2. Intervention de M. Zourab JVANIA, Président du Parlement de Géorgie (Mardi 24 septembre)

M. JVANIA regarde comme une décision historique l'octroi du statut d'invité spécial à son pays. Celui-ci vient de connaître des changements fondamentaux. Sur la base de la Constitution adoptée il y a un an et qui a permis un nouveau consensus, des élections présidentielle et parlementaires ont eu lieu -certains membres de l'Assemblée y ont assisté comme observateurs. Des réformes ont mis fin à un état d'anarchie et, au cours des huit derniers mois, le Parlement a mis en place le cadre juridique nécessaire au fonctionnement d'une libre économie de marché. La monnaie nationale est aujourd'hui l'une des plus stables d'Europe orientale et la production comme les investissements ne cessent de croître.

La Géorgie s'est fixé trois priorités en matière législative : tout d'abord, l'instauration d'un système judiciaire indépendant et fort. La Cour constitutionnelle fonctionne déjà et une réforme des tribunaux est en bonne voie ; tous les instruments sont en place pour relever le défi que représente l'adhésion à la Convention des Droits de l'Homme. La deuxième priorité consiste à répartir pouvoirs et fonctions entre les autorités nationale, régionales et locales. La dernière est de lutter contre la corruption et la bureaucratie qui sont les fléaux de tout Etat post-soviétique.

Au cours de ces deux dernières années, qui ont vu l'instauration de l'Etat de droit, l'expérience du Conseil de l'Europe a été particulièrement précieuse à la Géorgie et l'adhésion à l'Organisation interviendra au meilleur moment. Le pays est en effet déterminé à avancer dans la voie des réformes, mais il manque de l'expérience indispensable.

Cependant, la démocratie toute neuve demeure considérablement handicapée par le conflit abkhaze, qui dure depuis près de trois ans. Une campagne de nettoyage ethnique a fait quelque 6 000 victimes civiles dans la région, tandis que près de 270 000 personnes devaient fuir : actuellement, un Géorgien sur dix est une personne déplacée. L'orateur félicite M. Atkinson pour son rapport et pour ses propositions, tendant notamment à l'envoi d'observateurs des Nations Unies et à l'octroi d'une autonomie aussi large que possible à l'Abkhazie. Malheureusement, la présence de "gardiens de la paix" russes fait aujourd'hui obstacle à la paix : elle encourage les séparatistes dans leur volonté d'organiser des élections parlementaires, en l'absence d'une majorité de la population. Le crime risque ainsi d'être récompensé.

La Géorgie veut la paix et le Président Chevardnadze a présenté des propositions qui ont suscité un large intérêt dans le monde. Mais, pour les mettre en œuvre, une assistance extérieure est indispensable. M. Jvania invite donc le Conseil de l'Europe à participer au processus, en nommant un rapporteur qui présentera à l'Assemblée une information incontestable. Les droits de l'homme sont indivisibles et ceux qui les violent ne doivent à aucun prix finir par être regardés comme des hommes politiques respectables. La première raison pour laquelle la Géorgie veut adhérer au Conseil de l'Europe, c'est que celui-ci fait primer les valeurs fondamentales sur toutes les considérations de la Realpolitik : tel est le sort que la Géorgie souhaite précisément pour elle-même.

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