Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BARRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2003-2004
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du service d'élimination des déchets ménagers,
- PROPOSITION DE LOI sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau
Mis à jour le 01 mars 2021