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Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel

Repères ?

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel ( avis - première lecture )

Par M. Michel THIOLLIÈRE
au nom de la commission des affaires culturelles
Sommaire
Dossier législatif
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Avis n° 100 (2008-2009) de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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INTRODUCTION
- I. LE DOUBLE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
  - A. LA REDEVANCE AU CoeUR DU FINANCEMENT DES MÉDIAS RADIOPHONIQUES ET AUDIOVISUELS
    - 1. La question des dégrèvements de redevance
    - 2. Les crédits attribués aux organismes de l'audiovisuel public
      - a) Le montant des crédits prévus dans le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel »
      - b) La répartition des crédits
  - B. LA MISSION « MÉDIAS » : UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE POUR UNE NOUVELLE AMBITION
- II. LES ACTEURS D'UN MONDE MÉDIATIQUE EN MUTATION

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