LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES GENETIQUES

Service des affaires européennes - février 2000

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3) L'accès aux informations sur les donneurs
• BELGIQUE
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3) L'accès aux informations sur les donneurs
• ESPAGNE
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3) L'accès aux informations sur les donneurs
• FRANCE
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3) L'accès aux informations sur les donneurs
• ITALIE
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3) L'accès aux informations sur les donneurs
• ROYAUME-UNI
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3 L'accès aux informations sur les donneurs
• SUISSE
  • I. L'ACCOUCHEMENT ANONYME
  • II. L'ADOPTION
  • III. LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE
    • 1) La filiation maternelle
    • 2) La filiation paternelle
    • 3) L'accès aux informations sur les donneurs