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Projet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

 

DEUXIÈME PARTIE - LES RISQUES D'UNE REVALORISATION À MARCHE FORCÉE

Les crédits et les actions analysés par votre rapporteure sont notamment regroupés au sein des programmes « enseignement scolaire public du second degré » et « enseignement privé du premier et du second degré », comme décrits dans le tableau suivant :

ÉVOLUTION 2008-2009 DES CRÉDITS
DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

 

Programme / Action

CP ouverts en

LFI 08

CP demandés pour

2009

Évolution

2008/2009

141

Enseignement scolaire public du second degré

28 321 560 532

28 685 718 465

1,29%

03

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 816 674 521

3 806 433 136

-0,27%

04

Apprentissage

6 123 952

6 187 254

1,03%

07

Aide à l'insertion professionnelle

50 709 547

51 042 359

0,66%

08

Information et orientation

276 881 627

282 160 616

1,91%

09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

115 324 069

116 517 825

1,04%

139

Enseignement privé du premier et du second degrés

6 882 646 654

6 946 656 559

0,93%

05

Enseignement professionnel sous statut scolaire

730 555 775

732 272 906

0,24%

Source : Projet annuel de performances 2009

Il y a un an, votre rapporteure formait le voeu que la société française puisse porter « un autre regard sur l'enseignement professionnel » et formulait un premier ensemble de propositions en ce sens.

Depuis lors, de premières avancées ont été accomplies et votre rapporteure note avec satisfaction que le ministre de l'éducation nationale actuel n'a pas manifesté à l'endroit de l'enseignement professionnel le peu d'intérêt dont il bénéficie habituellement.

Quel que soit le jugement que l'on porte sur sa pertinence, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans a en effet permis d'attirer l'attention sur la voie professionnelle, en donnant une première traduction concrète à « l'égale dignité des filières » qui jusqu'alors restait largement de l'ordre du slogan.

Votre rapporteure craint toutefois que la valeur de cette mesure ne soit purement symbolique : d'abord parce qu'elle entérine le caractère subalterne de l'enseignement professionnel en traduisant la nécessaire revalorisation par un alignement de la voie professionnelle sur la voie générale ; ensuite parce qu'elle risque de se manifester, pour la plupart des élèves, par des difficultés accrues.

La raison en est simple : modifier les structures sans tenir compte du public qui est accueilli, c'est postuler que la revalorisation est finie alors même qu'elle n'a pas commencé. Si l'enseignement professionnel accueillait les mêmes élèves que l'enseignement général, le baccalauréat professionnel aurait naturellement vocation à se préparer en 3 ans.

Tel n'est toujours pas le cas, faute d'une action décidée en amont de cette charnière du système éducatif qu'est la troisième. Sans doute est-il plus simple de transformer les structures que les habitudes : tant que l'enseignement professionnel restera la voie réservée aux élèves en difficulté, sa revalorisation demeurera impossible.

Votre rapporteure souhaite donc qu'un travail approfondi soit enfin accompli sur les deux dimensions de la revalorisation :

- en amont du lycée professionnel, tout d'abord, à travers une vraie réflexion sur les biais scolaires et sociaux qui conduisent au primat de l'orientation par l'échec ;

- en aval, ensuite, par l'acception du fait que la voie professionnelle n'est pas la voie générale. Parce qu'elle prépare notamment à l'exercice de professions aux exigences bien précises, elle ne peut être calquée sur le modèle « généraliste » du lycée général et technologique, qui demeure pour l'heure une sorte de vaste propédeutique à l'enseignement supérieur général.

Revaloriser l'enseignement professionnel, c'est donc d'abord accepter et valoriser sa singularité.

Cela suppose de renoncer à trois illusions aussi vaines que persistantes :

à l'idée que la démocratisation de l'enseignement doit se traduire par l'accès de tous à la voie générale : la diversité des aptitudes est un fait. Revaloriser la voie professionnelle, c'est permettre à cette diversité de s'exprimer indépendamment de tous les biais sociaux et scolaires, ce n'est pas la nier ;

- à l'idée que l'idéal de la voie professionnelle réside dans un cylindrage parfait qui conduirait de la seconde professionnelle à l'exercice du métier précis auquel on a été préparé.

Le désajustement massif en début de vie professionnelle est un fait, qui exprime simplement les changements d'orientation que décident les élèves dans les premières années de leur carrière. Il n'a au demeurant de comparable que le désajustement équivalent qui se produit à la sortie de l'enseignement supérieur.

Il faut l'accepter, en reconnaissant que la formation initiale, quelle que soit sa qualité, n'est toujours qu'une « rampe de lancement » pour une carrière à venir. A l'idéal du cylindrage doit donc répondre celui de la « formation continue », seule à même de répondre aux multiples carrières qui seront celles des salariés :

à l'idée que la revalorisation de l'enseignement professionnel pourrait s'accomplir indépendamment de la revalorisation des métiers auxquels il prépare. C'est là l'évidence : nombreux sont les élèves, notamment issus des milieux les moins favorisés, qui se refusent à embrasser telle ou telle carrière en raison de l'expérience négative qu'ont pu en avoir leurs parents ou leurs proches.

De même, certaines professions, comme les métiers de l'hôtellerie-restauration ont une excellente image sociale, mais une réalité exigeante, voire particulièrement pénible.

Sur ce point, nombreux sont les secteurs qui doivent accomplir de véritables efforts pour susciter des vocations. Toutes les campagnes de publicité ne vaudront en effet jamais le « bouche-à-oreille » qui ruine très vite l'attractivité de telle ou telle profession. Le secteur du bâtiment, qui l'a compris et qui a travaillé sur ces questions, tire à présent les fruits de ses efforts.

Ces trois illusions doivent être surmontées afin de permettre à la voie professionnelle de s'affirmer pleinement. Elles sont en effet la clef d'une véritable revalorisation qui, plutôt que de travailler aux structures, s'attachera avant tout à la réalité humaine et pédagogique qui s'y exprime.

Votre rapporteure ne peut donc qu'exprimer ses doutes sur la revalorisation de l'enseignement professionnel telle qu'elle est conçue actuellement et souhaiter que les véritables chantiers soient enfin ouverts.

Telle est au demeurant l'idée qui ressort des auditions auxquelles elle a procédé afin de préparer le présent rapport : le ministère de l'éducation nationale a engagé la revalorisation de la voie professionnelle, mais ignore encore par trop la réalité de cette forme d'enseignement.

A cet égard, un retour à la réalité du terrain s'impose. Il suppose que la généralisation du baccalauréat professionnel fasse à tout le moins l'objet d'un moratoire, afin de permettre une mise en place pertinente de la mesure. Car si elle n'y est pas hostile en soi, votre rapporteure considère, comme la quasi-totalité des personnes auditionnées, qu'elle ne peut valoir pour l'ensemble des élèves et que le risque pris, avec une généralisation aussi hâtive, est trop énorme pour être couru.

Votre rapporteure relève enfin qu'en dépit de la revalorisation, les habitudes de langage demeurent : ce que le ministère de l'éducation nationale a baptisé « réforme du lycée » n'est que la réforme du lycée général et technologique, en marge duquel l'enseignement professionnel se situe. Rien n'est plus symptomatique de la persistance des mauvaises habitudes que cet écart de langage : même un ministère attentif à la voie professionnelle ne peut s'empêcher d'y voir une sorte d'excroissance marginale, qui n'a que peu de rapport avec le véritable « lycée », qui est par nature général et technologique.

C'est avec ces habitudes que votre rapporteure souhaite rompre et c'est pourquoi elle appelle à un véritable travail de fond sur le collège, lieu où s'actent définitivement les inégalités entre élèves. Tant que celui-ci demeurera, au sens ancien du terme, un « petit lycée » préparant naturellement à la poursuite d'études générales, la voie professionnelle demeurera alimentée par l'échec.

Enfin, votre rapporteure constate que le contexte budgétaire général n'est en rien propice à une revalorisation de l'enseignement professionnel.

Sur ce point, elle s'étonne des choix inégaux qui ont été faits par le ministère de l'éducation nationale. Ce dernier a en effet annoncé que la réforme du lycée général et technologique se ferait à moyens constants, afin de démontrer qu'elle n'était pas animée par des intentions purement budgétaires. Rien de tel n'a été fait pour l'enseignement professionnel sous statut scolaire, dont les crédits régressent de 0,27 %, tandis que ceux du lycée général et technologique progressent de 1,42 %.

Votre rapporteure s'interroge sur les raisons de ce choix : faut-il y voir un témoignage de la nature essentiellement budgétaire de la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans ? Ou faut-il au contraire y déceler une nouvelle manifestation de l'inégalité sourde qui règne dans les esprits et conduit à privilégier le lycée général et technologique au lycée professionnel ?

En tout état de cause, votre rapporteure tient à souligner que la généralisation du baccalauréat professionnel en 3 ans, si elle devait se poursuivre, devrait s'accompagner de moyens supplémentaires : pour réussir, il lui faudrait en effet être mise en oeuvre de manière extrêmement souple, avec une systématisation de véritables passerelles et un suivi individualisé des élèves. Tout cela a un prix : il serait souhaitable qu'il soit évalué et que les moyens correspondants soient débloqués.

L'égale dignité ne peut en effet rester indéfiniment une simple formule : elle doit se traduire dans les faits, si ce n'est dans les structures. Aussi votre rapporteure invite-t-elle le ministère de l'éducation nationale à renforcer, dès 2009, les moyens mis à disposition de l'enseignement professionnel et à prendre des engagements très clairs sur ce point.

I. EN AVAL, L'IMPÉRATIF DE SOUPLESSE ET DE PRAGMATISME

L'enseignement professionnel souffre d'une profonde méconnaissance : loin de l'image largement répandue d'une voie de relégation où patienteraient des élèves en échec, les filières professionnelles proposent à ceux qui les fréquentent des formations variées qui permettent à chacun d'entre eux de reprendre confiance et de construire un nouveau parcours de réussite.

Votre rapporteure estime ainsi nécessaire de rappeler que cohabitent notamment au sein des établissements professionnels :

- des formations conduisant au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), diplôme de niveau V, en une, deux ou trois années ;

- des formations conduisant au brevet d'études professionnelles (BEP), diplôme de niveau V, en deux années ;

- des formations préparant en un an aux mentions complémentaires (MC), diplôme de niveau IV, accessible dans certains secteurs seulement et généralement fréquentées par les titulaires d'un CAP ou d'un BEP ;

- des formations dites complémentaires (FC), données pour au moins un tiers du temps en établissements et destinées aux diplômés de niveau IV et de niveau V ;

- des formations conduisant, par la voie de l'apprentissage ou de la voie professionnelle, au brevet professionnel, diplôme de niveau IV ;

- des formations conduisant au baccalauréat professionnel, dit « bac pro », diplôme de niveau IV, en deux années, ainsi qu'au brevet des métiers d'arts (BMA), de niveau IV également.

La diversité des filières est donc réelle et se traduit par une forte dispersion des élèves entre elles, comme en témoigne le tableau reproduit page suivante : au-delà des structures les plus fréquentées (CAP en deux ans, BEP en deux ans, bac pro en deux ans), il existe en effet des voies souples permettant à chacun d'avancer à son rythme : les CAP en trois ans, qui représentent un nombre très faible d'élèves, accueillent des élèves en très grande difficulté ; à l'inverse, le BEP en un an permet une réorientation rapide pour des élèves capables d'accomplir un parcours accéléré.

La souplesse caractérise donc l'enseignement professionnel. Sans doute celle-ci conduit-elle parfois à une dispersion des moyens, mais au-delà de la nécessaire rationalisation de l'offre de formation, cette diversité demeure une singularité et un atout de la voie professionnelle.

A l'inverse en effet de la voie générale, où l'élève doit se couler dans un moule prédéfini et accomplir le parcours qui le conduira de la seconde à la terminale en trois années, sauf redoublement, la voie professionnelle est capable d'offrir aux élèves une formation « sur mesure » dont le rythme leur conviendra.

EFFECTIFS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES,
PAR ÂGE ET PAR SEXE (rentrée 2007)

   

Public

Privé

Total

   

Garçons

Filles

Total

Garçons

Filles

Total

Pu + Pr

1re année de CAP en 3 ans

 

             

 

15 ans et moins

9

6

15

1

21

22

37

 

16 ans

9

13

22

6

22

28

50

 

17 ans et plus

6

2

8

3

14

17

25

 

Total

24

21

45

10

57

67

112

2e année de CAP en 3 ans

 

             

 

16 ans et moins

8

3

11

1

24

25

36

 

17 ans

15

9

24

1

26

27

51

 

18 ans et plus

8

2

10

0

15

15

25

 

Total

31

14

45

2

65

67

112

3e année de CAP en 3 ans

 

             

 

17 ans et moins

11

4

15

0

19

19

34

 

18 ans

34

27

61

1

21

22

83

 

19 ans et plus

10

4

14

0

12

12

26

 

Total

55

35

90

1

52

53

143

1re année de CAP en 2 ans et 2nde professionnelle

             

 

15 ans et moins

30 110

23 496

53 606

5 644

7 388

13 032

66 638

 

16 ans

61 869

45 478

107 347

11 684

14 278

25 962

133 309

 

17 ans et plus

24 202

18 269

42 471

6 963

8 702

15 665

58 136

 

Total

116 181

87 243

203 424

24 291

30 368

54 659

258 083

2e année de CAP en 2 ans et Terminale BEP

             

 

16 ans et moins

25 165

20 893

46 058

4 730

6 626

11 356

57 414

 

17 ans

52 586

39 418

92 004

10631

12 692

23 323

115 327

 

18 ans et plus

29 031

20 774

49 805

7 171

8 830

16 001

65 806

 

Total

106 782

81 085

187 867

22 532

28 148

50 680

238 547

Mentions complémentaires:

 

             

 

17 ans et moins

222

506

728

42

274

316

1 044

 

18 ans

562

1 080

1 642

108

524

632

2 274

 

19 ans et plus

1217

1 144

2 361

177

490

667

3028

 

Total

2001

2 730

4 731

327

1 288

1 615

6 346

CAP en 1 an:

 

             

 

17 ans et moins

271

156

427

75

436

511

938

 

18 ans

364

232

596

101

860

961

1 557

 

19 ans et plus

662

421

1 083

270

2 722

2 992

4 075

 

Total

1297

809

2 106

446

4 018

4 464

6 570

BEP en 1 an:

 

             

 

16 ans et moins

293

295

588

59

80

139

727

 

17 ans

1052

968

2020

135

200

335

2 355

 

18 ans et plus

595

518

1113

108

198

306

1 419

 

Total

1 940

1 781

3 721

302

478

780

4 501

Première professionnelle (1):

 

             

 

17 ans et moins

17 053

12 470

29 523

2 933

2 774

5 707

35 230

 

18 ans

19 886

15 633

35 519

5 285

4 730

10 015

45 534

 

19 ans et plus

11 230

8 845

20 075

32 76

3 275

6 551

26 626

 

Total

48 169

36 948

85 117

11 494

10 779

22 273

107 390

Terminale professionnelle (2):

 

             

 

18 ans et moins

11 291

8 985

20 276

2 270

2 213

4 483

24 759

 

19 ans

17 510

13 209

30 719

4 459

4 106

8 565

39 284

 

20 ans et plus

11 020

8 218

19 238

3 099

2 855

5 954

25192

 

Total

39 821

30 412

70 233

9 828

9 174

19 002

89 235

Formations diverses de niveaux IV et V

Total

281

1500

1781

84

477

561

2 342

Total second cycle professionnel

 

316 582

242 578

559 160

69 317

84 904

154 221

713 381

(1) Y compris 1re et 2e années de bac pro et de BMA en 3 ans, 1re année de BMA en 2 ans.

(2) Y compris 3e année de bac pro et de BMA, 2e année de BMA en 2 ans, bac pro et BMA en 1 an.

Source : Ministère de l'éducation nationale

C'est cette diversité des formations qui permet à l'enseignement professionnel de jouer son rôle de voie de remédiation à l'intention d'élèves que la séquence école primaire-collège a souvent conduit au découragement et à la perte de confiance.

Tous les interlocuteurs de votre rapporteure lui ont confirmé le défi que représentait l'accueil d'élèves qui ne croient plus ni dans l'institution scolaire ni dans leurs propres capacités et qu'il convient, progressivement, de remotiver.

Cette diversité s'explique également par l'ancrage professionnel qui est par nature celui de ces formations : à la différence des formations générales et, dans une moindre mesure, technologiques, qui sont élaborées par la seule institution scolaire, les diplômes professionnels sont construits en concertation avec le monde professionnel, via notamment les commissions professionnelles consultatives (CPC).

La persistance de certaines formations qui, du point du vue du seul gestionnaire du service public de l'éducation, peuvent apparaître comme résiduelles ou marginales s'explique par la volonté du monde professionnel de conserver certains diplômes ou certaines formations particulières.

C'est pourquoi votre rapporteure tient à mettre le ministère de l'éducation nationale en garde contre la tentation de construire des filières uniformes pour l'enseignement professionnel : ce principe d'uniformité, qui fait à la fois la singularité, mais aussi parfois les limites de l'enseignement général, n'a pas grand sens dans un enseignement professionnel dont la double nature de parcours de remédiation et de formation professionnelle qualifiante suppose le maintien d'une certaine diversité des rythmes, des diplômes et des parcours.

Cette conviction a donc conduit votre rapporteure à s'intéresser plus particulièrement à la question du baccalauréat professionnel en trois ans, que le ministère de l'éducation nationale a souhaité généraliser au nom de la nécessaire revalorisation de l'enseignement professionnel.

A. LE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL EN 3 ANS, UN REMÈDE QUI POURRAIT SE RÉVELER PIRE QUE LE MAL

1. A l'origine du baccalauréat professionnel en 3 ans, un diagnostic indiscutable

Votre rapporteure tient tout d'abord à souligner qu'elle partage le diagnostic initial qui a présidé à la construction d'une filière conduisant au baccalauréat professionnel en 3 ans.

Si celui-ci a été généralisé, c'est en effet en raison de l'érosion massive des effectifs d'élèves sur le cycle BEP-« bac pro » : le taux d'accès des élèves de seconde professionnelle au baccalauréat professionnel était en effet de 27,8 %, traduisant ainsi l'importance des sorties en cours de parcours. A l'évidence, la faiblesse de ce taux démontrait que des obstacles majeurs existaient à l'élévation du niveau de qualification dans l'enseignement professionnel.

Le tableau suivant permet ainsi de suivre, d'une année sur l'autre, l'évaporation des effectifs sur la séquence suivante : seconde professionnelle, terminale BEP, première professionnelle et terminale professionnelle.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DU SECOND CYCLE PROFESSIONNEL

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

CAP 1 an

4 866

5 211

5 655

6 236

6 540

6 509

6 039

6570

% filles

65,8

66,8

70,8

73,1

73,0

73,7

71,2

73,5

CAP 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

1re année

34 841

38 395

42 062

45 613

47 227

49 141

50 456

50 966

2e année

28 521

31 007

33 481

36 606

38 996

40 360

41 064

42 205

Total CAP 2 ans

63 362

69 402

75 543

82 219

86 223

89 501

91 520

93 171

% filles

51,0

50,9

51,3

51,0

50,6

50,9

51,3

51,6

CAP 3 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

1re année

2 345

1 461

0

0

238

188

151

112

2e année

2 862

1 412

1 277

138

302

140

142

112

3e année

3 523

2 048

1 273

1 034

488

265

147

143

Total CAP 3 ans

8 730

4 921

2 550

1 172

1 028

593

440

367

% filles

39,3

40,4

40,5

48,4

55,4

63,6

65,5

66,5

BEP 1 an

2 034

2 536

3 258

3 661

3 797

4 103

4 317

4501

BEP 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

2nde professionnelle

224 859

227 179

225 886

222 936

221 296

218 618

214 199

207 117

Terminale BEP

218 363

209 888

210 142

210 346

207 944

205 060

201 558

196 342

Total BEP 2 ans

443 222

437 067

436 028

433 282

429 240

423 678

415 757

403 459

% filles

45,4

45,1

44,8

44,4

44,2

44,1

44,2

44,3

Bac pro/BMA 2 et 3 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

Première professionnelle (1)

92 144

90 858

91 769

94 862

99 518

102 528

103 886

107 390

Terminale professionnelle (2)

83 107

82 586

81 442

82 877

85 042

88 916

89 313

89 235

Total BAC pro/BMA 2 et 3 ans

175 251

173 444

173 211

177 739

184 560

191 444

193 199

196 625

% filles

46,7

46,5

45,8

45,2

44,4

44,1

44,0

44,4

M C (y compris niveau IV)

6 716

6 263

6 007

6 247

6 292

6 413

6 284

6 346

Formations diverses de niveaux IV et V

1 180

1 177

1 293

1 503

1 602

1 712

2 110

2 342

Ensemble

705 361

700 021

703 545

712 059

719 282

723 953

719 666

713 381

% filles

46,4

46,3

46,1

45,8

45,5

45,4

45,6

45,9

(1) Y compris 1re et 2e années de bac pro et de BMA en 3 ans, 1re année de BMA en 2 ans.

(2) Y compris 3e année de bac pro et BMA en 3 ans, 2e années de BMA en 2 ans, bac pro et BMA en 1 an.

Source : Ministère de l'éducation nationale

Cette érosion est propre à la voie professionnelle et témoigne à n'en pas douter des difficultés des élèves, auxquelles il conviendrait de porter remède. Néanmoins, interpréter cette érosion comme un signe de la lassitude et du découragement des élèves confrontés à un parcours long de quatre années ne peut être qu'une approche partielle de la question.

Car si les sorties en cours de parcours sont extrêmement importantes, toutes ne témoignent pas d'un échec. Il faut en effet distinguer entre deux types d'élèves :

ceux qui sortaient en cours de cycle BEP ou « bac pro » ou après avoir échoué à l'un de ces deux diplômes, ces sorties témoignant par définition d'un échec ou d'une lassitude croissante ;

ceux qui sortaient après la terminale BEP et qui s'inséraient avec ce diplôme. Dans cette hypothèse, il n'y a pas sortie d'études, mais bien fin d'études et entrée sur le marché du travail.

A trop confondre ces deux types de sorties du système scolaire, on en vient en effet à voir dans l'obtention d'un diplôme de niveau IV un échec : tel n'est pourtant pas le cas.

Cette confusion a pourtant prévalu en matière de généralisation du baccalauréat professionnel : or la lutte contre la sortie sans qualification et l'effort d'élévation du niveau général de qualification sont deux problématiques qui, si elles se recoupent, demeurent toutefois profondément distinctes.

Dès lors, il n'est pas possible de s'en tenir au seul taux d'évaporation des élèves. Il faut également constater que le seuil majeur d'érosion des effectifs se situe à la charnière de la terminale BEP et de la première professionnelle : c'est en effet à ce niveau que les effectifs fondent de moitié (205 060 élèves en terminale BEP en 2006, 103 886 inscrits en première professionnelle en 2007).

Le taux de réussite moyen au BEP en 2006 étant de 75,2 %, on peut donc poser l'approximation suivante : sur les 100 000 élèves qui sortent du système éducatif après la terminale BEP, environ 50 000 élèves le font sans qualification et 50 000 après avoir obtenu le BEP.

Seule la première catégorie fait en soi problème, mais il n'est pas certain qu'elle soit réellement concernée par la généralisation du baccalauréat professionnel en 3 ans. Quant à la seconde, elle fait le choix de l'insertion : en soi, cela n'est pas un échec pour le système éducatif, la question étant de savoir quelle proportion parmi ces élèves aurait choisi de poursuivre ses études s'ils avaient pu obtenir un baccalauréat professionnel en une année et non en deux.

Aussi, si votre rapporteure est convaincue de la nécessité d'élever le niveau de qualification des sortants du système éducatif, elle considère également que cette question doit se traiter à deux niveaux :

- du point de vue des sorties en cours de cycle, ce qui suppose de travailler sur les causes du « décrochage » dans l'enseignement professionnel ;

- du point de vue des sorties à niveau IV une fois le diplôme obtenu, dont il faut analyser les causes.

Le baccalauréat professionnel en 3 ans constitue une réponse au second de ces problèmes, mais non au premier : accélérer le rythme de formation ne permet pas en soi de limiter l'échec scolaire.

En revanche, il est avéré qu'une partie des élèves qui, une fois leur BEP obtenu, ne souhaitaient pas rejoindre la première professionnelle le faisaient en raison d'une certaine lassitude. Tous les interlocuteurs rencontrés lors de la préparation du présent rapport l'ont en effet confirmé : la première professionnelle est la classe où la lassitude des élèves est la plus sensible. Ceux-ci se trouvent alors au milieu du gué, avec un premier diplôme en poche et la tentation est alors grande pour eux de s'affranchir enfin des contraintes scolaires en rejoignant la vie professionnelle.

Votre rapporteure se doit également de le souligner : cette lassitude est entretenue par certains employeurs qui accueillent les élèves en stage et qui leur proposent de rejoindre définitivement leur entreprise, avec la promesse de les former en interne.

En tout état de cause, il est certain qu'une action était nécessaire à ce niveau. Son ampleur est toutefois relativement limitée : cette lassitude qui frappe certains élèves pourtant en position de réussite, puisqu'ils ont obtenu leur BEP, concerne un peu moins des trois quarts des effectifs initialement entrés en seconde professionnelle, mais ne suffit pas à répondre aux abandons en cours de BEP ou en cas d'échec à l'examen.

La question demeure également de savoir si l'accélération du parcours suffira à répondre à cette lassitude. Le paradoxe des rythmes d'études dans la voie professionnelle est en effet double :

- l'enseignement professionnel propose des parcours plus longs (4 années en moyenne) aux élèves qui ont eu jusqu'ici le plus de difficultés avec l'institution scolaire ;

- l'enseignement professionnel, s'il propose des parcours plus courts, devra le faire sans « perdre plus d'élèves en cours de route », alors même que les jeunes femmes et hommes qu'il accueille sont précisément ceux qui ont eu jusqu'ici le plus de difficultés.

Aux yeux de votre rapporteure, il ne faut donc jamais perdre de vue la nature de parcours de remédiation qui est celle des formations professionnelles. Celle-ci définit une double exigence : proposer un rythme qui ne lasse pas des élèves en délicatesse avec l'institution scolaire généraliste ; concevoir des formations qui laissent à des élèves qui ont souvent connu l'échec le temps de réussir.

Pour toutes ces raisons, votre rapporteure estime qu'on ne peut pas a priori écarter ou récuser par principe le baccalauréat professionnel en 3 ans, mais qu'une analyse approfondie des expérimentations menées depuis 2000 doit être conduite sur des bases objectives.

Elle tient toutefois à souligner que, même si ces expérimentations se révélaient extrêmement positives, ce qui ne semble pas être le cas, elles ne suffiraient pas à faire du « bac pro en 3 ans » une politique globale pour l'enseignement professionnel.

2. Des expérimentations aux résultats en demi-teinte

Les premières expérimentations du baccalauréat professionnel en trois ans n'ont pas pour première justification la lutte contre les sorties en cours de cursus professionnel. Elles trouvent en effet leur origine dans le souhait d'une partie du monde du travail, représentée en l'espèce par l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), qui cherchait via ces expérimentations à atteindre trois objectifs :

attirer vers les métiers de la métallurgie des élèves d'un autre profil, qui se destinaient a priori à des formations de nature générale et technologique et que la perspective d'un cursus de 4 années pouvait spontanément rebuter ;

répondre aux besoins en personnels qualifiés du secteur industriel, en élevant ainsi le niveau de qualification et d'emploi des apprentis formés dans ce secteur ;

faire du baccalauréat professionnel le premier niveau de qualification du secteur industriel et supprimer progressivement les diplômes de niveau V, dont l'UIMM jugeait qu'ils ne garantissaient plus un niveau de formation suffisant pour le secteur.

Une convention en ce sens fut signée par le ministère de l'éducation nationale et l'UIMM le 13 décembre 2000. Ce sont les premières expérimentations qui en ont découlé, ainsi que leur élargissement, à la demande de certains recteurs, à certaines formations tertiaires à partir de 2003, qui ont été analysées au sein du ministère de l'éducation nationale.

Les constats qui ont été alors formulés furent très nuancés. Votre rapporteure souhaite ainsi rappeler les réserves qui étaient celles de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) dans son rapport d'observation remis au ministre en septembre 2005 : au nom de l'IGEN, M. Didier Prat écrivait en préambule de ce rapport qu'au « terme de quatre années qui ont suivi la création du baccalauréat professionnel en trois ans, si d'importantes réussites sont observées lorsque les conditions, d'ouverture de sections, de recrutement des élèves, de mise en oeuvre des programmes, sont respectées, le bilan de la mise en place de ce parcours de formation est toutefois fortement contrasté.

Ainsi, l'enthousiasme suscité lors de la mise en place de cette expérimentation, a laissé place parfois à une certaine perplexité voire à une réticence de la part des enseignants, des élèves ou des apprentis et des responsables institutionnels, compte tenu des difficultés de recrutement et d'une insuffisance d'encadrement. » 7(*)

Dans le même esprit, le ministère de l'éducation nationale porte lui-même un regard nuancé sur les suites de l'expérimentation lancée en 2000. En réponse au questionnaire budgétaire adressé par votre commission à l'été dernier, les services du ministère écrivent en effet :

« L'expérimentation, voulue par l'UIMM pour ses centres de formation d'apprentis, a peu profité à ces derniers. Les effectifs stagnent (environ 400 apprentis par promotion). 50 % des expériences n'ont pas été renouvelées. Des difficultés sont apparues dans le recrutement des apprentis et dans la mobilisation des entreprises, réticentes, semble-t-il, à accueillir dans des formations de niveau IV des jeunes de quinze ans non-opérationnels faute d'avoir acquis des compétences de niveau V.

Paradoxalement, ce sont donc les lycées professionnels, peu impliqués au début de l'expérimentation, qui ont le plus développé le cursus de formation en trois ans (5 672 élèves pour la promotion 2007 et une prévision de capacité d'accueil de l'ordre de 65 000 élèves entrants à la rentrée 2008).

Dans le cadre de l'extension importante du cursus en trois ans à la rentrée 2008, presque toutes les spécialités vont faire l'objet d'au moins une expérimentation.

En lycée professionnel, plusieurs indicateurs globaux se révèlent positifs : l'effectif moyen par groupe (18 élèves) est maintenant comparable à l'effectif moyen du cursus standard (18,2), le taux de réussite moyen de ceux qui se présentent au BEP est bon, le taux de réussite des inscrits au bac pro 3 ans (environ 73 %) est légèrement inférieur à celui du cursus standard (80 %). De plus, le taux de mention est exceptionnel (43 % des lauréats) et le taux de poursuite d'études en BTS est également intéressant (30 %).

Cependant, une analyse par spécialité, par académie, par établissement met en évidence un certain nombre d'écueils et de déséquilibres. Les établissements et les spécialités sont porteurs chacun à leur manière de ces déséquilibres :

- l'érosion sur le cycle est forte (20 %). L'érosion varie notablement selon la spécialité et semble globalement plus forte dans les formations les moins attractives. Très variable selon les établissements, elle illustre des disparités relatives aux modalités locales de recrutement, de suivi et de formation des élèves, voire aux modalités académiques d'orientation des élèves ou d'encadrement des équipes ;

- le taux moyen de réussite au bac professionnel masque des déséquilibres importants. Les résultats sont satisfaisants voire très satisfaisants pour les filières tertiaires (jusqu'à 85 %) mais décevants (environ 64 %), voire très décevants (40 %) pour certaines spécialités industrielles ; de même les élèves des spécialités tertiaires obtiennent davantage de mentions et poursuivent davantage leurs études que les élèves des filières industrielles ;

- l'accès à l'examen en trois ans (53,4 %) est meilleur qu'en quatre ans (< à 30 %), mais il paraît difficile d'accepter qu'à peine un peu plus d'un entrant sur deux accède au diplôme préparé. De plus, ce taux varie notablement selon les établissements et les spécialités. Il est inférieur à 30 % dans certains établissements et il est nettement plus faible dans le secteur industriel (< à 50 %) que dans le secteur tertiaire (> à 64 %) ; enfin, seulement 25,9 % des élèves qui ont échoué à l'examen redoublent.

Le bilan est donc assez contrasté. Les résultats sont excellents dans certaines spécialités, dans certains établissements et décevants pour d'autres. Des mesures sont d'ailleurs prévues dans le cadre de la réorganisation des enseignements (introduction d'heures de remédiation, d'aide individualisée, d'accompagnement, possibilité de mettre en place de projets dans le cadre de l'autonomie des établissements). »8(*)

Votre rapporteure tient tout d'abord à saluer l'objectivité et la précision de cette analyse, qui lui paraît formuler les trois conclusions majeures qui peuvent être tirées des expérimentations :

- le baccalauréat professionnel en 3 ans n'est pas adapté à l'apprentissage, mais seulement à l'enseignement sous statut scolaire : il suppose en effet de concentrer en trois années le contenu de cursus jusqu'ici répartis sur quatre années. La charge pédagogique est telle qu'elle ne peut réellement être supportée par des cursus en alternance ;

le baccalauréat professionnel en 3 ans est une voie de réussite indiscutable pour les meilleurs élèves de la voie professionnelle : les résultats des élèves concernés au baccalauréat et la fréquence des poursuites d'études le démontrent ;

le baccalauréat professionnel en 3 ans ne convient ni à la majorité des élèves ni à la majorité des formations : la persistance d'une érosion massive sur le cycle, alors même qu'il s'agit le plus souvent d'élèves sélectionnés pour participer à l'expérimentation, montre que ces cursus sont trop intenses pour être suivis par tous les élèves ; par ailleurs, les résultats varient trop fortement d'un secteur à l'autre pour que la généralisation soit une solution réellement viable.

Aussi est-il difficile de considérer que ces expérimentations sont réellement concluantes : elles montrent que le baccalauréat professionnel en 3 ans est une opportunité pour certains élèves, mais elles témoignent également des limites de ce nouveau cursus, qui devrait s'ajouter à la palette des parcours existants et non se substituer à eux.

Ce sont ces limites qui conduisent votre rapporteure à éprouver les plus grandes inquiétudes à l'idée d'une généralisation de ces parcours à la rentrée 2009.

3. Une généralisation hâtive, un accompagnement pédagogique incertain

Du seul point de vue pédagogique, la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans est en effet difficilement soutenable : outre la pertinence de la mesure, qui est loin d'être démontrée, il y a lieu de s'interroger sur le calendrier de la généralisation.

A l'heure actuelle, ni les programmes, ni les référentiels des futurs baccalauréats professionnels en 3 ans ne sont prêts : un certain nombre de textes sont en attente de présentation devant les instances compétentes, les autres sont toujours en cours d'élaboration.

Votre rapporteure se doit pourtant de le souligner : dès cette année, 70 000 élèves sont d'ores et déjà engagés dans ces parcours expérimentaux dont les cadres pédagogiques ne sont pas fixés. La généralisation se fait donc à marche forcée.

Sans doute n'est-ce pas propre à la seule voie professionnelle, puisque la réforme du lycée général et technologique doit également entrer en vigueur à la rentrée 2009, alors même qu'aucun cadre n'a encore été fixé.

Mais votre rapporteure tient à rappeler la nature singulière de l'enseignement professionnel, qui fait obstacle à une généralisation réussie dès 2009 : il existe actuellement plus de 70 baccalauréats professionnels, qui correspondent pour chacun d'entre eux à des référentiels professionnels et pédagogiques très précis. Les mettre à jour ne suppose pas simplement de modifier leur contenu pédagogique, mais de le faire en lien avec les attentes des professionnels en la matière. Quels que soient les déséquilibres de l'attention médiatique en la matière, la réforme du lycée professionnel est bien plus complexe à construire que celle du lycée général et technologique.

A cet égard, il serait bon que le ministère de l'éducation nationale ne cède pas une fois de plus à la tentation de « l'auto-réforme », orchestrée de l'intérieur et déliée de toutes les préoccupations de ses partenaires les plus immédiats.

Par ailleurs, le rythme excessivement ambitieux de la réforme risque d'étouffer l'enthousiasme qu'elle avait pu susciter chez nombre d'enseignants : car si l'affichage de l'égale dignité a frappé les esprits des professeurs, ses modalités de mise en oeuvre ne cessent de les inquiéter.

Là encore, toutes les auditions menées par votre rapporteure ont conduit aux mêmes conclusions : la réforme du baccalauréat professionnel a un potentiel indiscutable, mais son calendrier et ses modalités font naître les plus grandes inquiétudes.

Ce constat est d'autant plus préoccupant qu'il rejoint celui qu'avait formulé l'IGEN en 2005 par la voie de M. Didier Prat : outre les difficultés de recrutement, les expérimentations du baccalauréat professionnel en trois ans ont achoppé sur les difficultés d'encadrement, les enseignants n'étant que peu préparés à participer à cette expérimentation. La part pédagogique de la réforme n'est en effet jamais un accessoire de cette réforme, mais bien son principe et la condition nécessaire de sa réussite.

Or dans toutes les expérimentations, ce qui a pu être négligé, c'est la préparation et la réflexion sur l'enseignement dans ces cursus en trois ans. A trop réfléchir sur les structures, à trop poursuivre un illusoire cylindrage, on finit en effet par en oublier la réalité des classes, qui est pourtant la seule pierre de touche légitime en la matière.

Cela est d'autant plus regrettable que le baccalauréat professionnel en trois ans est par nature un défi pédagogique : il suppose en effet d'accélérer le rythme d'études d'un public qui est souvent en difficulté pour parvenir à le faire réussir. Il faut donc prévoir un accompagnement pédagogique non seulement des élèves, mais aussi et peut-être même surtout des professeurs.

Votre rapporteure tient à le préciser, cet accompagnement ne doit imposer aucune pédagogie, mais proposer des solutions aux enseignants pour mettre en oeuvre la réforme dans leur classe. Cela suppose que les différents corps d'inspection se recentrent sur leur mission première, qui est d'abord pédagogique, et que chacun y perçoive clairement les enjeux : ne pas imposer, mais accompagner, les professeurs dans une transformation de leurs pratiques pédagogiques qui n'a rien d'anodin.

Les solutions proposées doivent donc être des solutions pratiques : il ne s'agit pas d'enserrer la réforme d'un discours pédagogique plus ou moins éthéré, mais d'aller dans les classes, d'observer les solutions adoptées par les professeurs et de permettre la diffusion des plus remarquables d'entre elles. De même, les corps d'inspection ne pourront faire l'économie d'une réflexion sur la manière dont ils auraient abordé la réforme s'ils avaient encore eu la charge d'une classe. De ce point de vue, leur expérience est fondamentale et doit être mise à profit.

A ce stade, tel n'est pas encore le cas et le pilotage pédagogique de la réforme, qui passe par un accompagnement des enseignants, demeure le « continent noir » de la généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans.

4. Un risque d'abaissement du niveau de qualification global

Pour une part, le ministère a entendu ces inquiétudes et cherché à leur apporter des réponses, sans renoncer pour autant à l'objectif de la généralisation.

Au coeur de ces inquiétudes, il y avait en effet l'avenir du BEP : c'est en effet après son obtention que se produisaient un nombre significatif de sorties. En le supprimant au profit d'un cursus de niveau baccalauréat en trois ans, l'on risquait de substituer à des élèves sortants en cours de cursus avec un diplôme de niveau V des élèves quittant le système éducatif sans aucune qualification. Telles étaient au demeurant les conclusions des premières expérimentations menées.

Le ministère de l'éducation nationale a entendu ces inquiétudes et a choisi de supprimer les formations spécifiques au BEP, sans supprimer le diplôme lui-même qui serait obligatoirement préparé par les élèves en cours de cursus. Selon toute vraisemblance, ce diplôme sera toutefois essentiellement passé sous forme de contrôle en cours de formation (CCF), ce qui peut conduire à formuler deux réserves majeures :

- même si, dans l'enseignement professionnel, le CCF est répandu et bien accepté, le glissement vers un diplôme quasiment totalement obtenu sous forme de CCF est inquiétant du point de vue de l'égalité républicaine et de la valeur intrinsèque du diplôme ;

- un CCF bien organisé supposant un nombre substantiel d'évaluations, les élèves des cursus en trois ans risquent de passer la plus grande partie de leur temps à passer des épreuves comptant pour le BEP ou préparant au baccalauréat professionnel.

Votre rapporteure doute donc de la pertinence du choix de conserver le BEP sans conserver les structures qui y conduisent.

Par ailleurs, elle s'interroge sur l'opportunité de généraliser le baccalauréat professionnel en trois ans, au nom d'une urgence qui reste à démontrer, tout en maintenant les formations classiques dans les secteurs où il n'existe pas de baccalauréat professionnel, comme en matière sanitaire et sociale, ou dans ceux où une rénovation profonde est en cours, comme l'hôtellerie-restauration.

Enfin, votre rapporteure s'interroge sur le choix, fait par le ministère, de renforcer l'offre de CAP dans un contexte de disparition des formations conduisant au BEP.

A l'origine de ce choix, il y a le souci, partagé par votre rapporteure, d'offrir des formations qualifiantes aux élèves qui ne paraissent pas en mesure d'entrer dans un cursus de niveau IV en 3 ans et qui ne pourront plus, par l'effet de la réforme, entrer dans un cursus de type BEP en 2 ans.

Ce faisant, le ministère de l'éducation nationale a décidé de faire du CAP le diplôme de niveau V de référence en lieu et place du BEP.9(*)

Il n'est pourtant pas certain que ce choix soit réellement judicieux. Il s'appuie en effet sur l'idée que le BEP était un diplôme essentiellement propédeutique, à la différence du CAP, véritable qualification professionnelle garantissant une insertion.

Ce schéma est toutefois trop simple, pour deux raisons majeures :

- dans certaines branches, le BEP était également conçu comme un authentique niveau d'insertion professionnelle ;

- de manière générale, les taux d'insertion au niveau du CAP sont loin d'être supérieurs à celui du BEP, bien au contraire.

Le tableau suivant, extrait du rapport rendu public par le secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, le démontre indiscutablement.

TAUX D'EMPLOI DES LYCÉENS PAR SECTEUR DE FORMATION
ET PLUS HAUT DIPLÔME OBTENU (2007)

Données : Ministère de l'éducation nationale (DEPP)

Source : M. Éric Besson, L'employabilité des jeunes issus de l'enseignement professionnel initial du second degré, juillet 2008.

Il n'existe qu'un seul secteur où le taux d'emploi des diplômés du CAP est supérieur à celui du BEP : il s'agit de celui des spécialités plurivalentes des échanges, du type finance et comptabilité. Par ailleurs, certains secteurs comme la coiffure ont développé un recrutement uniquement centré sur le CAP.

En dehors de ces exceptions, le BEP garantit toujours une meilleure insertion que le CAP : dès lors, la vocation propédeutique du BEP est loin d'être un frein à leur insertion, puisqu'ils sont 47,3 % à trouver un emploi là où 35,9 % des diplômés de CAP sont insérés.

Par ailleurs, ces données confirment la pertinence du parcours CAP-BEP, puisque l'obtention des deux diplômes, qui peut également se faire au cours d'une même année, garantit un niveau d'insertion quasi équivalent à celui des bacheliers professionnels (59,8 % contre 62,8 %).

Au total, et quelle que soit la valeur du CAP, il est donc possible de craindre une baisse du niveau de qualification des élèves qui, avant la réforme, auraient été orientés en seconde professionnelle et qui, après la réforme, rejoindront d'abord une formation préparant au CAP.

Le ministère de l'éducation nationale répond à ces inquiétudes en soulignant que les élèves titulaires d'un CAP pourront rejoindre directement la nouvelle première professionnelle, soit la deuxième année de « bac pro en 3 ans ».

Cette possibilité est une garantie intéressante, qui peut permettre de créer de nouveau parcours de réussite en quatre années (CAP en deux ans, bac pro en deux ans). Mais encore faut-il que l'articulation entre la terminale CAP et la première professionnelle soit réelle : il est permis d'en douter en l'état actuel, le décalage entre les parcours de type CAP et de type « bac pro » étant très important.

Pour fonctionner, cette nouvelle architecture suppose un double travail de refonte des programmes et des référentiels :

le niveau du CAP doit être rehaussé, afin de devenir un diplôme ouvrant clairement la voie à la poursuite d'études tant du point de vue des enseignements professionnels que des enseignements généraux, ce qui revient en un sens à calquer pour une part le CAP sur le BEP ;

- les passerelles au niveau de la première professionnelle doivent être aménagées et renforcées, l'intégration d'un élève en cours de cursus de niveau IV, a fortiori à rythme accéléré, ne pouvant se faire sans un « sas » d'entrée et une construction modulaire claire des parcours.

A cet égard, il faudrait que les deux années de CAP permettent de valider entre 80 % et 100 % des modules de première année de baccalauréat professionnel en trois ans, le reste étant suivi en parallèle. On peut toutefois s'interroger sur la possibilité et l'opportunité de transformer le CAP à 50 % en une première année de « bac pro » en 3 ans.

Conscient de ces difficultés, le ministère de l'éducation nationale a annoncé qu'il réfléchissait à une transformation des maquettes des formations dans un sens plus modulaire et en développant les heures de remédiation ou d'aide individualisée.

Ces annonces vont dans la bonne direction, mais elles ne produiront leur effet que si elles sont mises en oeuvre avec souplesse et pragmatisme, ces deux impératifs devant dominer la mise en place des nouveaux cursus en trois ans.

Pour autant, ces deux qualités n'ayant pas semblé jusqu'ici imprégner la démarche de généralisation du baccalauréat en 3 ans, votre rapporteure ne peut cacher la très grande inquiétude que fait naître en elle cette perspective.

5. Au total, une opportunité pour certains élèves, un risque d'échec pour les autres et un mixage des effectifs qui reste loin d'être assuré

Le bilan des perspectives ouvertes par la généralisation du baccalauréat professionnel en 3 ans est donc particulièrement nuancé et recoupe très largement celui qui avait été dressé par les services du ministère de l'éducation nationale.

Trois idées ressortent en effet de l'immense majorité des auditions auxquelles votre rapporteure a procédées :

la généralisation du baccalauréat professionnel permettra sans doute d'attirer vers la voie professionnelle un certain nombre d'élèves qui s'en détournaient jusqu'ici, rebutés qu'ils étaient au premier abord par l'idée de suivre un cursus en quatre années. De même, ce nouveau rythme de formation permettra aux meilleurs élèves de l'enseignement professionnel d'obtenir plus vite un niveau V et facilitera en conséquence la poursuite d'études vers le brevet de technicien supérieur (BTS), voire vers la licence professionnelle. En soi, l'idée d'offrir à certains élèves la faculté d'accomplir un cursus en 3 ans n'est donc pas à rejeter ;

la généralisation de ce nouveau rythme de formation apparaît toutefois hâtive et hasardeuse, dès lors qu'elle risque de se traduire par un accroissement des sorties sans qualifications : qu'adviendra-t-il en effet des élèves qui décrocheront durant les deux premières années du cursus ? A cet égard, on ne peut raisonner à structure et à flux constants, car les élèves seront sans doute plus nombreux à abandonner une voie de formation plus intense qu'ils ne l'étaient sous l'empire de l'ancienne structure en quatre années. Pour réussir, cette réponse nécessite un accompagnement approfondi des élèves et des professeurs. Les modalités d'organisation de ce suivi doivent être non seulement suivies, mais expérimentées avant la généralisation. S'engager, comme c'est le cas pour l'heure, dans la généralisation à marche forcée, c'est prendre le risque d'un échec massif ;

le mixage des publics est une nécessité dans une voie professionnelle où la logique de remédiation tend d'autant plus à dominer que les élèves qui la fréquentent partagent bien souvent une même caractéristique, celle d'avoir été orientés par défaut vers la voie professionnelle. En soi, l'arrivée de nouveaux profils d'élèves peut donc avoir des effets très positifs sur le fonctionnement des classes et l'ethos qui règne majoritairement parmi les lycéens professionnels. Pour autant, ce mixage pourrait être obtenu même sans généralisation, par le simple développement de parcours en trois ans au sein des établissements qui seraient offerts aux élèves sans devenir la norme imposée à tous.

Au total, ce que votre rapporteure regrette avant toute chose, c'est le caractère général et impersonnel de la décision de refondre toutes les formations de niveau BEP et baccalauréat professionnel. En choisissant de faire prévaloir ainsi une vision abstraite des structures, le ministère de l'éducation nationale prend le risque de sacrifier la diversité qui faisait le prix de l'enseignement professionnel.

Sans doute cette diversité a-t-elle un coût en termes de structures et de personnels. Mais loin d'être le témoignage d'une inefficacité, ce coût est le signe de la double vocation propre à l'enseignement professionnel, qui, comme le rappelait plus haut votre rapporteure, doit assumer à la fois sa fonction de remédiation et sa destination proprement professionnelle.

Ces deux singularités ont un coût et il convient de l'assumer comme tel : choisir de travailler sur les structures indépendamment des élèves qu'elles accueillent et des débouchés auxquels elles ouvrent, c'est confondre la gestion de l'enseignement général et celle de l'enseignement professionnel.

Tel est peut-être le vice le plus profond de la généralisation des parcours en trois ans telle qu'elle est actuellement envisagée et la raison qui explique les inquiétudes persistantes éprouvées par votre rapporteure.

* 7 Inspection générale de l'éducation générale, La préparation du baccalauréat professionnel en 3 ans, septembre 2005.

* 8 Réponse au questionnaire parlementaire de la commission des affaires culturelles adressé au ministère de l'éducation nationale dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2009, question n° 69 (passerelles et poursuite d'études dans l'enseignement professionnel).

* 9 Tel n'est pas le cas dans l'enseignement technique agricole, cité à de nombreuses reprises en exemple par les interlocuteurs de votre rapporteure, puisque des formations au BEPA en deux ans y seront maintenues. Cette solution semble en effet la plus pertinente compte tenu des difficultés que ne manquera pas de soulever la généralisation.