Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean ARTHUIS
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean ARTHUIS est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits "retraites chapeaux", aux prélèvements sociaux de droit commun
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement
Mis à jour le 05 mars 2021