9. La situation dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie (Mercredi 24 janvier)
Faisant l'objet d'une discussion commune, les deux rapports
sont présentés successivement, le premier portant sur " les
réfugiés, les personnes déplacées et la
reconstruction dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie ".
Selon les rapporteurs, l'accord pour la paix en Bosnie-Herzégovine,
conclu le 21 novembre 1995 à Dayton (Etats-Unis), représente une
chance réelle de mettre fin au conflit le plus tragique que l'Europe ait
connu depuis la Deuxième Guerre mondiale -plus de 220.000 personnes ont
été tuées, quelque 160.000 blessées, 23.000 sont
disparues. Quatre millions de personnes ont été forcées
à quitter leur foyer, dont la plupart ne sont toujours pas revenues et
continuent de dépendre de l'assistance humanitaire.
Cet accord signifie également le point de départ d'un effort
global de reconstruction -les dommages matériels causés par la
guerre sont estimés en dizaines de milliards de dollars, sans compter
les déchirures du tissu social dont le rétablissement sera encore
plus difficile. Le retour des réfugiés et des personnes
déplacées est un élément essentiel de la
reconstruction, mais il doit se faire volontairement et graduellement, dans la
dignité et en respectant les droits de l'homme.
Le Conseil de l'Europe est extrêmement bien placé pour contribuer
à cette reconstruction dans les domaines de sa compétence. Par
conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des ministres
de mettre en oeuvre un programme d'assistance en faveur de l'Ex-Yougoslavie, de
créer une structure chargée de sa réalisation et de
demander aux Etats membres de contribuer à son financement.
Le deuxième rapport, quant à lui, porte sur la situation des
demandeurs d'asile albanais du Kosovo. Le rapporteur se déclare inquiet
des violations des droits de l'homme et de la discrimination ethnique
perpétrées à l'encontre des Albanais du Kosovo dont
340.000 ont demandé asile en Europe.
Pour ce qui concerne les demandeurs d'asile déboutés, il demande
aux Etats membres du Conseil de l'Europe de renoncer à les renvoyer par
la force et de leur accorder une protection jusqu'au moment où la
situation des droits de l'homme leur permettra de rentrer au Kosovo en toute
sécurité et dignité.
Il en appelle également aux autorités de Belgrade, -qui refusent
aujourd'hui la réadmission des demandeurs d'asile
déboutés-, afin qu'elles garantissent le retour dans leurs foyers
aux Albanais du Kosovo, conformément aux règles du droit
international.
Pour ne pas aggraver les tensions entre Serbes et Albanais du Kosovo, le
rapporteur demande aux Gouvernements de la République
fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie de
renoncer à leurs projets de réinstallation massive et
systématique de Serbes au Kosovo.
Enfin, s'adressant aux autorités de Belgrade aussi bien qu'aux Albanais
du Kosovo, il les encourage à rechercher un cadre permettant une
coexistence pacifique au Kosovo, dans le respect des droits politiques,
culturels, sociaux et économiques des uns et des autres.
A l'issue du débat,
la recommandation n° 1287 contenue dans le
rapport 7440, la résolution n° 1077, la recommandation n°
1288 et la directive n° 515, figurant dans le rapport 7444, sont
adoptées
.