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Étude de législation comparée n° 76 (2000-2001) - septembre 2000 - La durée des mandats électifs

 

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2000)

SUISSE

1) Les membres de l'Assemblée fédérale

L'Assemblée fédérale se compose de deux chambres :

- le Conseil des Etats, où siègent, selon l'importance démographique du canton, un ou deux représentants de chaque canton ;

- le Conseil national, où siègent 200 députés élus au suffrage universel direct.

Les membres du Conseil des Etats et du Conseil national sont élus pour quatre ans.

2) Le président de la Confédération

Il est élu par l'Assemblée fédérale pour un an, sans que son mandat soit renouvelable. En outre, le président sortant ne peut pas être élu à la vice-présidence.

3) Les députés des Parlements cantonaux

La durée de leur mandat, fixée par la Constitution du canton, est de quatre ans dans tous les cantons.

4) Les élus locaux

Le droit des collectivités locales relève de la compétence des cantons. Dans chacun, la durée du mandat des élus locaux est de quatre ans.