Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (96)
Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe n° 171 (1997-1998) - 11 décembre 1997
Tous les documents de la rubrique
- Affaires étrangères et coopération : Travaux législatifs - Rapports d'information - Documents de travail