LA NEGOCIATION COLLECTIVE

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1 mars 2001 : La négociation collective ( etude de législation comparée )

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LA NEGOCIATION COLLECTIVE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mars 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les principales caractéristiques de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs

BELGIQUE

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les principales caractéristiques de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs

DANEMARK

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les caractéristiques principales de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs

ESPAGNE

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les principales caractéristiques de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs

GRANDE-BRETAGNE

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les principales caractéristiques de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs

ITALIE

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les principales caractéristiques de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs

PAYS-BAS

1) La place respective de la loi et de la négociation collective
2) Les principales caractéristiques de la négociation collective

a) Les différentes catégories d'accords
b) Les signataires des accords collectifs
c) La force obligatoire des accords collectifs
d) Le respect de la paix sociale dans les entreprises couvertes par des accords collectifs
e) Le renouvellement des accords collectifs