II. UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DE L'HÉBERGEMENT
Désormais rattaché à la mission « Ville et logement », le programme n° 177, intitulé « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », a pour objectif principal de financer les actions en faveur de l'hébergement des personnes les plus défavorisées . L'année 2009 se caractérise, à cet égard, par la poursuite de la mise en oeuvre du plan d'action renforcé en faveur des sans abris (PARSA) et des mesures décidées à la suite de la mission confiée à M. Etienne Pinte 68 ( * ) .
Après le vote des crédits par l'Assemblée nationale, le programme est doté de 1,118 milliard d'euros en AE et en CP, soit une légère hausse de l'ordre de 1,2 million d'euros par rapport au projet de loi initial. Il se compose de quatre actions .
A. L'ACTION 1 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION »
Consacrée à la prévention de l'exclusion, l'action 1, qui totalise 5,8 % des AE du programme (64,8 millions d'euros) 69 ( * ) , regroupe principalement les financements accordés pour certaines allocations et prestations d'aide sociale versées aux personnes âgées et handicapées sans domicile fixe, pour un montant de 50 millions d'euros.
L'autre partie de ces crédits finance des dispositifs en faveur de l'insertion des jeunes, notamment pour le financement de points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) et d'associations oeuvrant en faveur des gens du voyage, menant des actions de lutte contre l'illettrisme ou ayant pour but de domicilier des personnes sans abri.
B. L'ACTION 2 « ACTIONS EN FAVEUR DES PLUS VULNÉRABLES »
L'action 2 accueille la très grande majorité des crédits avec 88,4 % des AE ( 988,3 millions d'euros , soit une hausse de 82 millions d'euros par rapport à l'an dernier). Ces moyens visent tout d'abord à assurer le financement de la veille sociale , ce qui recouvre les missions remplies par les plates-formes spécialisées, comme le numéro vert en faveur des sans abri 70 ( * ) , les SAMU sociaux et autres équipes mobiles, les accueils de jour et les services d'accueil et d'orientation (SAO). Le coût total de ces services s'élèverait à 43,35 millions d'euros en 2009.
Elle regroupe également les dotations à destination des services d'hébergement d'urgence , qu'il s'agisse des places dans les centres d'hébergement d'urgence (CHU), des places de stabilisation, de places hivernales ou de nuits d'hôtel, pour un budget total de 234,2 millions d'euros. Conformément aux orientations définies dans le PARSA, 600 places de stabilisation seront transformées en résidences sociales ou en maisons-relais .
L'action finance également les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), pour un montant de 576,56 millions d'euros, permettant la mise à disposition de 37.467 places en métropole, 427 dans les départements d'outre-mer (DOM), auxquelles s'ajoutent 674 places de CHU transformées en places de CHRS dans le cadre des suites données au PARSA.
Des crédits sont également prévus pour l'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT), pour un montant de 44,2 millions d'euros, pour l'aide alimentaire et le secours d'urgence (15,1 millions d'euros), pour l'action sociale en faveur des personnes prostituées ou en situation de risque (2,1 millions d'euros) ou pour les actions d'insertion et d'accompagnement social (IAS), d'un montant de 13 millions d'euros. Enfin, 54 millions d'euros sont affectés au financement et au développement des maisons-relais , portant à 12.000 le nombre de places financées entre 2005 et 2009, conformément à l'article 20 de la loi DALO, et 5,7 millions d'euros sont prévus pour l'aide à la gestion locative sociale.
* 68 Propositions pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement - Rapport au Premier ministre fait par M. Etienne Pinte, député des Yvelines, parlementaire en mission.
* 69 Ce chiffre et les suivants sont ceux du projet de loi de finances initial, avant le vote à l'Assemblée nationale. Il n'a en effet pas été possible à votre rapporteur pour avis de connaître avec précision les conditions dans lesquelles les hausses ou baisses de crédits votées par les députés sur les différents programmes de la mission s'imputaient sur les actions qui les composent.
* 70 Le « 115 ».