Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

  2. Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail

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