E. LA TROISIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 24 au 28 juin 1996)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 24 au 28 juin 1996 (3ème partie de
la session de 1996).
L'Assemblée a tenu un débat sur les élections en Albanie -
rapport (doc. 7592) de Lord Finsberg (Royaume-Uni, conservateur) au nom de
la Commission des questions politiques et avis (doc. 7592) de M. Columberg
(Suisse, démocrate chrétien) - résolution n° 1095 et
directive n° 524.
L'Assemblée a également pris acte du rapport d'information
(doc. 7560) présenté, au nom de la Commission
ad hoc
sur la Tchétchénie, par M. Muehlemann (Suisse, Radicale
démocrate).
Au cours de cette session, l'Assemblée parlementaire a entendu les
allocutions des personnalités suivantes :
-
M. Kiro GLIGOROV
, Président de l'ex-république
yougoslave de Macédoine, qui a répondu à une question de
M. Nicolas About, sénateur (R.I.) ;
-
M. Vladimir MECIAR
, Premier ministre de la République slovaque ;
-
M. Ugo MIFSUD-BONNICI
, Président de Malte.
La communication du Comité des ministres a été
présentée par son Président en exercice,
M. Siim
KALLAS
, ministre des Affaires étrangères de l'Estonie (doc.
7582 et 7593).
L'Assemblée a adopté des recommandations et des
résolutions sur les points suivants :
- coopération culturelle européenne : les activités de
I'Union européenne et les relations avec le Conseil de l'Europe -
rapport (doc. 7575) de Sir Russel Johnston (Royaume-Uni,
libéral) - recommandation n° 1299 ;
- activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le
développement présentées par son Président,
M.
Jacques de LAROSIÈRE
- rapport (doc. 7564) de M. Bogar (Hongrie,
Forum démocratique) - intervention de
M. Jean BRIANE
,
député (UDF), Président de la Commission de
l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, résolution
n° 1094 ;
- protection des droits des minorités - rapport (doc. 7572) de
M. Bindig (Allemagne, S.PD.), intervention de
M. Bernard SCHREINER
,
député (RPR) - recommandation n° 1300 ;
- situation des jeunes en Europe : la jeunesse marginalisée - rapport
(doc. 7574) de M. Elo (Finlande, social-démocrate), intervention de
M. Jean-Claude MIGNON
, député (RPR) - directive
n° 523 ;
- mesures de démantèlement de l'héritage des anciens
régimes totalitaires communistes. Rapport (doc. 7568) de M. Severin
(Roumanie, Parti Démocrate). Résolution n° 1096 ;
- budget de l'Assemblée pour 1997. Rapport (doc. 7579) de M. Theis
(Luxembourg, Parti chrétien social). Intervention de
M. Bernard
SCHREINER
, député (RPR), Président de la Commission du
budget et du programme intergouvernemental. Avis n° 197 ;
- aspects civils des accords de Dayton. Rapport (doc. 7588) de M. Iwinski
(Pologne, Socaliste), recommandation n° 1301 ;
- abolition de la peine de mort. Rapport (doc. 7589) de Mme Wohlwend
(Liechtenstein). Intervention de
M. Pierre LACOUR
, sénateur
(Rat. RDSE). Résolution n° 1097. Recommandation n° 1302
et directive n° 525.
Enfin, le vendredi 28 juin, le Bureau de l'Assemblée a
décidé d'accorder le
statut "d'invité spécial"
au Parlement d'Azerbaïdjan
, qui sera désormais
représenté, à titre consultatif, par six
délégués à l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe.