EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Plus de 100 000 frontaliers Français sont employés au Luxembourg ce qui est à l'origine des difficultés de circulation considérables, notamment sur l'autoroute A31 entre Metz, Thionville et Luxembourg. La période de confinement liée à l'épidémie de COVID a montré à quel point le télétravail permet de remédier à ces difficultés.
Malheureusement, le régime fiscal simplifié applicable au télétravail est extrêmement restrictif tout comme d'ailleurs, le régime des cotisations sociales. Il vous est donc proposé d'adopter la présente proposition de résolution.