits de l'Homme. On poursuit en mettant en oeuvre une réflexion éthique sur les valeurs et leurs relations avec l'autoréalisation humaine, leur développement moral et l'analyse de quelques théories éthiques conçues par des penseurs particulièrement importants. »

La seconde partie « conduit à l'application des valeurs éthiques dans certains domaines de l'action humaine et propose l'analyse de la relation entre la justice et la politique dans le monde actuel, le rôle de la démocratie, son lien avec l'État de droit et la séparation des pouvoirs, en rendant possible une société qui garantit l'exercice des droits de l'Homme pour tous ses membres. Elle poursuit avec la réflexion sur les valeurs éthiques que mentionne la Constitution espagnole et les relations qu'elle établit entre l'État, le citoyen ainsi que le fait historique constitué par leur intégration dans l'Union européenne. Ensuite, on parvient sur le terrain du droit et de sa relation avec l'éthique en insistant sur le rôle de la Déclaration universelle des droits de l'Homme comme critère international pour une justification éthique du droit en tant qu'instrument qui régule et garantit son respect en s'établissant comme des idéaux auxquels l'humanité ne saurait renoncer. Enfin, on évalue la nécessité d'une réflexion sur la fonction de l'éthique en ce qui concerne la science et la technologie, l'élaboration de codes déontologiques professionnels et entrepreneuriaux, afin d'assurer que les avancées dans ce domaine et leur application ne violent ni le respect de la dignité ni les droits de l'Homme, non plus que la protection et la conservation de l'environnement ».

· Au lycée

L'article 34 de la loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation prévoyait qu'au cours des deux années de préparation à l'équivalent du baccalauréat (bachillerato) figurait parmi les matières obligatoires dans les trois filières (« Arts », « Sciences et technologie », « Humanités et Sciences sociales ») celle de « Philosophie et citoyenneté ».

Depuis l'adoption de la loi organique n° 8 du 9 décembre 2013, cet enseignement ne concerne plus que la philosophie (article 34 bis).

2. Emblèmes nationaux

La recherche n'a pas permis de mettre en évidence des dispositions particulières en matière de référence aux emblèmes nationaux à l'école.

On note cependant d'une part que l'hymne national espagnol (Marcha real) n'a pas de paroles et, d'autre part, que l'article 4 de la loi n° 39 du 28 octobre 1981 sur l'utilisation du drapeau d'Espagne (bandera de España) et des autres drapeaux et insignes dispose que « dans les communautés autonomes dont les statuts reconnaissent un drapeau propre, on utilisera celui-ci en même temps que le drapeau d'Espagne sur tous les édifices publics civils du ressort territorial de celle-ci [...] »11(*).


* 6 Ce développement comme les suivants sont tirés du décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire, v. Boletín Oficial del Estado, n° 293, 8 décembre 2006, p. 43080-43082.

* 7 Ce néologisme a été retenu car ni le terme « coexistence » ni l'expression « vivre ensemble » ne constituent de stricts équivalents du terme convivencia, utilisables dans toutes les occurrences qui figurent dans le texte de cette note.

* 8 Décret royal n° 126 du 28 février 2014 établissant le programme de base de l'éducation primaire, Boletín Oficial del Estado, 1er mars 2014, p. 19 415.

* 9 Ce développement est tiré du décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014, établissant le programme de base de l'enseignement secondaire obligatoire et du baccalauréat, v. Boletín Oficial del Estado, n° 3, 3 janvier 2015, p. 534.

* 10 Idem p. 535, les tableaux détaillant le contenu de l'enseignement figurent p. 536 à 543.

* 11 Le professeur Carlos Serrano notait à ce sujet que « [...] une nouvelle prolifération d'insignes autonomiques vient à disputer son hégémonie constitutionnellement reconnue [du drapeau espagnol]. Cette périodique "question des drapeaux" [...] est aussi le signe d'une évidente conflictualité qui suggère à son tour que le drapeau bicolore institutionnel est encore assez loin d'avoir atteint sa pleine légitimité en tant que signe distinctif de l'identité commune d'une collectivité espagnole homogène. », v. El nacimiento de Carmen. Símbolos, mitos y nación, Madrid, Taurus, 1999, p. 105.