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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BARRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Mis à jour le 01 mars 2021
