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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BARRAUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BARRAUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale
- PROPOSITION DE LOI Entreprises et territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer des plans d'épargne retraite
Mis à jour le 07 mars 2021
