Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs
- PROPOSITION DE LOI relative à la création des maisons d'assistants maternels
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Mis à jour le 01 mars 2021