Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Ville et logement
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 101 (2008-2009) de MM. Pierre ANDRÉ et Thierry REPENTIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008
Disponible en une seule page HTML (277 Koctets)
Disponible au format Acrobat (514 Koctets)
- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - LE PROGRAMME RELATIF À LA
POLITIQUE DE LA VILLE
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN
2009
- A. UN PROGRAMME DÉSORMAIS UNIQUE :
« POLITIQUE DE LA VILLE »
- B. LES QUATRE ACTIONS DU PROGRAMME
N° 147
- 1. L'action « Prévention et
développement social » représente près de la
moitié des crédits
- 2. L'action « Revitalisation
économique et emploi » représente 41,85 % des
crédits
- 3. L'action « Stratégie,
ressources et évaluation » représente près de
8 % des crédits
- 4. L'action « Rénovation urbaine
et amélioration du cadre de vie » ne représente plus
que de 2 % des crédits
- 1. L'action « Prévention et
développement social » représente près de la
moitié des crédits
- A. UN PROGRAMME DÉSORMAIS UNIQUE :
« POLITIQUE DE LA VILLE »
- II. LA DYNAMIQUE DU PLAN « ESPOIR
BANLIEUES »
- III. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION
URBAINE
- A. L'AGENCE NATIONALE DE RÉNOVATION URBAINE
- 1. Le programme national de rénovation
urbaine et sa mise en oeuvre par l'ANRU
- 2. Une modification de la participation de l'Etat
au financement du PNRU
- 3. L'état d'avancement du PNRU au 1er
novembre 2008
- 4. La participation de l'ANRU au programme
national de rénovation des quartiers anciens
dégradés
- 1. Le programme national de rénovation
urbaine et sa mise en oeuvre par l'ANRU
- B. LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ANRU APRÈS
2009
- A. L'AGENCE NATIONALE DE RÉNOVATION URBAINE
- IV. LE VOLET SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
- A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION
SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- 1. Le principal opérateur de la politique
de la ville en 2009
- 2. Les interventions de l'ACSé au titre de
l'action « Prévention et développement
social »
- a) Education et accès aux savoirs de
base
- b) Santé et accès aux soins
- c) Culture et promotion de la
diversité
- d) Lien social, citoyenneté et
participation à la vie publique
- e) Prévention des discriminations et
accès aux droits
- f) 17 millions d'euros prévus pour
prévenir la délinquance juvénile
- g) 5 millions d'euros budgétés pour
des opérations relevant de l'amélioration de la gestion urbaine
de proximité
- a) Education et accès aux savoirs de
base
- 3. Les interventions de l'ACSé au titre des
autres actions du programme n° 147
- 1. Le principal opérateur de la politique
de la ville en 2009
- B. LES DOTATIONS DE LA DÉLÉGATION
INTERMINISTÉRIELLE À LA VILLE
- C. LA RÉORIENTATION PROGRAMMÉE DES
CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE
- A. L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION
SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES
- I. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN
2009
- CHAPITRE II - 2009 : L'ANNÉE DU
DÉSENGAGEMENT BUDGÉTAIRE
- I. LES AIDES FISCALES LARGEMENT
PRÉPONDÉRANTES DANS LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU
LOGEMENT
- A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- B. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES FISCALES
CONTRIBUANT À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME
DAOL
- C. LA MISE EN oeUVRE DU VOLET
« BÂTIMENTS » DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
- 1. La création d'un éco-prêt
à taux zéro pour les logements privés
- 2. Une réforme du crédit
d'impôt applicable aux travaux d'économie d'énergie
- 3. Le « verdissement » d'un
certain nombre de dispositifs en faveur de la construction de logements
neufs
- 4. L'extension des possibilités
d'exonération de taxe foncière sur les propriétés
bâties
- 1. La création d'un éco-prêt
à taux zéro pour les logements privés
- A. L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- II. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DE
L'HÉBERGEMENT
- III. PROGRAMME « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT » : UNE APPRÉCIATION TROP
OPTIMISTE DE LA CONJONCTURE ?
- IV. PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT ET
AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT » : À
L'ÉPREUVE DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES
- I. LES AIDES FISCALES LARGEMENT
PRÉPONDÉRANTES DANS LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU
LOGEMENT
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
