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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

ITALIE

Le système scolaire italien se compose de :

- l'école maternelle (scuola dell'infanzia), de 3 à 5 ans ;

- de l'école primaire, de 6 à 10 ans ;

- de l'école secondaire du premier degré, de 11 à 13 ans ;

- et du lycée et de ses équivalents, de 14 à 18 ans.

1. Enseignement de la citoyenneté

L'article 1er de la loi n° 169 du 30 octobre 2008 portant conversion en loi, avec modifications, du decreto-legge12(*) n° 137 du 1er septembre 2008 portant dispositions urgentes en matière d'éducation et d'université dispose qu'« à compter du début de l'année scolaire 2008-2009 [...] sont mises en oeuvre des actions de sensibilisation et de formation du personnel [enseignant] destinées à l'acquisition, dans le premier et dans le second cycle scolaire, des connaissances et des compétences relatives à la "citoyenneté et Constitution" dans le cadre des domaines d'histoire et de géographie et d'histoire et société et dans la limite du nombre total d'heures prévues pour ces disciplines. Des initiatives analogues sont prises à l'école maternelle.

Afin de promouvoir la connaissance du pluralisme institutionnel défini par la charte constitutionnelle, sont aussi mises en oeuvre des initiatives pour l'étude des statuts régionaux des régions dotées d'une autonomie ordinaire ou spéciale. »

La loi n° 222 du 23 novembre 2012 portant règles relatives à l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de « citoyenneté et de Constitution » et sur l'enseignement de l'hymne de Mameli dans les écoles a quant à elle précisé le contenu de cette matière au titre de laquelle « sont organisés des parcours didactiques, des initiatives et des rencontres dotées d'un caractère de célébration, destinées à informer et à susciter la réflexion sur les événements et sur la signification du Risorgimento, ainsi que sur les évènements qui ont conduit à l'unité nationale, au choix de l'hymne de Mameli et du drapeau national et à l'approbation de la Constitution, également à la lumière de l'évolution de l'histoire européenne ».

· À l'école maternelle

Selon une circulaire de 2010, l'enseignement de « citoyenneté et Constitution » se déroule dans le cadre de la discipline « moi et l'autre », à l'école maternelle.

· À l'école primaire et dans le premier cycle de l'école secondaire

Selon la circulaire précitée, l'enseignement de « citoyenneté et Constitution » est pris en charge dans le cadre de la discipline « histoire et géographie », à l'école primaire et dans le premier cycle de l'école secondaire, où il est confié aux enseignants de droit et d'économie, lorsque cette discipline existe dans l'établissement.

Selon les objectifs fixés au niveau national, l'éducation à la citoyenneté passe par des expériences significatives en prenant soin des autres et de l'environnement, ainsi que des formes de collaboration et de solidarité, afin de développer « une adhésion consciente à des valeurs partagées et des attitudes coopératives et collaboratives »13(*). Cette discipline a pour objectif « la construction du sens de la légalité et le développement d'une éthique de responsabilité qui s'exprime dans le devoir de choisir et d'agir d'une façon consciente [...] », à laquelle s'ajoute la connaissance des rudiments de la Constitution italienne et des institutions politiques.

· Au lycée

Au lycée, les compétences en matière de « citoyenneté et Constitution » sont renforcées par le biais de l'étude de deux disciplines :

- l'histoire, discipline dans laquelle « l'étudiant [doit] bien connaître les fondements de l'ordre constitutionnel, lesquels explicitent les évènements importants du peuple [italien], y compris par rapport et confrontés aux autres documents fondamentaux (par exemple, la magna charta libertatum, la Déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen et la déclaration universelle des droits de l'Homme, afin d'affermir également, en lien avec les activités mises en oeuvre par les institutions scolaires, les compétences nécessaires pour une vie de citoyen active et responsable »14(*) ;

- et la philosophie, qui a vocation à permettre « de s'orienter sur différents problèmes fondamentaux : l'ontologie, l'éthique et la question du bonheur, le rapport de la philosophie avec les traditions religieuses, le problème de la connaissance, les problèmes logiques, le rapport entre philosophie et autres formes du savoir, en particulier la science, le sentiment du beau, la liberté et le pouvoir dans la pensée politique, cette dernière constituant un lien avec le développement des compétences relatives à la citoyenneté et à la Constitution »15(*).

2. Emblèmes publics et nationaux

· Hymne de Mameli

La loi n° 222 du 23 novembre 2012 précitée prévoit l'enseignement de l'hymne de Mameli (Fratelli d'Italia) et de « ses fondements historiques et idéaux (ideali) ».

L'hymne de Mameli est un chant datant de l'époque du Risorgimento, qui tient lieu d'hymne national sans que ce statut résulte de la loi ou de la Constitution.

· Fête nationale

La même loi n° 222 du 23 novembre 2012 précitée reconnaît le 17 mars, date de la proclamation à Turin, en 1861, de l'unité italienne comme « "journée de l'unité nationale, de la Constitution, de l'hymne et du drapeau", afin de rappeler et de promouvoir, dans le cadre d'une didactique diffusée (diffusa) les valeurs de citoyenneté, fondements d'une convivence citoyenne (convivenza civile) positive et de réaffirmer et de consolider l'identité nationale à travers le souvenir et la mémoire ».


* 12 Forme particulière d'intervention du pouvoir exécutif dans le champ législatif pour des motifs d'urgence, les decreti-legge doivent être «convertis», par une loi ad hoc, dans les 60 jours suivant leur promulgation.

* 13 Indicazioni nazionali per il curriculo della scuola dell'infanzia e del primo ciclo d'istruzione, septembre 2012, p. 25.

* 14 Schema di regolamento recante "indicazioni [...] liceali [...]", p. 49, v. références en annexe.

* 15 Idem, p. 172.