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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert BARBIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert BARBIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
Mis à jour le 25 septembre 2016
