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NOTE DE SYNTHÈSE

En France, l'article L. 521-1 du code de l'éducation détermine les principes applicables à l'établissement du calendrier des vacances scolaires : il fixe la durée de l'année scolaire à « 36 semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes » et dispose que le calendrier des vacances scolaires de l'enseignement primaire et secondaire est arrêté par le ministre de l'Éducation nationale, pour une durée de trois ans. Il prévoit par ailleurs des possibilités d'adaptation « pour tenir compte des situations locales ».

Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 a donc précisé que les recteurs d'académie pouvaient « procéder, par voie d'arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires (...) par la situation géographique ». En particulier, l'article 5 de ce décret dispose que « les recteurs des académies des Antilles et de la Guyane, de la Corse et de la Réunion ont compétence pour adapter le calendrier national » en fonction « des caractères particuliers de chacune des régions concernées », ces mêmes compétences étant exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation nationale.

En général, la durée des vacances scolaires est la suivante :

- à la Toussaint, une semaine ;

- à Noël, deux semaines ;

- au mois de février, deux semaines ;

- au mois d'avril, deux semaines ;

- l'été, environ neuf semaines à partir de la fin du mois de juin, la rentrée scolaire ayant lieu au début du mois de septembre.

À la Réunion, pour tenir compte de l'été austral, les vacances de fin d'année ont une durée de cinq semaines et les vacances de l'hiver austral ont à peu près la même durée, à partir de mi-juillet.

L'analyse des calendriers des vacances scolaires dans quelques pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal, fait apparaître que :

- il existe un calendrier national des vacances scolaires seulement au Danemark, aux Pays-Bas et au Portugal ;

- le calendrier scolaire semble moins équilibré en Espagne et en Italie que dans les autres pays.

1) Il existe un calendrier national des vacances scolaires seulement au Danemark, aux Pays-Bas et au Portugal


a) Le Danemark, les Pays-Bas et le Portugal établissent un calendrier national des vacances scolaires

Dans ces trois pays, le ministère de l'Éducation publie périodiquement le calendrier national des vacances scolaires. Pluriannuel au Danemark et aux Pays-Bas, il n'est qu'annuel au Portugal.

Cependant, le document publié au niveau national n'a jamais un caractère totalement impératif. Il est seulement indicatif au Danemark, où le calendrier des vacances scolaires est établi par les conseils municipaux ou par les conseils de comté selon le niveau de l'établissement. Il en va de même au Portugal, où les établissements scolaires déterminent leur calendrier en fonction de leur projet éducatif. Aux Pays-Bas, seules les dates des grandes vacances s'imposent aux établissements scolaires, qui fixent eux-mêmes les dates des autres vacances.

Le caractère indicatif du calendrier national ne signifie toutefois pas que les établissements soient complètement libres de fixer les dates des vacances. Ainsi, au Portugal, un règlement du ministre de l'Éducation définit les principes généraux qui doivent présider à l'établissement du calendrier par chaque établissement.

b) Dans les autres pays, le calendrier des vacances scolaires est élaboré au niveau régional, voire local

Dans les États fédéraux ou qui peuvent être considérés comme tels, c'est-à-dire en Allemagne, en Belgique et en Espagne, l'enseignement ne constitue pas une compétence de l'État, mais des Länder, des communautés linguistiques et des communautés autonomes. Le calendrier des vacances scolaires est donc déterminé par ces collectivités de niveau régional.

De même, en Italie, où les régions, quel que soit leur statut, disposent de larges compétences d'adaptation dans de nombreux domaines, le calendrier des vacances scolaires est établi au niveau régional.

En revanche, en Angleterre et au Pays de Galles, le calendrier des vacances est, selon le statut de l'établissement scolaire, arrêté par les autorités éducatives locales, c'est-à-dire par les conseils de comté, ou par les conseils d'école.

2) Le calendrier scolaire semble moins équilibré en Espagne et en Italie que dans les autres pays

L'établissement du calendrier scolaire au niveau régional, voire local, dans la plupart des pays étudiés ne facilite pas les comparaisons car, à l'intérieur d'un même pays, la situation peut différer d'une région à l'autre. C'est par exemple le cas de l'Allemagne, où la rentrée des classes s'étale de début août à mi-septembre, où les vacances d'automne ont une durée assez variable et où celles d'hiver, tout comme celles de mai-juin, n'existent pas dans tous les Länder.

Toutefois, l'examen de l'ensemble des calendriers fait apparaître un net décalage entre, d'une part, l'Espagne et l'Italie et, d'autre part, les autres pays.

a) La longueur des vacances d'été et la brièveté des autres vacances caractérisent les calendriers scolaires espagnol et italien

Dans ces deux pays, la structure du calendrier des vacances scolaires est assez simple :

- deux semaines à Noël ;

- une semaine à Pâques en Italie, une à deux semaines au printemps, pas nécessairement à Pâques, en Espagne ;

- neuf semaines l'été en Italie, onze ou douze en Espagne, selon qu'il s'agit de l'enseignement primaire ou secondaire.

b) Dans les autres pays, les calendriers scolaires s'efforcent de respecter une alternance régulière entre des périodes d'enseignement qui ne durent jamais plus de huit semaines et des périodes de vacances

Aux traditionnelles vacances de Noël et de printemps, qui durent le plus souvent deux semaines, et aux grandes vacances, en général moins longues qu'en Espagne et en Italie, les autres pays en ont ajouté d'autres.

Pour couper le premier trimestre d'enseignement, tous ont institué des vacances d'automne, qui ne coïncident pas nécessairement avec la Toussaint et qui durent en général une semaine.

La plupart prévoient également des vacances d'hiver, en février le plus souvent. Caractéristiques des calendriers anglais, belges, néerlandais et portugais, ces vacances commencent à se développer dans certains Länder allemands et, au Danemark, les établissements scolaires aménagent souvent le calendrier national qui leur est proposé par le ministère de l'Éducation pour dégager une semaine de vacances en février.

En outre, dans certains Länder allemands ainsi qu'en Angleterre et au Pays de Galles, le dernier trimestre est coupé par quelques jours de vacances en mai ou en juin.

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La structure des vacances scolaires françaises apparaît largement comparable à celle des autres pays étudiés, à l'exception de l'Espagne et de l'Italie, qui ont conservé des calendriers très traditionnels et semblables à ceux qui existaient dans notre pays dans les années soixante.

En revanche, par la longueur des vacances d'été, la France se rapproche de l'Espagne et de l'Italie.

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