SENAT - Newsletter

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-086.html )

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle

• Texte de M. Richard YUNG, Mmes Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2008

Société / Famille / Union Européenne

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-111.html )

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

• Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2008

Affaires étrangères et coopération / Energie / Environnement / Questions sociales et santé

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-118.html )

Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

• Loi n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 parue au JO n° 280 du 2 décembre 2008

Justice / Police et sécurité / Union Européenne

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-039.html )

Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense

• Texte de M. Alex TÜRK et Mme Sylvie DESMARESCAUX, déposé au Sénat le 2 décembre 2008

Recherche, sciences et techniques / Société / Défense / Questions sociales et santé

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-117.html )

Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

• Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 parue au JO n° 281 du 3 décembre 2008

Société / Travail / Collectivités territoriales / Entreprises

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-007.html )

Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution

• Rapport numéro 120 de M. Patrice GÉLARD,

Pouvoirs publics et Constitution

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-105.html )

Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

• Rapport numéro 120 de M. Patrice GÉLARD,

Pouvoirs publics et Constitution

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-106.html )

Proposition de loi relative à la législation funéraire

• Rapport numéro 119 de M. Jean-René LECERF,

Société / Famille

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

• Texte transmis au Sénat le 4 décembre 2008

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-122.html )

Projet de loi en faveur des revenus du travail

• Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 parue au JO n° 282 du 4 décembre 2008

Economie et finances, fiscalité / Travail

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-502.html )

Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

• Rapport numéro 88 de M. Jean-Claude CARLE,

Education

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-019.html )

Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

• Rapport numéro 88 de M. Jean-Claude CARLE,

Education

( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html )

Rapports budgétaires

Politique des territoires

• Avis 101 Tome V de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Collectivités territoriales

( http://www.senat.fr/rap/a08-101-5/a08-101-5.html )

Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

• Avis 102 Tome I de M. André TRILLARD, fait au nom de de la commission des affaires étrangères

Affaires étrangères et coopération / Budget

( http://www.senat.fr/rap/a08-102-1/a08-102-1.html )

Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

• Avis 100 Tome III de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Culture

( http://www.senat.fr/rap/a08-100-31/a08-100-31.html )

Culture : Création - Cinéma

• Avis 100 Tome III de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Culture

( http://www.senat.fr/rap/a08-100-32/a08-100-32.html )

Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse

• Avis 100 Tome VI de M. David ASSOULINE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Culture

( http://www.senat.fr/rap/a08-100-62/a08-100-62.html )

Economie

• Avis 101 Tome II de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Economie et finances, fiscalité

( http://www.senat.fr/rap/a08-101-2/a08-101-2.html )

Ville et logement

• Avis 101 Tome VII de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de de la commission des affaires économiques

Budget / Logement et urbanisme / Collectivités territoriales

( http://www.senat.fr/rap/a08-101-7/a08-101-7.html )

Enseignement scolaire

• Avis 100 Tome V de M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Education

( http://www.senat.fr/rap/a08-100-5/a08-100-5.html )

Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

• Avis 100 Tome VI de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de de la commission des affaires culturelles

Budget / Culture

( http://www.senat.fr/rap/a08-100-61/a08-100-61.html )

Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif

• Rapport général tome III de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-3-2/l08-099-3-2.html )

Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles

• Rapport général tome III de M. Philippe MARINI, fait au nom de de la commission des finances

Budget / Economie et finances, fiscalité

( http://www.senat.fr/rap/l08-099-3-1/l08-099-3-1.html )

Rapports d'information

Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

• Rapport d'information No 115 (2008-2009) - par M. Jean-Jacques HYEST, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Christian COINTAT et Yves DÉTRAIGNE de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Outre-mer

( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-115-notice.html )

Colloques, expositions, manifestations

Le Sénat et la recherche universitaire : Prix de thèse du Sénat

• Palmarès du prix de thèse 2008

Recherche, sciences et techniques / Colloques, expositions, manifestations...

( http://www.senat.fr/evenement/colloque/prix_these2008.html )

L'actualité du passé

• 9 décembre 1958 : le Conseil de la République redevient le Sénat. Un dossier d'histoire réalisé par le Service des Archives.

Colloques, expositions, manifestations...

( http://www.senat.fr/evenement/archives/D49/index1.html )

Communiqués de presse

Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des lois antérieures.

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081201.html )

La prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit

Economie et finances, fiscalité / Société / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081203a.html )

Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081203.html )

Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays"

Economie et finances, fiscalité / PME, commerce et artisanat / Entreprises / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081204d.html )

Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la nomination d’un sénateur socialiste à la CNIL

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081204c.html )

Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081204b.html )

Gérard Larcher, Président du Sénat, reçoit l'Association des Journalistes Parlementaires et tiendra à cette occasion une conférence de presse

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081204a.html )

Départementalisation de Mayotte : la commission des lois du Sénat examine les conséquences de l’évolution statutaire pour les Mahorais.

Outre-mer / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081204.html )

( http://www.senat.fr/rap/r08-115/r08-115.html )

La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers

Budget / Communiqués de presse

( http://www.senat.fr/presse/cp20081205a.html )

Lire le dossier législatif

( http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2009.html )

Le Sénat complète le budget de l’immigration pour 2009

Budget / Communiqués de presse