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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BARRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission de contrôle sur les services et organismes publics chargés d'attribuer le statut de réfugié politique
Mis à jour le 07 mars 2021
