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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002 Session 2000-2001 Session 1999-2000 Session 1998-1999 Session 1997-1998 Session 1994-1995 Session 1993-1994 Session 1992-1993 Session 1991-1992 Session 1990-1991 Session 1989-1990 Session 1988-1989 Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

PROPOSITION DE LOI relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire

Mis à jour le 01 mars 2021

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