Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs

  2. Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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