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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 100 (2008-2009) de M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT et Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - LE BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : PASSER D'UNE LOGIQUE DE DÉPENSES À
UNE LOGIQUE D'INVESTISSEMENT ET D'ÉVALUATION
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 :
VERS UN ENRICHISSEMENT DE L'OFFRE ÉDUCATIVE À MOYENS QUASI
CONSTANTS
- A. LE BUDGET POUR 2009 TRADUIT LA VOLONTÉ DE
PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES GRATUITS À TOUS LES
ÉLÈVES
- B. L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES POLITIQUES
SCOLAIRES PERMET DE CONTENIR L'ÉVOLUTION DU BUDGET DE LA MISSION
- 1. Le schéma d'emplois du ministère
de l'éducation nationale est volontariste
- a) Développer le financement sur projet des
associations complémentaires
- b) Mettre à profit les compétences
des maîtres spécialisés
- c) Tenir compte des évolutions
démographiques
- d) Des informations parfois contradictoires
- e) Une réforme des concours dont les effets
sont anticipés
- f) Des suppressions de postes administratifs
liées à l'essor de nouvelles applications informatiques
- a) Développer le financement sur projet des
associations complémentaires
- 2. La gestion des ressources humaines du
ministère offre encore d'indiscutables marges de progrès
- 3. Les contours de la mastérisation du
recrutement restent encore flous
- 4. Les débuts de la revalorisation des
personnels dans l'éducation nationale
- 1. Le schéma d'emplois du ministère
de l'éducation nationale est volontariste
- A. LE BUDGET POUR 2009 TRADUIT LA VOLONTÉ DE
PROPOSER DE NOUVEAUX SERVICES GRATUITS À TOUS LES
ÉLÈVES
- II. DES POLITIQUES SCOLAIRES PROFONDÉMENT
RÉFORMÉES, QUI RENDENT NÉCESSAIRES LA CONCERTATION ET
L'ÉVALUATION
- A. UNE ÉCOLE EN PROFONDE MUTATION
- B. UN SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION QUI
DOIT CONTINUER DE S'OUVRIR À L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ
ÉDUCATIVE
- 1. Rassembler l'ensemble des personnels
- 2. Reconnaître la contribution
apportée par les classes sous contrat au service public de
l'éducation
- 3. Associer les parents d'élèves
à la réflexion
- 4. Concevoir les réformes avec les
collectivités territoriales qui auront à les mettre en
oeuvre
- 5. Construire une école ouverte sur le
monde socio-économique
- 1. Rassembler l'ensemble des personnels
- C. DÉVELOPPER UNE ÉVALUATION QUI
RESTE ENCORE PERFECTIBLE
- A. UNE ÉCOLE EN PROFONDE MUTATION
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 :
VERS UN ENRICHISSEMENT DE L'OFFRE ÉDUCATIVE À MOYENS QUASI
CONSTANTS
- DEUXIÈME PARTIE - LES RISQUES D'UNE
REVALORISATION À MARCHE FORCÉE
- I. EN AVAL, L'IMPÉRATIF DE SOUPLESSE ET DE
PRAGMATISME
- A. LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN 3 ANS,
UN REMÈDE QUI POURRAIT SE RÉVELER PIRE QUE LE MAL
- 1. A l'origine du baccalauréat
professionnel en 3 ans, un diagnostic indiscutable
- 2. Des expérimentations aux
résultats en demi-teinte
- 3. Une généralisation hâtive,
un accompagnement pédagogique incertain
- 4. Un risque d'abaissement du niveau de
qualification global
- 5. Au total, une opportunité pour certains
élèves, un risque d'échec pour les autres et un mixage des
effectifs qui reste loin d'être assuré
- 1. A l'origine du baccalauréat
professionnel en 3 ans, un diagnostic indiscutable
- B. LA REVALORISATION DES CARRIÈRES DES
PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL, UNE NÉCESSITÉ À
LAQUELLE NE RÉPONDENT ENCORE QUE DE TIMIDES AVANCÉES
- C. LA PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE NE PEUT SE
SUBSTITUER À UNE RÉFLEXION SUR L'ÉVOLUTION DE LA VOIE
SCOLAIRE
- 1. Les diplômés de l'enseignement
professionnel sous statut scolaire s'insèrent moins bien à court
terme que les apprentis, mais l'écart se réduit avec le temps
- 2. Les taux de réussite aux examens restent
encore très inférieurs pour les élèves de
l'apprentissage
- 3. L'apprentissage est d'autant plus fécond
qu'il intervient en fin de parcours, avec un niveau élevé de
connaissances générales
- 4. Entre panacée et renoncement, construire
une image juste de l'apprentissage
- 1. Les diplômés de l'enseignement
professionnel sous statut scolaire s'insèrent moins bien à court
terme que les apprentis, mais l'écart se réduit avec le temps
- A. LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN 3 ANS,
UN REMÈDE QUI POURRAIT SE RÉVELER PIRE QUE LE MAL
- II. EN AMONT, L'ORIENTATION DOIT DEVENIR LA
PRIORITÉ AU SEIN D'UN COLLÈGE UNIQUE QUI RESTE POUR L'HEURE UN
COLLÈGE GÉNÉRAL
- A. UNE ORIENTATION VERS L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL QUI N'EST JAMAIS RÉELLEMENT PRÉPARÉE
- 1. Des enseignements essentiellement
généraux
- 2. Un parcours de découverte des
métiers et des formations fort peu innovant
- 3. Un stage d'observation très largement
formel
- 4. Un enseignement de découverte
professionnelle qui joue trop souvent le rôle d'une
présélection
- 5. Un impératif d'orientation qui n'est de
la compétence de personne
- 1. Des enseignements essentiellement
généraux
- B. FAIRE DE L'ORIENTATION L'OBJECTIF CENTRAL DE
L'ORGANISATION DES ÉTUDES AU COLLÈGE
- 1. Attribuer à un adulte
référent la responsabilité première en
matière d'orientation
- 2. Pérenniser le corps des conseillers
d'orientation-psychologues, à présent menacé de
disparition
- 3. Mutualiser les stages d'observation
- 4. Élargir la découverte
professionnelle « 3 heures » pour en faire l'outil d'une
ouverture aux métiers tout au long du premier cycle secondaire
- 1. Attribuer à un adulte
référent la responsabilité première en
matière d'orientation
- A. UNE ORIENTATION VERS L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL QUI N'EST JAMAIS RÉELLEMENT PRÉPARÉE
- I. EN AVAL, L'IMPÉRATIF DE SOUPLESSE ET DE
PRAGMATISME
- TROISIÈME PARTIE - LE BUDGET DE
L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR 2009 : REFUSER LA PÉNURIE
- I. UN BUDGET EN TRÈS LÉGÈRE
PROGRESSION QUI NE PERMETTRA PAS DE RÉPONDRE AUX BESOINS
- A. UN BUDGET QUI N'EST À LA HAUTEUR NI DES
ATTENTES NI DES BESOINS
- 1. Une très faible croissance
budgétaire attendue en 2008 et un plafond d'emplois qui poursuit sa
baisse
- 2. Des suppressions d'emplois qui se traduisent
par une forte réduction de la masse salariale du programme
- 3. Des réductions d'emplois qui se
poursuivent à un rythme insoutenable dans l'enseignement public
- 4. Des engagements à l'endroit de
l'enseignement privé du temps plein qui ne sont toujours pas tenus
- 5. Un enseignement privé du rythme
approprié qui continue à supporter l'essentiel des mesures
d'économie en exécution
- 6. Une gestion budgétaire qui doit
être revue en profondeur
- 1. Une très faible croissance
budgétaire attendue en 2008 et un plafond d'emplois qui poursuit sa
baisse
- B. UN PROJET DE LOI DE FINANCES OÙ
PRÉVALENT DES DÉSÉQUILIBRES ENTRE ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET
ÉDUCATION NATIONALE
- 1. Un budget en nette progression dans
l'éducation nationale
- 2. Un taux de remplacement des départs
à la retraite de personnels administratifs plus favorable dans
l'éducation nationale
- 3. Des gisements de productivité
déjà largement exploités dans l'enseignement agricole
- 4. Une logique de rigueur budgétaire qui
contient le développement de l'enseignement agricole
- 1. Un budget en nette progression dans
l'éducation nationale
- A. UN BUDGET QUI N'EST À LA HAUTEUR NI DES
ATTENTES NI DES BESOINS
- II. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, UNE EXCEPTION
REMARQUABLE QUI MÉRITE D'ÊTRE RENFORCÉE
- I. UN BUDGET EN TRÈS LÉGÈRE
PROGRESSION QUI NE PERMETTRA PAS DE RÉPONDRE AUX BESOINS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
