B. CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LE NOUVEAU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LA CONSTRUCTION PANEUROPÉENNE (PARIS - ASSEMBLÉE NATIONALE - 28 ET 29 MARS)
1. Introduction
A l'invitation conjointe de
M. Philippe SÉGUIN
,
Président de l'Assemblée nationale, et de
Mme Leni FISCHER
(Allemagne, C.D.U.), Président de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe, une conférence interparlementaire réunissant
près de 200 participants s'est tenue à l'Assemblée
nationale, les 28 et 29 mars 1996, sur "le nouveau rôle des Parlements
nationaux dans la construction paneuropéenne".
Le Président Philippe SÉGUIN
a prononcé le discours
d'ouverture de la Conférence auquel a répondu Mme Leni Fischer.
M. Franck Swaelen
, Président du Sénat de Belgique,
Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Organisation
pour la Sécurité et la Coopération en Europe),
Mme
Nicole Fontaine
, vice-présidente du Parlement européen,
MM. Robert Urbain
, membre du Sénat de Belgique,
représentant l'Assemblée de l'UEO,
Daniel Tarschys
,
Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Michael Ferris,
Président du Comité mixte pour les Affaires européennes du
Parlement irlandais, représentant la COSAC (Conférence des
Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires des
Parlements nationaux de l'Union européenne et du Parlement
européen) ont présenté des rapports, ainsi que
M.
Jean-Claude MIGNON
, député (RPR), dont l'intervention portait
sur "le développement d'une civilisation démocratique
paneuropéenne".
MM. Jean-François Leuba
, Président du Conseil national
suisse,
Erling Olsen
, Président du Parlement danois,
Zurab
Zhvania
, Président du Parlement de Géorgie, ont
participé aux travaux ainsi que les représentants de
l'Assemblée baltique, du Parlement du Bénélux et de
l'Assemblée parlementaire de la Coopération économique de
la Mer Noire (PA.B.S.E.C.).
Trois thèmes avaient été retenus pour cette
Conférence, organisée sous l'égide de
M. Jean
Seitlinger
, député UDF, par la commission des relations
parlementaires et publiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe, présidée par
Mme Lara Ragnarsdottir
(Islande) ;
-
les conditions de la stabilité démocratique en Europe :
rapport de
Mme Poptodorova
, (Bulgarie), contribution de
M.
Andreas Gross
(Suisse) ;
-
vers une civilisation démocratique paneuropéenne :
rapports de
MM. Jean-Claude MIGNON
(député RPR),
et
Andreas Barsony
(Hongrie) ;
-
les Parlements nationaux et l'Europe :
rapport
de M. Jean
SEITLINGER
, rapporteur général de la Conférence,
intervention
de M. Robert PANDRAUD
, député RPR,
Président de la délégation de l'Assemblée nationale
pour l'Union européenne.
A l'issue des travaux, et après qu'une synthèse ait
été présentée par le rapporteur
général
M. Jean SEITLINGER
, les participants ont
adopté les conclusions dans lesquelles ils invitent notamment les
Parlements nationaux à développer leur coopération,
à renforcer l'expertise parlementaire, en particulier par une meilleure
coordination de l'observation des élections. Les Parlements nationaux
sont encouragés à développer leurs actions dans le domaine
international en faveur de la stabilité et de la sécurité
en Europe, d'un développement économique équilibré
assurant la cohésion sociale, d'une clarification des actions conduites
par les différentes institutions, et d'un renforcement de leur
partenariat dans la perspective d'un modèle de société
européen.
Les participants ont également demandé la tenue d'un second
sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres du Conseil de
l'Europe.
Le jeudi 28 mars
le Président Philippe SÉGUIN
a offert un
déjeuner à l'hôtel de Lassay en l'honneur des
parlementaires. Le même jour
, M. Michel BARNIER
, ministre
délégué aux Affaires européennes, a offert une
réception au Ministère des Affaires étrangères.
La délégation française à la Conférence
était conduite par
M. Jean VALLEIX
, député (RPR),
Président de la délégation française à
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
M. Jacques
GENTON
, sénateur (UC), représentait la
délégation du Sénat pour l'Union européenne, dont
il est le Président.