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Projet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

 

B. UN PROJET DE LOI DE FINANCES OÙ PRÉVALENT DES DÉSÉQUILIBRES ENTRE ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET ÉDUCATION NATIONALE

Votre rapporteur le souhaite d'autant plus que les budgets de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale ne semblent pas pour l'heure traités de la même manière.

Aux yeux de votre rapporteur, il faut le préciser d'emblée : il ne s'agit en rien de remettre en cause le traitement budgétaire dont fait l'objet l'éducation nationale, mais d'inviter le ministère de l'agriculture et de la pêche ainsi que le ministère du budget et des comptes publics à ne pas traiter différemment l'un et l'autre lorsque rien ne le justifie.

1. Un budget en nette progression dans l'éducation nationale

De ce point de vue, votre rapporteur ne peut regretter de voir progresser les budgets de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale à des rythmes bien différents.

Une première analyse sommaire en témoigne, puisqu'en dehors de la convergence prévue à partir de 2010-2011, les taux de croissance des budgets de l'enseignement agricole et de l'éducation nationale sont nettement divergents.

         

Pour mémoire

 

2009

2010

2011

2009-2011

Variation 2007-2008 (à périmètre constant)

Enseignement agricole

1,255

1,288

1,315

0,060

 

Variation

0,64%

2,63%

2,10%

4,78%

-1,08%

Éducation nationale

58,736

60,36

61,61

2,874

 

Variation

1,61%

2,76%

2,07%

4,89%

1,70%

Total Enseignement scolaire

59,991

61,648

62,925

2,934

 

Variation

1,59%

2,76%

2,07%

4,89%

 
       

En milliards d'euros

A un niveau plus fin, il en va de même : si l'on exclut la contribution au CAS pensions, qui explique la croissance des deux budgets, pour se concentrer sur la seule masse salariale réellement mobilisée par les deux ministères, les taux de variation des deux budgets sont là encore bien différents : la masse salariale hors CAS de l'enseignement agricole régresse de plus de - 1,52 %, alors que celle de l'éducation nationale ne diminue que de - 0,64 %.

2. Un taux de remplacement des départs à la retraite de personnels administratifs plus favorable dans l'éducation nationale

De la même manière, les taux de remplacement des départs à la retraite sont très nettement divergents.

Si, s'agissant des personnels enseignants, chacun des deux ministères applique un taux de non-renouvellement proche de un sur deux, l'enseignement agricole prévoit également de ne pas remplacer 2 départs à la retraite de personnels administratifs sur 3.

Or, le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale ne prévoit aucune suppression de postes de personnels administratifs, les 500 postes supprimés dans le programme 214 étant intégralement compensés par la provision constituée dans le programme 140.

3. Des gisements de productivité déjà largement exploités dans l'enseignement agricole

S'agissant des personnels enseignants, votre rapporteur estime nécessaire de souligner que l'essentiel des réductions de poste d'enseignants est rendu possible par l'amélioration de la productivité. Le non-renouvellement d'un poste d'enseignant partant à la retraite sur deux passe en effet dans l'éducation nationale notamment par :

- la révision des mises à disposition (1 000 postes) ;

- l'amélioration de l'efficience du remplacement (3 000 postes).

Au total, 4 000 des 6 500 postes supprimés dans le second degré le sont au titre de mesures de rationalisation.

Or celles-ci sont difficilement transposables dans l'enseignement agricole :

- le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas eu, comme le ministère de l'éducation nationale, une politique de mise à disposition massive ;

- le remplacement est assuré dans des conditions relativement normales et n'a pas conduit à la constitution d'un potentiel de remplaçants de la même ampleur que celui qui a cours dans l'éducation nationale.

Là où le ministère de l'éducation nationale peut donc supprimer des postes sans toucher aux classes, le ministère de l'agriculture et de la pêche est contraint de faire disparaître des emplois correspondant à des professeurs affectés devant élève.

A cet égard, il est impossible de dire que dans les faits, le principe du non remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite frappe avec la même rigueur l'éducation nationale et l'enseignement agricole : du côté de l'enseignement agricole, c'est l'offre d'enseignement qui est directement touchée par ces suppressions.

4. Une logique de rigueur budgétaire qui contient le développement de l'enseignement agricole

Votre rapporteur juge en effet nécessaire de rappeler que, contrairement à ce qui se passe dans l'éducation nationale, le nombre d'élèves effectivement accueillis est directement affecté par les décisions budgétaires.

En effet, par un effet de masse, l'éducation nationale est contrainte, en tout état de cause, d'accueillir l'immense majorité des élèves en âge scolaire, cette obligation légale venant par définition sécuriser une part de son budget.

Ce n'est pas le cas de l'enseignement agricole, qu'il soit public ou privé, puisqu'il n'a en un sens qu'une place résiduelle directement déterminée par le niveau de son budget : toute restriction budgétaire se traduit donc par une baisse de l'offre d'enseignement dans les établissements agricoles et partant, par une réduction des effectifs globaux scolarisés.

D'ores et déjà, les établissements agricoles sont contraints de refuser un nombre significatif d'élèves, alors même que la démographie scolaire leur est globalement défavorable.

Aussi votre rapporteur souhaite-t-elle que la place complémentaire de l'enseignement agricole soit enfin reconnue et qu'elle reçoive enfin une traduction sur le plan budgétaire : le développement de l'enseignement agricole doit être rendu possible par un budget adapté.

Les performances de ce système d'enseignement sont en effet remarquables : à ce titre, la bonne gestion des deniers publics passe par une augmentation de la part d'élèves scolarisés dans l'enseignement agricole et donc par un budget adéquat.