6. Exposé de M. Ivan GASPAROVIC, Président du Parlement de la République slovaque (jeudi 25 janvier)
M. Ivan GASPAROVIC, s'adressant à l'Assemblée,
rappelle qu'avant de devenir membre du Conseil de l'Europe, la Slovaquie a fait
l'objet d'une enquête étroite sur le respect des droits de l'homme
et des minorités. La République slovaque a accepté sans
réserves les avis émis par l'Assemblée et les a
intégrés dans sa législation. Elle a pu devenir ainsi une
société démocratique stable.
Concernant l'adhésion de nouveaux membres au Conseil de l'Europe,
l'orateur pense qu'il ne serait pas judicieux de concevoir le continent
européen comme un club d'heureux élus. Laisser certains pays
en-dehors du club entraînerait certainement des conflits latents. Exclure
la Russie reviendrait à créer un nouveau rideau de fer. Il
convient de mettre sur pied une Europe démocratique avec des nations
égalitaires soumises à des règles qui seront
appliquées pour le bien de tous.
L'élargissement du Conseil de l'Europe et le processus
d'intégration européenne finiront par arriver à leur
terme. De nouvelles formes de coopération devront être
envisagées. La coopération entre le Conseil de l'Europe et le
Parlement européen sera de plus en plus étroite, et l'on peut se
demander si ces deux institutions ne finiront pas par fusionner.
M. GASPAROVIC réitère la proposition qu'il a faite à
Vienne de rédiger un livre blanc sur les minorités nationales.
Cela suppose la mise en œuvre de la convention-cadre pour la
protection
des minorités nationales. La Slovaquie, ayant une grande
expérience dans ce domaine, pourrait fournir le fil conducteur de
l'élaboration de ce livre blanc.
7. Exposé de M. Milan UHDE, Président de la Chambre des députés de la République tchèque (Jeudi 25 janvier)
M. Milan UHDE s'adresse à l'Assemblée en ces
termes :
" Madame la Présidente, Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs, c'est un grand honneur pour moi que de pouvoir saluer
cette Assemblée et chacun d'entre vous, et je le fais avec un plaisir
sincère. Les contacts avec l'Europe, si fréquents qu'ils soient
devenus, ont toujours pour moi un je ne sais quoi de spécial, au
meilleur sens du terme. Nous avons été trop longtemps
séparés de l'Europe, et je continue de ressentir chaque rencontre
avec des collègues européens comme un moment extrêmement
précieux.
" Les six mois pendant lesquels la République tchèque a
présidé le Comité des ministres sont arrivés
à leur terme et, chaque fois que cette période est
évoquée, j'entends des commentaires favorables sur la
façon dont nous avons assumé ce rôle important.
Václav Havel, Président de la République tchèque, a
prononcé un discours à l'occasion de l'inauguration du Palais de
droits de l'homme, et ses propos ont également suscité
approbation et louanges.
" Pour la République tchèque, l'année 1995 a
été réellement fructueuse à tous les égards.
En tant que premier pays entré dans l'ère post-communiste, la
République tchèque est devenue l'un des vingt-six Etats membres
de l'Organisation pour la coopération et le développement
économiques, qui n'avait pas accueilli de nouveau membre depuis de
nombreuses années. J'estime que cette adhésion est liée
aux résultats économiques que nous avons obtenus au cours de la
transformation de notre société.
" Nous avons abordé 1996 avec un budget en équilibre, tandis
que l'inflation était contenue en-dessous de 9 % et que le taux de
chômage ne dépassait pas 3 %. Les analystes les plus prudents
prévoient une croissance de 5 % du produit national brut. En
dépit de la complexité de cette transformation
accélérée, rendue plus difficile encore par la scission en
deux Etats de l'Ex-Fédération tchécoslovaque, il a
été possible de maintenir la paix sociale, ce qui est très
important. Nous avons adopté deux lois sociales fondamentales -sur la
sécurité sociale et les retraites- et nous mettons actuellement
la dernière main à un troisième projet de loi relatif
à l'assistance sociale. Nous disposons ainsi d'instruments convaincants
qui permettront de contrebalancer une augmentation assez importante et peu
commune des disparités sociales.
" Au seuil de 1996, année d'élections pour la
République tchèque, nous nous présentons comme une
société politiquement stable, capable d'éviter les
commotions et les convulsions anormales. Comme nous avons enfin trouvé
un accord sur la loi relative à l'élection du Sénat en
1995, il nous sera possible, cette année, de nous acquitter de la
tâche fixée dans notre Constitution de 1992 : élire un
Parlement à deux chambres qui contribuera à préserver
notre système juridique. Nous aurons ainsi honoré tous nos
engagements à l'égard du public, à l'exception d'un seul.
Il nous reste encore à accomplir une grande tâche, qui est de
créer un niveau territorial supérieur, doté d'autonomie,
et nous y travaillons d'arrache-pied.
" Tel est le bref message que je voulais délivrer. Je sais
qu'aujourd'hui la procédure d'examen de la demande d'adhésion de
la Russie entre dans sa phase finale. Il s'agit d'une question de principe
extrêmement grave qui, à mon avis, appelle une évaluation
approfondie, même si cela doit prendre du temps. Les membres de la
délégation tchèque auront certainement une contribution
à apporter au débat, fondée sur leur propre
expérience et sur notre expérience commune.
" Je vous souhaite de prendre une décision mûrement
réfléchie, et je terminerai en remerciant le Conseil de l'Europe
et son Assemblée parlementaire de la compréhension qu'ils
manifestent à l'égard des nouveaux membres, et notamment de la
République tchèque. Je me félicite de l'existence de ce
lieu de dialogue stimulant, en espérant qu'une disposition studieuse
n'est pas incompatible avec un sentiment de bonheur extrême à se
trouver ici et ensemble pour toujours. "