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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent BÉTEILLE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
- PROPOSITION DE LOI visant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire
- PROPOSITION DE LOI portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
- PROPOSITION DE LOI visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
- PROPOSITION DE LOI visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
- PROPOSITION DE LOI relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Mis à jour le 10 février 2012
