Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires
Mis à jour le 07 mars 2021