Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de la médecine du travail
Mis à jour le 01 mars 2021