2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Lundi 22 avril)
La communication présentée récapitule
tout d'abord les textes adoptés par le Bureau et la Commission
permanente, qui concernent la demande de statut d'observateur pour le Japon, le
suivi du sommet de Copenhague, la culture yiddish, le Centre européen de
la jeunesse de Budapest. Le Bureau a examiné un certain nombre de
questions administratives et politiques, il a accordé le statut
d'invité spécial au Parlement de l'Arménie et s'est
préoccupé du suivi de la mise en œuvre de la Directive
n° 508 sur le respect des obligations et engagements contractés par
les Etats membres du Conseil.
En ce qui concerne les relations extérieures, la communication rappelle
que le Bureau a été informé des travaux de l'OSCE et a
accepté le principe d'une conférence sur la mer Noire.
M. Pahor indique en outre que M. Chirac et le chef de l'Etat portugais ont
souhaité que soit organisé un deuxième sommet des chefs
d'Etats européens.
M. Jean BRIANE, député (UDF)
, a pris la parole dans le
débat qui a suivi cette communication, pour formuler les observations
suivantes :
" En premier lieu, j'estime que le Conseil de l'Europe, qui est le
temple
des droits de l'homme et de la démocratie, doit condamner avec la
même force tous les terrorismes, toutes les violences, toutes les
agressions d'où qu'ils viennent et où qu'ils aient lieu. Nous ne
pouvons pas prononcer des condamnations sélectives. Il faut que nous
sachions condamner tout ce qui est condamnable en matière de violence,
de terrorisme et d'agression.
" En second lieu, je veux insister, à mon tour, une nouvelle fois
sur le fait que les dates des sessions du Conseil de l'Europe sont connues
longtemps à l'avance. Elles commencent le lundi et se terminent le
vendredi inclus. Je ne souhaite pas qu'il y ait des jours où l'on
aborderait les questions dites "essentielles",
"importantes" ou de "premier
plan" au risque de laisser croire que les autres jours on aborderait des
questions considérées comme "secondaires". Le Conseil de l'Europe
risquerait de perdre sa crédibilité ! "
3. La contestation des pouvoirs des délégations nationales dans le courant d'une session ordinaire - Modification du règlement (Lundi 22 avril)
Selon le rapporteur, le règlement actuel de
l'Assemblée ne prévoit pas la possibilité de remettre en
cause les pouvoirs d'une délégation nationale dans le courant
d'une année parlementaire. Afin de remédier à cette
situation, le rapport propose de compléter l'article 6 du
règlement de l'Assemblée afin de permettre, sous certaines
conditions, l'annulation de la ratification des pouvoirs décidée
par l'Assemblée.
L'Assemblée adopte la résolution n° 1081 contenue dans le
rapport 7481.