Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (96)

N° 171

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 11 décembre 1997.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénateur.

(1) Cette délégation était composée en 1996 de : MM. Michel Alloncle, Pierre Croze, Daniel Hoeffel, Pierre Jeambrun, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Masseret, membres titulaires ; M. Nicolas About, Mme Josette Durrieu, MM. Pierre Lacour, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, Serge Vinçon, membres suppléants. Au 10 décembre 1997, la délégation est composée de : MM. Nicolas About, Michel Alloncle, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Pierre Jeambrun, Jean-François Le Grand, membres titulaires ; MM. James Bordas, Marcel Debarge, Jacques Legendre, Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon, membres suppléants.

Europe - Albanie - Arménie - BERD - Bosnie-Herzégovine - Chômage - Conseil de l'Europe - Croix-Rouge - Enfants - Environnement- Espace rural - Ethique médicale - Exploitation sexuelle de mineurs - Ex-Yougoslavie - Géorgie - Histoire - Irlande - Jeunes - Lettonie - Migrations - Minorités - Nouveaux moyens d'information électronique - OMC - OSCE - Parlements - Peine de mort - Portugal - Proche Orient - Réfugiés - République tchèque - Russie - Slovaquie - Tchernobyl - Tchétchénie - Transports - Ukraine.

INTRODUCTION

Le présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée du Conseil de l'Europe au cours de sa session de 1996 dont les quatre parties se sont tenues à Strasbourg, respectivement du 22 au 26 janvier, du 22 au 26 avril, du 24 au 28 juin et, enfin, du 23 au 27 septembre 1996, ainsi que les travaux des réunions groupées de commission, qui se sont tenues, et le séminaire de l'Assemblée parlementaire qui s'est tenu à Paris, à l'Assemblée nationale, les 28 et 29 mars 1996, sur " Le nouveau rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne ".

Le premier chapitre du présent rapport récapitule les activités des membres de la Délégation française, et en particulier leurs interventions dans les débats inscrits à l'ordre du jour des quatre parties de cette session de 1996.

Le chapitre II reproduit les allocutions des responsables politiques qui se sont adressés à l'Assemblée du conseil de l'Europe pendant la session de 1996.

Enfin, en annexe, figure la liste de tous les textes adoptés pendant la session de 1996.

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Cette introduction a pour objet de rappeler, d'une part, l'évolution de la composition de la délégation française pendant la session de 1996 et, d'autre part, l'évolution générale de l'Organisation, qui a vu se poursuivre, au cours de cette période, à la suite des profondes mutations du paysage européen, l'élargissement du Conseil de l'Europe.

A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 1996

1. Représentants de l'Assemblée nationale

· Composition en 1996

Au nombre de 24, les représentants de l'Assemblée nationale durant la session ordinaire de 1996 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe étaient :

Délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Michel BOUCHERON (Soc.), Georges COLOMBIER (UDF), René COUVEINHES (RPR), Robert GALLEY (RPR), Aloys GEOFFROY (UDF), Denis JACQUAT (UDF), Gabriel KASPEREIT (RPR), Bernard SCHREINER (RPR), Jean SEITLINGER (UDF), Jean VALLEIX (RPR).

Délégués suppléants (12) : MM. Augustin BONREPAUX (Soc.), Jean-Guy BRANGER (UDF), Jean BRIANE (UDF), Christian DANIEL (RPR), Jean-Claude DECAGNY (UDF), Xavier DENIAU (RPR), Charles EHRMANN (UDF), Michel HUNAULT (RPR), Jean de LIPKOWSKI (RPR) (1( * )) , Jean-Louis MASSON (RPR), Jean-Claude MIGNON (RPR), Jean PRORIOL (UDF).

· Composition en 1997

A la suite des élections législatives des 1er et 8 juin 1997, l'Assemblée nationale a désigné le 25 juin 1997 une nouvelle délégation :

Délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Jean BRIANE (UDF), Claude EVIN (Soc.), Raymond FORNI (Soc.), Guy LENGAGNE (RCV), Martin MALVY (Soc.), Jean-François MATTEI (UDF), Gilbert MITTERRAND (Soc.), Henri NALLET (Soc.), Jean-Claude SANDRIER (Com.), Bernard SCHREINER (RPR) et Jean VALLEIX (RPR)

Délégués suppléants (12) : MM. Claude BIRRAUX (UDF), Paul DHAILLE (Soc.), Mme Laurence DUMONT (Soc.) MM. Charles EHRMANN (UDF), François FILLON (RPR), Maxime GREMETZ (Com.), Georges LEMOINE (Soc.), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Mme Yvette ROUDY (Soc.), MM. Philippe SÉGUIN (RPR) et Kofi YAMGNANE (Soc.).

2. Représentants du Sénat

· En 1996

A la suite de son renouvellement triennal à l'automne 1995, le Sénat a désigné, le 18 octobre 1995, ses douze représentants :

Délégués titulaires (6) : MM. Michel ALLONCLE (RPR), Pierre CROZE (RI), Daniel HOEFFEL (UC), Pierre JEAMBRUN (RDSE), Jean-François LE GRAND (RPR), Jean-Pierre MASSERET (Soc.).

Délégués suppléants (6) : M. Nicolas ABOUT (app. RI), Mme Josette DURRIEU (Soc.), MM. Pierre LACOUR (Rat. RDSE), Jacques LEGENDRE (RPR), Edouard LE JEUNE (UC), Serge VINÇON (RPR).

M. Pierre CROZE ayant renoncé à son mandat de délégué, M. Nicolas ABOUT a été désigné le 2 mai 1996, en qualité de délégué titulaire, tandis que M. Charles-Henri de COSSE-BRISSAC (UC) était désigné comme délégué suppléant.

Le 15 juillet 1996, le Conseil Constitutionnel a constaté la déchéance du mandat de M. Pierre LACOUR. Le Sénat a désigné le 10 octobre 1996 M. François LESEIN (RDSE) délégué suppléant.

· En 1997

M. Jean-Pierre MASSERET ayant été nommé Secrétaire d'Etat aux anciens combattants le 4 juin dans le Gouvernement de M. Lionel JOSPIN, son remplaçant n'a pu être désigné qu'à l'expiration du délai d'option entre ses fonctions ministérielles et son mandat de sénateur, délai arrivant à échéance le 4 juillet, soit après la fin de la session du Parlement. La désignation d'un nouveau membre pour compléter la délégation du Sénat est intervenue le 17 septembre 1997, le Sénat étant réuni en session extraordinaire depuis le 16.

C'est M. Marcel DEBARGE, Sénateur (Soc.) qui a été élu délégué suppléant tandis que Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc.), précédemment délégué suppléant, était élue délégué titulaire. Au cours de la même séance, le Sénat a désigné M. James BORDAS, sénateur (RI) délégué suppléant en remplacement de M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, démissionnaire depuis le 5 septembre 1997.

3. Bureau de la délégation

· En 1996

Renouvelé le 25 octobre 1995, le Bureau de la Délégation française est resté composé en 1996 de :

- Président :	M. Jean VALLEIX	Député	(RPR)
- Vice-Présidents :	M. Pierre JEAMBRUN	Sénateur	(RDSE)
	M. Jean SEITLINGER	Député	(UDF)
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	(Soc.)
	M. Jean de LIPKOWSKI	Député	(RPR)
- Secrétaire général :	M. Daniel HOEFFEL	Sénateur	(UC)

· En 1997

A la suite du renouvellement des délégués de l'Assemblée nationale, la Délégation s'est réunie le 16 septembre 1997 pour procéder à l'élection de son bureau qui se trouve désormais ainsi composé :

- Présidente :	Mme Josette DURRIEU	Sénateur	(Soc.)
- 1er Vice-Président :	M. Bernard SCHREINER	Député	(RPR)
- Vice-Présidents :	M. Pierre JEAMBRUN	Sénateur	(RDSE)
	M. Georges LEMOINE	Député	(Soc.)
	M. Raymond FORNI	Député	(Soc.)
	M. Marcel DEBARGE	Sénateur	(Soc.)
	M. Jean-François MATTEI	Député	(UDF)
- Secrétaire Général :	M. Daniel HOEFFEL	Sénateur	(UC)
- - Secrétaire Général Adjoint :	M. Claude EVIN	Député	(Soc.)

B. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE

Au 1 ^er janvier 1996 , l'organisation du Conseil de l'Europe comptait 38 membres pléniers tandis que 4 Etats bénéficiaient du statut d' " invité spécial " à son Assemblée parlementaire (avec voix consultative donc).

1. Etats membres pléniers du Conseil de l'Europe

Le statut du Conseil de l'Europe a été élaboré et signé le 5 mai 1949, par les cinq pays du Traité de Bruxelles : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni - et par le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suède.

Des adhésions successives ont eu lieu : 1949-1950 - Grèce, Turquie ; 1950 - Islande ; 1951 République Fédérale d'Allemagne ; 1956 - Autriche ; 1961 - Chypre ; 1963 - Suisse ; 1965 - Malte ; 1976 - Portugal ; 1977 - Espagne ; 1978 - Liechtenstein ; 1988 - Saint-Marin ; 1989 - Finlande ; 1990 - Hongrie - Pologne ; 1992 - Bulgarie ; 1993 - Estonie - Lituanie - Slovénie - République tchèque - République slovaque - Roumanie ; 1994 - Andorre ; 1995 - Lettonie - Moldova - Albanie - Ukraine - Ex-République yougoslave de Macédoine.

Les délégués des Etats membres pléniers siégeant à l'Assemblée parlementaire étaient, au 1er janvier 1996 , au nombre de 263 titulaires et autant de suppléants.

2. Parlements bénéficiant du statut d' "invité spécial" à l'Assemblée au 1 ^er janvier 1996

Arménie (4 sièges)

Biélorussie (7 sièges)

Bosnie-Herzégovine (3 sièges)

Croatie (5 sièges)

3. Evolution au cours de 1996

L'adhésion de la Russie, différée en 1995, est devenue effective le 28 février 1996, avec 18 sièges à l'Assemblée, tandis que l'adhésion de la Croatie, elle aussi un moment différée, est devenue effective le 6 novembre 1996, avec 5 sièges, ces nouvelles adhésions portant à 40 les membres pléniers de l'Organisation , et à 286 l'effectif des membres titulaires de l'Assemblée (avec autant de délégués suppléants).

Le statut d'invité spécial était, quant à lui, accordé, outre l'Arménie, la Biélorussie, et la Bosnie-Herzégovine (la Croatie étant devenue membre plénier), aux délégations des Parlements de la Géorgie (5 délégués), le 28 mai 1996, et de l'Azerbaïdjan (6 délégués), le 28 juin 1996.

L'Arménie, la Biélorussie, la Bosnie Herzégovine ont formulé des demandes d'adhésion à titre de membre plénier de l'Organisation, qui sont en cours d'examen par les commissions compétentes de l'Assemblée parlementaire.

Ainsi, à la fin de 1996, le Conseil de l'Europe compte 40 membres pléniers , tandis que les Parlements de 5 Etats bénéficient du statut " d'Invité spécial " à l'Assemblée parlementaire.

I. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE PENDANT LA SESSION DE 1996

A. LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 22 au 26 janvier 1996)

1. Introduction

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie à Strasbourg du 22 au 26 janvier 1996 (première partie de la session de 1996).

Après l'allocution de M. Charles EHRMANN , député (UDF), Président d'âge, l'Assemblée a élu à sa présidence Mme Leni FISCHER (Allemagne, CDU-CSU), qui succède à M. Miguel-Angel MARTINEZ (Espagne, Socialiste). M. Jacques BAUMEL , député (RPR) a été réélu Vice-Président au titre de la France.

Au cours de cette session, l'Assemblée parlementaire a entendu les allocutions des personnalités suivantes  :

- M. Flavio COTTI , chef du département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, Président en exercice de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)  ;

- M. Helveg PETERSEN , ministre des affaires étrangères, Président en exercice du Comité des ministres du Conseil de l'Europe  ;

- M. Martti AHTISAARI , Président de la Finlande  ;

- M. John BRUTON , Premier ministre d'Irlande.

Sont également intervenus devant l'Assemblée MM. Toomas SAVI , Président du Parlement estonien, Ivan GASPAROVIC , Président du Conseil national de la République slovaque, Milan UHDE , Président de la Chambre des députés du Parlement de la République tchèque.

Reprenant le débat, précédemment ajourné, notamment en raison de la crise en Tchétchénie, l'Assemblée parlementaire a consacré la journée du 25 janvier 1996 à délibérer de l'avis à donner au Comité des ministres sur la demande d'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe (rapport 7443 et ad. - Avis 7463). Sont intervenus dans ce débat MM. Jacques BAUMEL , député (RPR), Jean de LIPKOWSKI , député (RPR), Jean BRIANE , député (UDF), Nicolas ABOUT , sénateur (Ap. RI), et Jean Pierre MASSERET , sénateur (Soc.).

A l'issue de ce débat, l'Assemblée a procédé à un vote par appel nominal, adoptant finalement, avec des amendements, l'avis, favorable à l'adhésion, n° 193, par 164 voix pour (dont les délégués français), 35 voix contre et 16 abstentions, sur 214 suffrages exprimés. Les délégués français ont voté en faveur de l'adhésion de la Russie. L'Assemblée a également adopté, sur le rapport 7475, une directive (n° 516) relative à la création d'une Commission " ad hoc " sur la Tchétchénie.

La Russie est devenue le 39ème Etat membre du Conseil de l'Europe lors de la cérémonie officielle d'adhésion qui a eu lieu le 28 février 1996, sous l'égide du Comité des ministres. La Russie dispose désormais à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 18 représentants titulaires et d'autant de représentants suppléants, au même titre que les délégations de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni.

La Commission permanente de l'Assemblée a, le 10 janvier 1996, accordé le statut d'observateur aux Etats-Unis d'Amérique , représentés, dans un premier temps, dans les organes ministériels du Conseil de l'Europe (mais sans voix délibérative) (cf. rapport 7430, avis 192 et recommandations 1280 et 1281, résolutions 1071, 1072, 1073, et directive 512, décisions de la Commission permanente ratifiées par l'Assemblée parlementaire).

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a également adopté des recommandations, des directives et des résolutions sur les points suivants  :

- l'histoire et apprentissage de l'histoire en Europe (rapport 7446). M. Jacques LEGENDRE , sénateur (RPR), et M. Pierre JEAMBRUN , sénateur (RDSE), sont intervenus dans ce débat qui a donné lieu à l'adoption de la recommandation 1283  ;

- la coopération scientifique et technologique avec les pays de l'Europe centrale et orientale, M. Claude BIRRAUX , député (UDF) intervenant dans ce débat (rapport 7451 et résolution 1075)  ;

- la politique de l'environnement en Europe, M. Jean BRIANE , député (UDF), intervenant dans ce débat en sa qualité de Président de la Commission de l'environnement (rapport 7441 annexes et ad., recommandation 1284 et résolution 1076)  ;

- les droits des minorités nationales (rapport 7442 et avis 7471). M. Serge VINÇON , sénateur (RPR), est intervenu dans ce débat qui a donné lieu à l'adoption de la recommandation 1285 et de la directive 513, amendées ;

- la stratégie européenne pour les enfants (rapport 7436 et avis 7473). MM. Jean VALLEIX , député (RPR), Nicolas ABOUT , sénateur (Ap. RI), et Mme Josette DURRIEU , sénateur (Soc.), sont intervenus dans ce débat qui a donné lieu à l'adoption de la recommandation 1286 et de la directive 514 amendées  ;

- la situation dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie (rapport 7440 et ad, avis 7470 et 7472) et les demandeurs d'asile albanais au Kosovo (rapport 7444). Ce débat commun a débouché sur l'adoption des recommandations 1287 et 1288, de la résolution 1077, et de la directive 515 amendées  ;

- la situation économique de la Biélorussie, de la Russie et de l'Ukraine (rapport 7453 et résolution 1078)  ;

- le bien-être des animaux et le transport du bétail en Europe (rapport 7427). M. Jean-François LE GRAND , sénateur (RPR), est intervenu dans ce débat qui a donné lieu à l'adoption de la recommandation 1289.

Après discussion, le rapport 7359 de M. Jean-Pierre MASSERET , sénateur (Soc.), sur la démocratie électronique, a été renvoyé, à sa demande, à la Commission des relations parlementaires et publiques afin de permettre aux Commissions saisies pour avis, de préparer des contributions complémentaires (avis 7454, 7562, 7455 et 7407). M. Claude BIRRAUX , député (UDF) est intervenu dans ce débat en tant que vice-Président de la Commission des questions scientifiques.

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Au cours du renouvellement du Bureau des Commissions de l'Assemblée parlementaire, la France a obtenu trois présidences  : Commission pour les relations avec les pays non-membres : M. Jean SEITLINGER , député (UDF)  ; Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux  : M. Jean BRIANE, député (UDF)  ; Commission du budget  : M. Bernard SCHREINER, député (RPR).

A l'occasion de cette session, la Délégation a offert une réception en l'honneur de M. Louis JUNG , ancien sénateur du Bas-Rhin (UC), qui fut, notamment, élu à trois reprises Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (cf. rapport annuel d'activité de la Délégation pour l'année 1995).