(1)
Voir l'étude de législation comparée LC 58 sur la
participation des salariés à la gestion des entreprises.
(2) Voir l'étude de législation comparée LC 58 sur la
participation des salariés à la gestion des entreprises.
(3) Voir l'étude de législation comparée LC 87 sur la
représentativité des syndicats de salariés.
(4) À la différence de ce qui existait pendant la
République de Weimar, la loi sur les accords collectifs ne
prévoit pas la conciliation obligatoire de l'État, qui serait
considérée comme incompatible avec la liberté
d'association, garantie par la Loi fondamentale.
(5) Voir l'étude de législation comparée LC 87 sur la
représentativité des syndicats de salariés.
(6)
Voir l'étude de législation comparée LC 87 sur
la représentativité des syndicats de salariés.
(7) Dans une entreprise, l'ensemble des salariés adhérents au
même syndicat peut former librement une section syndicale. Lorsque
l'entreprise a un effectif supérieur à 250, les sections
syndicales sont représentées par des
délégués syndicaux.
(8) Les dispositions législatives analysées ne s'appliquent pas
en Irlande du Nord.
(9) Voir l'étude de législation comparée LC 87 sur la
représentativité des syndicats de salariés.
(10) Le CAC est une institution arbitrale permanente, à
représentation tripartite, instituée en 1975.
(11) Voir l'étude de législation comparée LC 87 sur
la représentativité des syndicats de salariés.
(12) L'accord interconfédéral du 1er décembre 1993
subordonnait leur élection à l'adoption d'accords de branche ad
hoc.
(13) Pour permettre l'extension des accords collectifs, une loi de 1959 avait
autorisé le gouvernement à donner, par décret, force de
loi à certains. Ce système a été abandonné
quelques années plus tard. Quelques-uns de ces accords sont encore en
vigueur.
(14) Voir l'étude de législation comparée LC 58 sur la
participation des salariés à la gestion des entreprises.
La négociation collective
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 88 -