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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

ROYAUME-UNI

Le système scolaire britannique comporte plusieurs types d'écoles organisés en fonction des étapes (stages) du cursus scolaire :

- les écoles maternelles, qu'elles soient liées à (nursery classes) ou indépendantes (nursery schools) d'une école primaire ;

- les écoles primaires (primary schools) pour les enfants âgés de 4 à 11 ans qui dispensent des enseignements correspondant aux « étapes essentielles » 1 et 2 du programme scolaire (key stage 1 and key stage 2 of the National Curriculum) ;

- les écoles secondaires (secondary schools) pour les élèves âgés de 11 à 16 ans lesquelles dispensent des enseignements correspondant aux « étapes essentielles » 3 et 4 du même programme ;

- l'équivalent des lycées (sixth-form colleges) pour les élèves âgés de 16 à 19 ans.

L'article 78 de la loi de 2002 sur l'éducation dispose que le programme dispensé dans les écoles subventionnées doit promouvoir le développement spirituel, moral, culturel, mental et physique des élèves à l'école et celui de la société, et préparer les élèves aux opportunités, responsabilités et aux expériences de la vie future.

1. Enseignement de la citoyenneté

· À l'école primaire

À l'école primaire, l'éducation aux valeurs citoyennes et collectives peut être incluse dans le programme d'éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique (personal, social, health and economic education). Cette matière n'est pas obligatoire (non-statutory) mais, aux termes du guide sur les programmes nationaux, toutes les écoles devraient la prévoir. Elle ne fait pas l'objet d'un programme particulier, celui-ci étant laissé à la discrétion des professeurs. Il s'agit toutefois de permettre aux élèves d'être pourvus d'une solide compréhension du risque et des connaissances et compétences nécessaires pour prendre des décisions sages et informées.

· À l'école secondaire

Le groupe consultatif sur l'« éducation pour la citoyenneté et l'enseignement de la démocratie à l'école », créé par le ministre de l'Éducation et de l'emploi en 1998, avait pour mission de donner un avis sur l'éducation effective à la citoyenneté à l'école, d'effectuer un relevé des objectifs de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles afin de contribuer à définir ce qu'une bonne éducation à la citoyenneté dans les écoles devrait être, et sur la façon dont elle pourrait être transmise avec succès. Son rapport préconisait que l'éducation à la citoyenneté devienne une matière obligatoire (statutory entitlement) dans le programme, toutes les écoles devant être tenues d'en dispenser l'enseignement.

Les articles 84 et 85 de la loi sur l'éducation de 2002 ont, en conséquence, introduit dans les cours correspondant aux classe d'âge de 11-14 ans et 14-16 ans (third and fourth key stages), dans les matières de base (foundation subjects) un cours de « citoyenneté » (citizenship).

Aux termes du guide sur les programmes nationaux (statutory guidance on national curriculum) publié en septembre 2013, il s'agit d'enseigner aux élèves de 11 à 14 ans :

- le développement du système politique du gouvernement démocratique au Royaume-Uni, incluant le rôle des citoyens, du Parlement et du monarque ;

- l'activité du Parlement, y compris le vote et les élections, ainsi que le rôle des partis politiques ;

- les « précieuses libertés » (precious liberties) dont jouissent les citoyens du Royaume-Uni ;

- la nature des règles et lois et le système judiciaire, y compris le rôle de la police et l'activité des cours et tribunaux ;

- les rôles joués par les institutions publiques et les groupes volontaires (voluntary groups) dans la société, et la façon dont les citoyens travaillent ensemble pour améliorer leurs communautés, y compris la possibilité de participer à des activités relatives à l'école ;

- ainsi que les fonctions et l'utilisation de l'argent, l'importance et la mise en oeuvre de la gestion de son budget, ainsi que la gestion du risque.

De 14 à 16 ans seront enseignés :

- la démocratie parlementaire et les éléments clés de la constitution du Royaume-Uni, y compris les compétences du Gouvernement, le droit des citoyens et du Parlement à demander des comptes à ceux qui dirigent, outre les différents rôles des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et de la presse libre ;

- les différents systèmes électoraux utilisés dans et hors du Royaume-Uni et les actions citoyennes pouvant se dérouler dans des processus démocratiques et électoraux pour influencer les décisions au niveau local, national et supra-national ;

- les autres systèmes et formes de gouvernement, démocratique comme non-démocratique, hors du Royaume-Uni ;

- la gouvernance locale, régionale et internationale et les relations du Royaume-Uni avec le reste de l'Europe, le Commonwealth, l'Organisation des Nations Unies et le reste du monde ;

- les droits de l'homme et le droit international ;

- le système juridique du Royaume-Uni, les différentes sources du droit et la façon dont le droit aide la société à traiter des problèmes complexes ;

- les diverses identités nationales, régionales, religieuses et ethniques au Royaume-Uni et le besoin d'un respect et d'une compréhension mutuels ;

- les différentes manières par lesquelles un citoyen peut contribuer à l'amélioration de la situation de sa collectivité, y compris la possibilité de participer activement à des actions volontaires tout comme d'autres formes d'activité responsable ;

- et les revenus et les dépenses, le crédit et la dette, l'assurance, l'épargne et les retraites, les produits et services financiers, et les conditions dans lesquelles l'argent public est prélevé et dépensé.

2. Emblèmes nationaux

Les références aux emblèmes publics relèvent du choix de chaque école.

Lors d'un débat le 12 juin 2014 à la Chambre des Lords, à la suite d'une question au Gouvernement sur la liste des valeurs britanniques auxquelles les écoles devraient souscrire, un Lord avait proposé de « suivre l'exemple de [leurs] amis outre-Atlantique et encourager les écoles à lever le drapeau ». En réponse, le membre du gouvernement interrogé avait indiqué que, selon lui, il s'agissait « d'une affaire de choix individuel » et que c'était « à chaque école de décider ».

De la même façon, le Gouvernement a indiqué par une réponse écrite le 15 octobre 2012 à la Chambre des communes, à propos de l'enseignement de l'hymne national dans les écoles, que le choix de l'enseigner relevait de chaque établissement.

En 2014, quelques conseils municipaux ont déposé des motions visant à encourager les écoles à promouvoir les valeurs britanniques. Tel est le cas de la ville de Bolton qui a adopté le 16 avril 2014 une motion tendant à « encourager [les] écoles (primaires et secondaires) à hisser le drapeau de l'Union Jack [...] et les encourager à inclure l'hymne national dans le cadre des assemblées scolaires. Ceci inciterait les enfants des familles de Bolton à être fiers d'être britanniques et leur permettrait d'apprécier [leur] histoire riche et [leur] grand héritage ». 

Lors du conseil municipal de la ville de Salford le 17 septembre 2014, un conseiller a proposé que la même motion soit adoptée, une version amendée ayant finalement été retenue, selon laquelle « ce conseil municipal considère que c'est une question laissée à la discrétion des chefs d'établissement et des membres des conseils d'établissement de choisir comment ils utilisent l'Union Jack, l'hymne national et autres matériaux pour encourager le soutien à [l'] héritage démocratique commun. »