4. Allocution de M. Guennadi SELEZNEV, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie (Jeudi 25 avril)

M. SELEZNEV dit que la décision prise par l'Assemblée en janvier était à la fois nécessaire et utile à la Russie, au Conseil et à toute l'Europe. L'admission de la Fédération comme membre à part entière de l'Organisation a été un pas vers la réunification du continent sur la base de valeurs communes ; c'est une contribution à la paix et à la stabilité, c'est la garantie d'une protection égale pour tous les citoyens européens.

Pour la Russie, c'était l'aboutissement d'un processus qui avait commencé avec l'acquisition du statut d'invité spécial, mais aussi la conséquence logique d'un long parcours vers la démocratie. L'admission constitue une reconnaissance du travail accompli par la Fédération en vue de transformer son économie, de mieux garantir les droits de l'homme, d'assurer une vie parlementaire authentique. C'est aussi la reconnaissance du rôle particulier que joue la Russie comme pont entre l'Europe et l'Asie.

Dans l'orchestre européen, ce pays va introduire de nouveaux rythmes, euro-asiatiques, mais il fera tout pour ne léser les intérêts de personne. Au contraire, il entend contribuer aux tâches communes. En s'appuyant sur la riche expérience de ses voisins européens, il compte mener à bien sa réforme économique, accéder à l'Etat de droit, assurer la séparation des pouvoirs, garantir les libertés de ses citoyens... L'orateur ne doute pas que cette coopération permettra de surmonter la russophobie artificiellement entretenue chez certains Européens, comme les appréhensions que peuvent encore ressentir ses compatriotes.

Si divers qu'ils soient, tous les parlementaires russes partagent la même attitude envers le Conseil de l'Europe. La Douma d'Etat, comme le Conseil de la Fédération, se sont prononcés à l'unanimité en faveur d'une coopération avec cette Organisation. Tous refusent l'extrémisme. Considérant que signer la Convention des Droits de l'Homme, la Convention contre la torture et celle sur les droits des minorités ainsi que la Charte de l'autonomie locale, est dans l'intérêt des citoyens de Russie, ils ont élaboré un programme pour les quatre années de leur mandat. Il est par exemple prévu que le document signé le 28 février sera soumis à ratification dès le début de l'année prochaine.

Le Parlement russe a déjà fait beaucoup pour installer l'Etat de droit : il a adopté une constitution conforme à la Convention européenne des Droits de l'Homme et un Code civil propre à satisfaire les critiques les plus sévères. La Douma a voté une loi sur le médiateur et élaboré un Code de procédure civile. Elle compte sur le concours du Conseil pour poursuivre son œuvre, mais elle refuse les critiques trop générales : en ce qui concerne les droits de l'homme, il n'est aucun pays d'Europe où la situation ne puisse être améliorée. Le meilleur recours en ce domaine est la Commission des droits de l'homme, mais des mesures de contrôle trop précises ne seraient guère efficaces.

Les parlementaires russes souffrent eux aussi de la tragédie tchétchène, mais ils considèrent que des progrès sont intervenus. Le Président de la Fédération a mis au point un plan visant à trouver un compromis tout en préservant l'intégrité territoriale de la Fédération, étant entendu que le terrorisme doit être condamné sous toutes ses formes.

Au moment où l'humanité se prépare à entrer dans le XX e siècle, il importe de tracer des perspectives d'avenir conformes à l'idéal des pères de l'Europe : Victor Hugo, Aristide Briand, Jean Monnet... Les institutions européennes, au premier rang desquelles le Conseil de l'Europe, ont apporté une contribution de poids pour instaurer la confiance, la coopération, la sécurité sur le continent. Il faut que l'Europe de demain, qui se crée aujourd'hui, demeure fidèle à l'esprit de ses fondateurs.

La Russie ne peut approuver ceux qui considèrent que l'OTAN serait le seul instrument possible pour la paix. Elle n'a jamais beaucoup apprécié cette organisation et, maintenant que le Pacte de Varsovie appartient au passé, il serait inquiétant de l'étendre jusqu'aux frontières de la Fédération. En revanche le processus d'Helsinki ouvre des perspectives beaucoup plus intéressantes et l'orateur souscrit à la proposition de M. Moroz tendant à convoquer une grande conférence européenne pour la sécurité et la coopération.

De façon générale, la Fédération est ouverte à une large coopération dans tous les domaines. Elle est prête à soutenir un élargissement et un approfondissement du Conseil car elle pense que celui-ci a un rôle important à jouer en faveur de la sécurité démocratique en Europe.

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