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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BILLARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BILLARD est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du Crédit Foncier de France
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation politique et économique en Corse
- PROPOSITION DE LOI relative à l'enseignement de l'esperanto
- PROPOSITION DE LOI relative à la majoration du plafond de la retraite mutualiste du combattant par l'Etat et à son indexation
- PROPOSITION DE LOI relative aux finances locales
- PROPOSITION DE RESOLUTION Déficit public excessif
- PROPOSITION DE LOI assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements
- PROPOSITION DE RESOLUTION fruits et légumes
- PROPOSITION DE RESOLUTION travailleurs en chômage
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la situation actuelle de la Société EUROTUNNEL
Mis à jour le 19 août 2022
