D. LES RÉUNIONS GROUPÉES DE COMMISSIONS (THESSALONIQUE - du 27 au 29 mai 1996)
Les Commissions des questions politiques, de l'environnement,
de la culture, ainsi que le Bureau et la Commission permanente de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont tenu leurs
réunions groupées de printemps à Thessalonique
(Grèce) du 27 au 29 mai 1996. Ont participé à ces
réunions,
MM. Jacques BAUMEL
, député (RPR),
Claude BIRRAUX
, député (UDF),
Jean BRIANE
,
député (UDF),
René COUVEINHES
, député
(RPR),
Gabriel KASPEREIT
, député (RPR
), Jean
de LIPKOWSKI
, député (RPR),
Bernard SCHREINER
,
député (RPR), ainsi que
MM. Nicolas ABOUT
, sénateur
(Ap. RI),
Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC),
Jean-François
LE GRAND
, sénateur (RPR), et
Jean-Pierre MASSERET
,
sénateur (Soc.).
Le Bureau élargi de l'Assemblée a, notamment,
décidé d'accorder le statut " d'invité
spécial " au Parlement de la Georgie qui enverra désormais
à l'Assemblée une délégation, aux pouvoirs
consultatifs, de 5 membres (Rapport n° 7430 de
M. Christian
DANIEL
, député (RPR)).
La Commission permanente, quant à elle, a pris acte du statut
d'observateur conféré au Canada par le Comité des
ministres, le 3 avril 1996, statut déjà accordé en janvier
aux Etats-Unis d'Amérique, réservant, cependant, " la
question distincte d'un statut approprié pour le Parlement
canadien " (Rapport n° 7569 et Avis 196).
La Commission permanente a également tenu un "débat d'urgence"
sur "la mise en oeuvre des engagements contractés par la Croatie dans le
cadre de la procédure d'admission au Conseil de l'Europe", à
partir, notamment, de la décision du Comité des ministres de
surseoir à l'adhésion plénière de cet Etat,
cantonné donc au statut "d'invité spécial" de son
Parlement à l'Assemblée (Résolution n° 1089).
Puis elle a débattu des "Problèmes de la désertification
dans le bassin méditerranéen", ce débat ayant
été précédé d'une audition sur "la
coopération dans le bassin méditerranéen", à
l'initiative de
M. Jean BRIANE
, député (UDF),
Président de la Commission de l'environnement de l'Assemblée du
Conseil de l'Europe, au cours de laquelle se sont exprimés les plus
hauts responsables de l'environnement, notamment du Sud de la
Méditerranée (outre Mme PAPAZOI, ministre grec, le Professeur
PAVAN, de Pavie, Président de l'Année européenne de la
conservation de la nature, M. BOUCHAOUR, Vice-Président du Conseil
national de transition de l'Algérie, ainsi que M. Ben BLIDIA,
Président de l'Institut méditerranéen de l'eau). M.
Stefanos TZOUMAKAS, ministre de l'agriculture grec a prononcé une
allocution devant la Commission permanente.
M. Daniel HOEFFEL
, sénateur (UC), est intervenu dans ce
débat, faisant adopter à l'unanimité un amendement
(Rapport n° 7503 et Résolution n° 1090) afin de subordonner le
développement des biotechnologies au respect de la santé humaine
à long terme et à l'information du consommateur. De même,
il a fait adopter un amendement, en faveur de la prise en compte par les
navires de commerce des exigences de la sécurité maritime, dans
le texte sur "les politiques de gestion des pêches" (Résolution
n° 1091, directive n° 522 et Rapport n° 7514).
La Commission permanente a également adopté : une
Résolution (n° 1092, Rapport 7544) sur la non-discrimination
à l'égard des femmes dans le sport ; une Résolution
(n° 1093, Rapport n° 7526) sur les 33ème et 34ème
Rapports annuels de l'Association européenne de libre échange
(AELE).
Au titre de la Commission politique,
M. Jean-Pierre MASSERET
,
sénateur (Soc.), a fait une communication sur les travaux de la
Conférence intergouvernementale de l'Union européenne,
thème dont il est rapporteur devant l'Assemblée du Conseil de
l'Europe.
La Commission permanente et les membres des Commissions siégeant
à Thessalonique ont pu, enfin, entendre un discours de M. Apostolos
KAKALAMANIS, Président du Parlement hellénique, qui a
souligné l'importance d'une implication accrue des Parlements nationaux
dans les processus de décision de l'Union européenne.