(1)
La commission de suivi, créée auprès du ministère
de l'Emploi et du Travail, est composée de deux fonctionnaires de ce
ministère assurant la présidence et la vice-présidence, de
trois membres représentant respectivement les travailleurs et les
employeurs et de six membres siégeant en qualité d'experts.
(2) La loi s'applique aussi en Ecosse sous réserve de quelques
dispositions réglementaires.
L'organisation de la médecine du travail
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 63 -