NOTE DE SYNTHESE
En
France, la médecine du travail, d'abord mise en place dans les
établissements privés de l'industrie et du commerce, a peu
à peu été étendue aux autres secteurs
d'activité, de sorte qu'elle s'applique actuellement presque à
tous les salariés. Le médecin du travail est un
docteur en
médecine spécialisé,
c'est-à-dire titulaire du
certificat d'études spéciales de médecine du travail ou du
diplôme d'études spécialisées de médecine du
travail.
Il est
salarié
. Son employeur est le chef d'entreprise lorsque le
service médical est constitué à l'intérieur de
l'entreprise ; ce qui est le cas dans les plus importantes. En revanche,
les entreprises de moindre importance adhèrent en général
à un service interentreprises, constitué sous la forme d'un
organisme à but non lucratif, doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière, et dont le président est
l'employeur du médecin du travail.
Quel que soit son statut juridique, le médecin du travail est soumis au
secret
professionnel. De plus, sa nomination et son licenciement sont
entourés de garanties : ils ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord
d'instances représentatives du personnel (comité d'entreprise,
comité interentreprises ou commission de contrôle
ad hoc
).
La présente étude analyse quatre points relatifs à
l'organisation de la médecine du travail :
le statut juridique
du médecin du travail, son indépendance à l'égard
de
l'employeur, sa formation, ainsi que les instances qui
contrôlent ses activités.
Cet examen porte sur cinq pays
européens : l'
Allemagne
, la
Belgique
,
l'
Espagne
, la
Grande-Bretagne
et le
Luxembourg
.
Dans la mesure où tous les pays sous revue ont transposé la
directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur l'amélioration de la
santé des travailleurs sur les lieux de travail, l'organisation de la
médecine du travail varie assez peu d'un pays à l'autre.
Cependant l'analyse permet de mettre en évidence que :
- en Grande-Bretagne, la médecine du travail n'est pas
nécessairement pratiquée par un médecin
spécialisé ;
- salarié en Espagne et au Luxembourg, le médecin du travail peut
avoir un statut libéral en Allemagne, en Belgique et en
Grande-Bretagne ;
- en Belgique, une loi spécifique protège le médecin du
travail lorsqu'il est envisagé de mettre fin à son contrat.
1) La Grande-Bretagne est le seul pays où la médecine du travail
ne soit pas nécessairement pratiquée par un médecin
spécialisé
En effet, dans ce pays, aucun texte n'impose ni présence d'un
médecin du travail dans l'entreprise, ni visite médicale
préalable à l'embauche, ni surveillance médicale
constante. L'employeur a pour seule obligation de faire en sorte que les
conditions de travail ne nuisent pas à la santé des travailleurs.
Par conséquent, la médecine du travail est organisée selon
des formules variables, essentiellement dictées par des
considérations économiques. Elle peut être pratiquée
par des infirmières spécialisées, par des médecins
généralistes ou par des médecins spécialistes de
médecine du travail, spécialité officiellement reconnue
seulement depuis 1978.
En revanche, dans les quatre autres pays étudiés, la loi confie
la surveillance médicale des travailleurs sur les lieux de travail
à des médecins du travail spécialisés,
c'est-à-dire à des docteurs en médecine
spécialistes en médecine du travail ou détenteurs d'un
autre diplôme autorisant l'exercice de la médecine du travail.
2) Salarié en Espagne et au Luxembourg, le médecin du travail
peut avoir un statut libéral en Allemagne, en Belgique et en
Grande-Bretagne
Qu'il appartienne à un service médical propre à une
entreprise donnée ou commun à plusieurs, le médecin du
travail espagnol ou luxembourgeois est toujours salarié.
En revanche, en Allemagne, les entreprises qui n'ont pas de service de
santé autonome et qui n'ont pas choisi d'adhérer à un
centre de médecine du travail interentreprises peuvent recourir à
un médecin du travail qui exerce sa profession de manière
libérale et dont la clientèle est constituée, totalement
ou en partie, d'entreprises. De même, en Belgique, les entreprises qui
n'ont pas créé un service interne de prévention et de
protection au travail disposant d'un département chargé de la
surveillance médicale doivent recourir à un service externe. Ces
services sont créés par des employeurs qui se regroupent en une
association sans but lucratif. Or, une telle association n'est pas
nécessairement liée par un contrat de travail au médecin
qu'elle emploie. En effet, la loi exige seulement que le contrat passé
entre l'association et le médecin garantisse "
une collaboration
durable avec l'entreprise auprès de laquelle il remplit sa
mission
". En Grande-Bretagne, où la médecine du travail
s'exerce dans des cadres très différents selon la taille de
l'entreprise, le médecin du travail peut également fournir ses
prestations dans un cadre libéral.
3) En Belgique, une loi spécifique protège le médecin
du travail lorsqu'il est envisagé de mettre fin à son contrat
La loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des
médecins du travail a institué une procédure
particulière lorsque le chef d'entreprise ou le conseil d'administration
de l'association d'employeurs envisage de rompre le contrat qui le lie au
médecin du travail.
En effet, l'intéressé et les instances paritaires
compétentes doivent être préalablement informés. La
loi organise de plus un recours devant la commission de concertation des
services médicaux du ministère de l'Emploi et du Travail, puis
devant les tribunaux si la commission ne s'est pas prononcée. En cas de
transgression de l'interdiction de licenciement émise par la commission
de concertation ou par le tribunal, une indemnité est accordée au
médecin du travail.