Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est l'auteurProposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BONNECARRÈRE est cosignataireProposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail
Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
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