Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse
( avis - première lecture )
- Par M. David ASSOULINE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 100 (2008-2009) de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE
ÉCRITE DEMEURE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE
- A. UNE PRESSE QUOTIDIENNE PAYANTE D'INFORMATION
POLITIQUE ET GÉNÉRALE CONFRONTÉE À UNE
ÉQUATION ÉCONOMIQUE DÉLICATE
- 1. Une réduction drastique des recettes de
la presse d'information politique et générale
- a) Un lectorat en déclin
- b) Une concurrence accrue sur le marché
publicitaire
- (1) Un sous-développement des
investissements publicitaires dans les médias traditionnels
français
- (2) Des effets d'éviction publicitaire
puissants
- (a) L'intérêt croissant des annonceurs
pour Internet et la presse gratuite
- (b) Une évolution en ciseaux des recettes
publicitaires de la presse et celles de la télévision à
craindre sur la longue période
- (1) Un sous-développement des
investissements publicitaires dans les médias traditionnels
français
- a) Un lectorat en déclin
- 2. Le maintien de coûts fixes
élevés
- 1. Une réduction drastique des recettes de
la presse d'information politique et générale
- B. DES DÉFIS NOMBREUX À RELEVER AVEC
DES MOYENS ENCORE INSUFFISANTS
- A. UNE PRESSE QUOTIDIENNE PAYANTE D'INFORMATION
POLITIQUE ET GÉNÉRALE CONFRONTÉE À UNE
ÉQUATION ÉCONOMIQUE DÉLICATE
- II. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA
PRESSE SONT APPELÉS À REDÉFINIR UN DISPOSITIF D'AIDES
À LA PRESSE ADAPTÉ AUX DÉFIS DU SECTEUR
- A. L'INDISPENSABLE RÉNOVATION DU DISPOSITIF
D'AIDES DIRECTES À LA PRESSE
- 1. Les aides à la diffusion : à
la recherche de nouveaux circuits et modes de distribution
- a) Sous-action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
général
- b) Sous-action n° 1-2 :
réduction du tarif SNCF pour le transport de presse
- c) Sous-action n° 1-3 : aide
à l'impression décentralisée des quotidiens
- d) Sous-action n° 1-4 : aide
à la distribution et à la promotion de la presse française
à l'étranger
- e) Sous-action n° 1-5 : aide au
portage de la presse
- a) Sous-action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
général
- 2. Les aides au pluralisme : consolider
l'assise financière des entreprises de presse tout en renforçant
la confiance des lecteurs dans l'indépendance de la presse
- a) Une stagnation des aides au pluralisme
- (1) Sous-action n° 2-1 : aides aux
quotidiens nationaux d'information politique et générale à
faibles ressources publicitaires
- (2) Sous-action n° 2-2 : aide aux
quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information
politique et générale à faibles ressources de petites
annonces
- (3) Sous-action n° 2-3 : aide
à la presse hebdomadaire régionale
- (1) Sous-action n° 2-1 : aides aux
quotidiens nationaux d'information politique et générale à
faibles ressources publicitaires
- b) Maîtriser la concentration des
entreprises de presse en France pour mieux regagner la confiance du
lectorat
- a) Une stagnation des aides au pluralisme
- 3. Les aides à la modernisation :
aider la presse à ne pas manquer le rendez-vous du
numérique
- a) Des ajustements par le bas
privilégiés au détriment du soutien à des projets
innovants
- (1) Sous-action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- (2) Sous-action n° 3-2 : aide
à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne
nationale
- (a) Le plan « Défi
2010 » et ses résultats
- (b) La rénovation du système de
distribution au coeur des États généraux de la
presse
- (i) Le climat de négociations entourant la
mise en oeuvre du plan de restructuration industrielle des NMPP
- (ii) La généralisation des
expérimentations menées par les NMPP en matière de
diffusion des titres : vers un aménagement de la « loi
Bichet » ?
- (3) Sous-action n° 3-3 : aide
à la modernisation des diffuseurs de presse
- (4) Sous-action n° 3-4 : aide au
développement des services en ligne des entreprises de presse
- (5) Sous-action n° 3-5 : aide
à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée
d'information politique et générale
- (1) Sous-action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- b) La nécessité pour la presse de
s'adapter aux nouveaux codes de lecture modernes : pour une presse
innovante, attractive auprès des jeunes
- (1) Vers un taux de TVA réduit pour la
presse en ligne ?
- (2) La question des droits d'auteur dans un
contexte de développement des rédactions bi-média
- (3) Une nécessaire démarche de
certification de la qualité de l'information, quel que soit son
support
- (4) Promouvoir la presse auprès de la
jeunesse
- (1) Vers un taux de TVA réduit pour la
presse en ligne ?
- a) Des ajustements par le bas
privilégiés au détriment du soutien à des projets
innovants
- 1. Les aides à la diffusion : à
la recherche de nouveaux circuits et modes de distribution
- B. LES AIDES INDIRECTES
- A. L'INDISPENSABLE RÉNOVATION DU DISPOSITIF
D'AIDES DIRECTES À LA PRESSE
- III. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER
L'AGENCE FRANCE-PRESSE DANS SES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
- I. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA PRESSE
ÉCRITE DEMEURE PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTE