Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent BÉTEILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2004-2005

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est l'auteur

  1. Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales,

  2. Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français

  3. Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité

  4. Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

  5. Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

  6. Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

  7. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

  8. Proposition de loi visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

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