Le calendrier des vacances scolaires

Etudes de législation comparée

Étude de législation comparée n° 91 -

BELGIQUE



Les réformes constitutionnelles de 1980 et de 1989 ont transféré aux trois communautés - française, germanophone et flamande - la compétence en matière d'enseignement .

L'article 127 de la Constitution dispose que seuls trois domaines restent de la compétence de l'État fédéral :

- la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire ;

- les conditions minimales pour la délivrance des diplômes ;

- le régime des pensions.

Chacune des communautés est responsable de l'enseignement dans sa zone linguistique. En outre, la compétence des communautés française et flamande s'étend respectivement aux établissements francophones ou néerlandophones situés dans les régions bilingues, c'est-à-dire à Bruxelles.

Le calendrier des vacances scolaires est donc déterminé par arrêté du conseil de chaque communauté .

1) La communauté française

Deux arrêtés du conseil de la communauté française du 21 décembre 2000 ont fixé les dates de vacances de l'enseignement primaire et secondaire pour les années scolaires 2000-2001 et 2001-2002.

Ces arrêtés précisent également que les 27 septembre (fête de la communauté française), 1 er mai, jeudi de l'Ascension et lundi de Pentecôte sont des jours de congés.

Le nombre de jours de classe est fixé à 181 pour les années scolaires 2000-2001 et 2001-2002.


Rentrée scolaire

Vacances

Toussaint

Noël

Carnaval

Pâques

Été

1 er septembre 2000

du 30 octobre au 3 novembre 2000

du 25 décembre 2000 au 5 janvier 2001

du 26 février au 2 mars 2001

du 2 au 16 avril 2001

du 1 er juillet au 2 septembre 2001

3 septembre 2001

du 29 octobre au 2 novembre 2001

du 24 décembre 2001 au 4 janvier 2002

du 11 au 15 février 2002

du 1 er au 12 avril 2002

2) La communauté germanophone

L'arrêté du conseil de la communauté germanophone du 24 février 2000 a fixé les dates de début et de fin de l'année scolaire 2000-2001, ainsi que celles des vacances.


Rentrée scolaire

Vacances

Toussaint

Noël

Carnaval

Pâques

Été

1 er septembre 2000

du 30 octobre au 3 novembre 2000

du 25 décembre 2000 au 5 janvier 2001

du 26 février au 2 mars 2001

du 2 au 16 avril 2001

du 1 er juillet au 31 août 2001

3) La communauté flamande

L'arrêté du 17 avril 1991 de l'exécutif flamand a fixé les règles générales d'organisation dans l'enseignement primaire et secondaire :

- les vacances d'été commencent le 1 er juillet et se terminent le 31 août ;

- les vacances d'automne commencent le lundi de la semaine qui inclut le 1 er novembre et durent une semaine (3( * )) ;

- les vacances de Noël commencent le lundi de la semaine qui inclut le 25 décembre et durent deux semaines (4( * )) ;

- les vacances de carnaval commencent le septième lundi avant Pâques et durent une semaine ;

- les vacances de Pâques commencent le premier lundi d'avril et durent deux semaines (5( * )) .

Cet arrêté précise également que le 11 novembre, le 1 er mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension et le lendemain, ainsi que le lundi de Pentecôte, sont des jours de congé.

Un ou deux jours de vacances supplémentaires peuvent également être accordés par les établissements scolaires.

En application de ces règles générales, les vacances scolaires pour l'année 2000-2001 sont les suivantes :


Rentrée scolaire

Vacances

Toussaint

Noël

Carnaval

Pâques

Été

1 er septembre 2000

du 30 octobre au 3 novembre 2000

du 25 décembre 2000 au 5 janvier 2001

du 26 février au 2 mars 2001

du 2 au 16 avril 2001

du 1 er juillet au 31 août 2001

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Bien que le calendrier des vacances scolaires soit établi au niveau des communautés linguistiques, en pratique, il est presque uniforme dans tous le pays.

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