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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux mineurs délinquants
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de l'élu
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'une indemnité de retour à l'emploi pour les élus locaux
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales
- PROPOSITION DE LOI relative aux pénuries de main d'oeuvre
Mis à jour le 01 mars 2021
