Allez au contenu, Allez à la navigation



Étude de législation comparée n° 76 (2000-2001) - septembre 2000 - La durée des mandats électifs

 

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Septembre 2000)

PAYS-BAS

1) Les députés et les sénateurs

D'après la Constitution, les députés et les sénateurs sont élus pour quatre ans.

Cependant, comme les sénateurs sont élus par les députés des conseils provinciaux, la Constitution ajoute que, si une loi modifiait la durée du mandat de ces derniers, celle des sénateurs serait modifiée en conséquence.

La loi électorale générale précise que :

- le mandat des sénateurs prend fin le mardi compris entre le 7 et le 13 juin de l'année au cours de laquelle les membres des conseils provinciaux sont élus ;

- celui des députés prend fin le mardi compris entre le 15 et le 21 mars (entre le 14 et le 20 mars les années bissextiles).

La loi prévoit des dispositions spécifiques pour empêcher le décalage de dates consécutif à une dissolution de l'une ou de l'autre Chambre : le mandat des sénateurs nouvellement élus peut alors être raccourci de façon à compléter celui des membres de l'assemblée dissoute, tandis que celui des députés peut être réduit à trois ans.

2) Les élus locaux

La loi électorale générale fixe à quatre ans la durée du mandat :

- des membres des douze conseils provinciaux ;

- des conseillers municipaux.

Elle prévoit que leur mandat cesse le mardi qui est compris entre le 12 et le 18 avril.

PORTUGAL

1) Les députés de l'Assemblée de la République

Ils sont élus pour quatre ans. La Constitution prévoit que, en cas de dissolution, « l'Assemblée nouvellement élue commence une nouvelle législature dont la durée sera au préalable augmentée du temps nécessaire à la conclusion de la session législative en cours à la date de son élection. »

2) Le président de la République

Le président de la République est élu pour cinq ans. D'après l'article 126 de la Constitution, il ne peut pas « être réélu pour un troisième mandat consécutif, ni pendant les cinq années suivant le terme du deuxième mandat consécutif ».

3) Les députés des assemblées législatives des régions autonomes (2(*)) de Madère et des Açores

La durée de leur mandat est fixé par le statut de chacun des deux archipels : elle est de quatre ans.

4) Les élus locaux

Les conseillers municipaux et les conseillers des paroisses (3(*)) sont élus pour quatre ans.

ROYAUME-UNI

1) Les membres de la Chambre des communes

Ils sont élus tous les cinq ans, mais le recours à la dissolution les empêche souvent de siéger pendant toute la durée du mandat.

2) Les députés des assemblées régionales

Les assemblées écossaise, galloise et irlandaise sont élues pour quatre ans.

3) Les élus locaux

Les conseils de comté sont élus tous les quatre ans, tous les sièges étant renouvelés en même temps.

En revanche, si les conseils de district sont également élus tous les quatre ans, ils le sont selon deux modalités :

- dans les districts métropolitains (4(*)) et dans environ un tiers des districts non métropolitains, les conseillers sont renouvelés par tiers, les élections ayant lieu trois années sur quatre, la quatrième étant réservée à l'élection des conseils de comté ;

- dans environ deux tiers des districts non métropolitains, l'ensemble des conseillers est renouvelé tous les quatre ans, mais le scrutin n'a pas lieu la même année que pour les conseils de comté.

* (2) Les autres régions n'ont pas encore été instituées.

* (3) La paroisse est la plus petite des collectivités locales, chacune des 302 communes étant subdivisée en au moins deux paroisses.

* (4) C'est-à-dire dans les districts inclus dans les plus grandes agglomérations.