C. LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 avril 1996)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 22 au 26 avril 1996 (deuxième
partie de la session de 1996). A l'ouverture des travaux, M. Lukin (parti
Yabloko) a été élu Vice-Président de
l'Assemblée parlementaire au titre de la Russie.
Au cours de cette session, l'Assemblée parlementaire a entendu les
allocutions des personnalités suivantes :
-
M. Leonid KOUTCHMA
, Président de l'Ukraine, questions de MM.
Jean Valleix, député (RPR) Président de la
délégation française, Claude Birraux, député
(RPR), et Jean-Claude Mignon, député (RPR) ;
-
M. Guennady SELEZNEV
, Président de la Douma d'Etat de la
Fédération de Russie ;
-
Mme OUSOKAINEN
, Présidente du Parlement finlandais ;
-
M. PAVELTIC
, Président du Parlement croate ;
-
M. ARARKTSIAN
, Président de l'Assemblée nationale
d'Arménie ;
-
M. BOVOSIC
, Président de la Chambre des citoyens de la
République fédérale de Yougoslavie.
L'Assemblée a débattu de la demande d'adhésion de la
Croatie, rapport (n° 7510) de M. Van Der Linden (Pays-Bas, chrétien
démocrate), intervention de
M. Gabriel KASPEREIT
,
député (RPR).
L'Assemblée a adopté un avis (n° 195) favorable à
l'adhésion de la
Croatie
, qui est devenue
le 40ème Etat
membre
du Conseil de l'Europe, lors de la cérémonie
officielle d'adhésion.
Un large débat a eu lieu sur la mise en oeuvre des accords de
Dayton-pari pour la paix en Bosnie-Herzégovine, rapport (doc. 7509) de
MM. Bloetzer (Suisse, démocrate chrétien) et Van Der Linden.
Plusieurs personnalités ont pris la parole au cours du débat :
Mme Elisabeth Rehn, rapporteur de la Commission des Nations-Unies pour les
droits de l'homme, Mme Gret Haller, médiateur de la Commission des
droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, M. Rolf Ryssdal,
Président de la Cour européenne des droits de l'homme, M. Antonio
Cassese, Président du tribunal pénal international pour
l'Ex-Yougoslavie, Sir Peter Emery, représentant le Président de
l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, M. Strubner, conseiller principal
pour les droits de l'homme auprès de la mission de l'OSCE à
Sarajevo, M. Hans Koschnick, ancien administrateur de l'Union
européenne à Mostar.
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc.) est intervenue en
qualité de porte-parole de la Commission des pays européens non
membres de l'Assemblée parlementaire.
MM. Jacques BAUMEL
,
député (RPR), Vice-Président de l'Assemblée
parlementaire, et
Jean-Claude MIGNON
, député (RPR), sont
intervenus dans la discussion.
A l'issue de ce débat, l'Assemblée a adopté à
l'unanimité une recommandation (n° 1297) et une directive (n°
521).
L'Assemblée a également débattu du rapport (doc. 7531) de
M. Muehlemann (Suisse, radical démocrate) sur les faits nouveaux
dans la Fédération de Russie en rapport avec la situation en
Tchétchénie et a adopté, à l'issue du débat,
la directive n° 520 et la résolution n° 1086.
L'Assemblée a entendu la communication (doc. 7518) de M. Niels Petersen,
ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président en
exercice du Comité des ministres.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a également
adopté des recommandations et des résolutions sur les points
suivants :
- parlements et évaluation des choix scientifiques et technologiques,
rapport (doc. 7482) de
M. Claude BIRRAUX
, député (UDF),
Vice-Président de la Commission de la science et
de la
technologie, résolution n° 1083 ;
- politiques européennes des transports, rapport (doc. 7506) de
M. Pavlidis (Grèce, Nouvelle Démocratie), M. Lotz, ministre
hongrois des Transports, Président en exercice de la Conférence
européenne des ministres des Transports (C.E.M.T.), a pris la parole.
Sont intervenus
MM. Jean VALLEIX
, député (RPR),
Christian DANIEL
, député (RPR),
Charles EHRMANN
,
député (RPR),
Jean-François LE GRAND
,
sénateur (RPR), et
Nicolas ABOUT
, sénateur (Ap. RI),
adoption de la résolution n° 1084 ;
- activités du Comité international de la Croix-Rouge (C.I.C.R.),
rapport (doc. 7499) de M. Billing (Suède, libéral), allocution de
M. Sommaruga, Président du C.I.C.R., adoption de la
résolution n° 1085 ;
- charte européenne de l'espace rural, rapport (doc. 7507) de M. Seiler
(Suisse, Union démocratique du Centre) et Mme Antilla (Finlande, parti
du Centre). Interventions de
M. Claude BIRRAUX
, député
(UDF),
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc.), et
M. Pierre
LACOUR
, sénateur (Rat. RDSE), adoption de la recommandation n°
1296 ;
- respect par la Turquie de ses engagements concernant la réforme
constitutionnelle et législative, rapport (doc. 7545 et
addendum)
de M. Andras Barsony (Hongrie, socialiste). Intervention de
M. Jean
VALLEIX
, député (RPR), recommandation n° 1298 ;
- conséquences de l'accident de Tchernobyl, rapport (doc. 7538) de
M. Staes (Belgique, parti chrétien flamand). Avis oral de
M.
Denis JACQUAT
, député (UDF), au nom de la Commission des
questions sociales, de la santé et de la famille. Intervention de
M.
Jean BRIANE
, député (UDF), résolution
n° 1087.
L'Assemblée parlementaire a clôturé ses travaux par un
débat d'actualité sur les menaces qui pèsent sur le
processus de paix au Proche-Orient, rapport (doc. 7540) de M. de Puig (Espagne,
socialiste), adoption de la résolution n° 1088.