RAPPORT D'INFORMATION N° 171 - LES TRAVAUX DE LA DELEGATION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Mme Josette DURRIEU, Sénateur

DELEGATION FRANCAISE A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA SESSION ORDINAIRE 1996 - RAPPORT D'INFORMATION N° 171 - 1997/1998

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Table des matières

• I. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE PENDANT LA SESSION DE 1996
  • A. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 janvier 1996)
    • 1. Introduction
    • 2. Discours de M. Charles EHRMANN, député (UDF), à l'ouverture de la session de 1996 (Lundi 22 janvier)
    • 3. L'histoire et l'apprentissage de l'histoire en Europe - Interventions de MM. Jacques LEGENDRE, sénateur (RPR), Pierre JEAMBRUN, sénateur (RDSE) (Lundi 22 janvier)
    • 4. La démocratie électronique - Rapport de M. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.) - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mardi 23 janvier)
    • 5. La coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mardi 23 janvier)
    • 6. La politique de l'environnement en Europe (1994-1995) - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Mardi 23 janvier)
    • 7. Les droits des minorités nationales - Intervention de M. Serge VINÇON (RPR) (Mardi 23 janvier)
    • 8. La stratégie européenne pour les enfants - Interventions de MM. Jean VALLEIX, député (RPR), Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI),  Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc.) (Mercredi 24 janvier)
    • 9. La situation dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie (Mercredi 24 janvier)
    • 10. La demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe - Interventions de MM. Jacques BAUMEL, député (RPR), Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.), Jean de LIPKOWSKI, député (RPR), Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI), Jean BRIANE, député (UDF), et Jean SEITLINGER, député (UDF) (Jeudi 25 janvier)
    • 11. La situation économique du Bélarus, de la Russie et de l'Ukraine (Vendredi 26 janvier)
    • 12. Le bien-être des animaux et le transport du bétail en Europe - Intervention de M. Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR) (Vendredi 26 janvier)
  • B. CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LE NOUVEAU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LA CONSTRUCTION PANEUROPÉENNE (PARIS - ASSEMBLÉE NATIONALE - 28 ET 29 MARS)
    • 1. Introduction
    • 2. Interventions de M. Philippe SÉGUIN, Président de l'Assemblée nationale, Mme Leni FISCHER, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, MM. Jean-Claude MIGNON, député (RPR), Jean SEITLINGER, député (UDF), Robert PANDRAUD, député (RPR)
    • 3. Conclusions adoptées par la conférence interparlementaire
  • C. LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 avril 1996)
    • 1. Introduction
    • 2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Lundi 22 avril)
    • 3. La contestation des pouvoirs des délégations nationales dans le courant d'une session ordinaire - Modification du règlement (Lundi 22 avril)
    • 4. La procédure d'examen des candidatures à l'élection de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Lundi 22 avril)
    • 5. Les Parlements et l'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Rapport de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mardi 23 avril)
    • 6. Les politiques européennes de transports - Interventions de MM. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI), Jean VALLEIX, député (RPR), Christian DANIEL, député (RPR), Charles EHRMANN, député (UDF), et Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR) (Mardi 23 avril)
    • 7. La charte européenne de l'espace rural - Interventions de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc.), et M. Pierre LACOUR, sénateur (Rat. RDSE) (Mardi 23 avril)
    • 8. La demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe - Intervention de M. Gabriel KASPEREIT, député (RPR) (Mercredi 24 avril)
    • 9. Les Activités du Comité international de la Croix-Rouge (1992-1995) (Mercredi 24 avril)
    • 10. Les faits nouveaux dans la Fédération de Russie en rapport avec la situation en Tchétchénie
    • 11. La mise en oeuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine - Observations de Mme Elisabeth REHN, rapporteur de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, Mme Gret HALLER, coordinatrice de la Commission des Droits de l'Homme pour la Bosnie-Herzégovine, MM. Rolf RYSSDAL, Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Antonio CASSESE, Président du Tribunal international pour les crimes commis en Ex-Yougoslavie, Sir Peter EMERY, Vice-Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, MM. STRUBNER, député de l'OSCE en mission en Bosnie-Herzégovine, et Hans KOSCHNIK, ancien administrateur de l'Union européenne à Mostar - Interventions de  Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc.), et MM. Jacques BAUMEL, député (RPR), Jean-Claude MIGNON, député (RPR), Jean VALLEIX, député (RPR) (Jeudi 25 avril)
    • 12. Le respect par la Turquie de ses engagements - Intervention de M. Jean VALLEIX, député (RPR) (Jeudi 25 avril)
    • 13. Les conséquences de l'accident de Tchernobyl - Interventions de MM. Denis JACQUAT, député (UDF), rapporteur pour avis, Christian DANIEL, député (RPR), Jean BRIANE député (UDF), Claude BIRRAUX, député (UDF), et Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI) (Jeudi 25 avril)
    • 14. Le processus de paix au Proche-Orient (Vendredi 26 avril)
  • D. LES RÉUNIONS GROUPÉES DE COMMISSIONS (THESSALONIQUE - du 27 au 29 mai 1996)
  • E. LA TROISIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 24 au 28 juin 1996)
    • 1. Introduction
    • 2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Lundi 24 juin)
    • 3. La coopération culturelle européenne : les activités de l'Union européenne et les relations avec le Conseil de l'Europe (Mardi 25 juin)
    • 4. Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en 1995 - Communication de M. Jacques de LAROSIERE, Président de la BERD, et interventions de MM. Claude BIRRAUX, député (UDF), rapporteur pour avis, et Jean BRIANE, député (UDF) (Mardi 25 juin)
    • 5. La protection des droits des minorités - Intervention de M. Bernard SCHREINER, député (RPR) (Mardi 25 juin)
    • 6. La situation des jeunes en Europe : les jeunes marginalisés - Intervention de M. Jean-Claude MIGNON, député (RPR) (Mercredi 26 juin)
    • 7. Les élections en Albanie (Mercredi 26 juin)
    • 8. Les mesures de démantèlement de l'héritage des anciens régimes totalitaires communistes (Jeudi 27 juin)
    • 9. La situation en Tchétchénie (Jeudi 27 juin)
    • 10. Avis sur les dépenses relatives à l'Assemblée pour l'exercice budgétaire 1997 - Intervention de M. Bernard SCHREINER, député (RPR) (Jeudi 27 juin)
    • 11. Les aspects civils des accords de Dayton et d'Erdut : besoins urgents - Intervention de M. Pierre LACOUR, Sénateur (Rat. RDSE), rapporteur pour avis de la Commission de l'agriculture et du développement rural (Vendredi 28 juin)
    • 12. Abolition de la peine de mort en Europe - Intervention de M. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI), prononcée par M. Pierre LACOUR, sénateur (Rat. RDSE) (Vendredi 28 juin)
  • F. LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 23 au 27 septembre 1996)
    • 1. Introduction
    • 2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (y compris situation en Russie et crise tchéchène) (Lundi 23 septembre)
    • 3. Proposition pour un second sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe - Interventions de MM. Jean SEITLINGER, député (UDF), corapporteur de la Commission des questions politiques, Jean VALLEIX, député (RPR), Jean BRIANE, député (UDF), Gabriel KASPEREIT, député (RPR) (Mardi 24 septembre)
    • 4. La communication du Comité des ministres à l'Assemblée - Questions de MM. Jean VALLEIX, député (RPR), et Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI) (Mardi 24 septembre)
    • 5. La politique sociale et le chômage en Europe - Interventions de MM. Jean-Pierre MASSERET, sénateur (Soc.), Michel HUNAULT, député (RPR), et Jean VALLEIX, député (RPR) (Mardi 24 septembre)
    • 6. La situation humanitaire des personnes déplacées en Géorgie - Intervention de M. Jean SEITLINGER, député (UDF) (Mardi 24 septembre)
    • 7. L'exploitation sexuelle des enfants - Interventions de MM. Jean VALLEIX, député (RPR), et Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI) (Mercredi 25 septembre)
    • 8. Le débat élargi sur les activités de l'OCDE en 1995 - Exposé de M. Donald JOHNSTON, Secrétaire général de l'OCDE - Interventions de MM. Bernard SCHREINER, député (RPR), Claude BIRRAUX, député (UDF), Jean VALLEIX, député (RPR), et Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc.) (Mercredi 25 septembre)
    • 9. L'Organisation mondiale du commerce et l'application des accords de l'Uruguay Round - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mercredi 25 septembre)
    • 10. Le projet de convention sur les droits de l'homme et la biomédecine - Interventions de MM. Christian DANIEL, député (RPR), rapporteur pour avis de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Jean VALLEIX, député (RPR), Bernard SCHREINER, député (RPR), Jean-François LE GRAND, sénateur (RPR) - Amendements de MM. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI), Gabriel KASPEREIT, député (RPR), et Michel ALLONCLE, sénateur (RPR) (Jeudi 26 septembre)
    • 11. La situation au Proche-Orient : le processus de paix israélo-palestinien - Intervention de M. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI) (Jeudi 26 septembre)
    • 12. Les migrations des régions en voie de développement vers les pays européens industrialisés - Interventions de MM. Charles EHRMANN, député (UDF), Bernard SCHREINER, député (RPR), et Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Vendredi 27 septembre)
• II. LES ALLOCUTIONS PRONONCEES PENDANT LA SESSION DE 1996 ET QUESTIONS DES DELEGUES FRANÇAIS
  • A. PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 1996 (22-25 JANVIER)
    • 1. Allocution de Mme Leni FISCHER, Présidente de l'Assemblée (Lundi 22 janvier)
    • 2. Exposé de M. Toomas SAVI, Président du Parlement estonien (Lundi 22 janvier)
    • 3. Allocution de M. Flavio COTTI, Président en exercice de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Question de M. Aloys GEOFFROY, député (UDF) (Mardi 23 janvier)
    • 4. Exposé de M. Martti AHTISAARI, Président de la République finlandaise (Mercredi 24 janvier)
    • 5. Allocution de M. Helveg PETERSEN, ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président en exercice du Comité des ministres - Question de M. Jean VALLEIX, député (RPR) (Mercredi 24 janvier)
    • 6. Exposé de M. Ivan GASPAROVIC, Président du Parlement de la République slovaque (jeudi 25 janvier)
    • 7. Exposé de M. Milan UHDE, Président de la Chambre des députés de la République tchèque (Jeudi 25 janvier)
    • 8. Exposé de M. John BRUTON, Premier ministre de l'Irlande (Jeudi 25 janvier)
  • B. DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 1996 (23-25 AVRIL)
    • 1. Discours de M. Léonid KOUTCHMA, Président de l'Ukraine - Questions de MM. Claude BIRRAUX, député (UDF), Jean-Claude MIGNON, député (RPR), et Jean VALLEIX, député (RPR) (Mardi 23 avril)
    • 2. Allocution de M. le Président du Parlement d'Arménie
    • 3. La Communication du Comité des ministres à l'Assemblée (Mercredi 24 avril)
    • 4. Allocution de M. Guennadi SELEZNEV, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie (Jeudi 25 avril)
  • C. TROISIEME PARTIE DE LA SESSION DE 1996 (24-28 JUIN)
    • 1. Discours de M. Kiro GLIGOROV, Président de l'Ex-République yougoslave de Macédoine - Question de M. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI)) (Lundi 24 juin)
    • 2. Discours de M. Vladimir MECIAR, Premier ministre de la République slovaque (Mercredi 26 juin)
    • 3. La communication du Comité des ministres à l'Assemblée (Jeudi 27 juin)
    • 4. Discours de M. Ugo MIFSUD BONNICI, Président de Malte (Jeudi 27 juin)
  • D. QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 1996 (23-26 SEPTEMBRE)
    • 1. Discours de M. Jorge SAMPAIO, Président de la République portugaise (Lundi 23 septembre)
    • 2. Intervention de M. Zourab JVANIA, Président du Parlement de Géorgie (Mardi 24 septembre)
    • 3. Discours de M. Guntis ULMANIS, Président de la République de Lettonie - Question de M. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI) (Mardi 24 septembre)
    • 4. Discours de M. Marc FORNÉ MOLNÉ, chef du Gouvernement de la Principaute d'Andorre - Questions de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Jeudi 26 septembre)
• A N N E X E
• LISTE DES TEXTES ADOPTES
• AU COURS DE LA SESSION DE 1996